Cuba: DES CHEFS D'ENTREPRISES ETRANGERS ET D'EX FONCTIONNAIRES CUBAINS JUGES POUR CORRUPTION

Du 9 au 21 juin de cette année, la Seconde Cour Pénale du Tribunal Provincial Populaire de La Havane a vu se dérouler le procès verbal public pour les délits de Corruption, Actes Préjudiciables à l'Activité Economique ou de l'Embauche, Falsification de Documents Bancaires et Commerciaux, Escroquerie, Trafic de Devises et Evasion Fiscale, contre les chefs d'entreprises canadiens Vahe Cy Tokmakjian, Marco Vinicio Puche Rodriguez et Claudio Franco Vetere.

La Procureure Générale de la République a accusé Vahe Cy Tokmakjian d'avoir utilisé des mécanismes frauduleux et corrupteurs pour obtenir des bénéfices dans les négociations avec des entités cubaines, provoquant des dégâts considérables à notre économie, d'avoir réalisé sans l'autorisation correspondante des opérations en tant qu'intermédiaire financier, d'avoir sorti du pays illicitement de nombreuses sommes d'argent, d'avoir altéré l'information des registres comptables et des déclarations sous serment dans le but d'échapper à ses obligations fiscales ainsi que d'avoir payé des travailleurs qui en réalité occupaient des fonctions différentes de celles qui étaient légalement autorisées ou n'étaient pas engagés par des entités nationales.

Les ex directeurs cubains appartenant au défunt Ministère du Sucre, Nelson Ricardo Labrada Fernandez (ex vice-ministre), Manuel Heriberto Fernandez Santiesteban, Leonardo Fidel Delgado Dorta, Jorge Luis Machado Perez et José René Rubio Escobar, de l'ex Ministère de l'Industrie de Base, Alberto Cirilo Panton Grahan (ex directeur général de Cubaniquel), Ernesto gomez Cumplio (ex directeur de Ferroniquel Minera S.A.) et Fidel Penin Oliva, ainsi que Jorge Luis Melo Reyes, ex directeur de l'Association Economique Internatioanle CISTUR du Ministère du Tourisme ont été également accusés.

On a aussi imputé des délits à Edmundo Javier Cabrera Diaz, Antonio Gili Gonzalez, Boris Ernesto Barber Velis, Armando Enrique Martinez Ganfo et Elsa Fernandez Proenza qui occupaient diverses responsabilités à la Succursale Tokmakjian Groupe à Cuba.

La Procureure a fait comparaître au procès pénal comme tiers civilement responsables les compagnies étrangères Tokmakjian Group Inc, Tokmajian Limites, C.Y.M.C. et Tokmajian International Inc.

Au procès ont été examinées les déclarations des accusés et de nombreuses preuves documentaires, testimoniales et apportées par les experts de l'Inspection Générale de la République, du Bureau National d'Administration Fiscale (ONAT) et du Ministère du Commerce Extérieur et de l'Investissement étranger. Les accusés et les compagnies qui ont comparu en tant que tiers civilement responsables ont eu toutes les garanties pour leur défense et leurs avocats ont proposé les preuves et exposé les arguments qu'ils ont considéré comme nécessaires.

Le Procureur, dans son rapport final, a demandé pour Nelson Ricardo Labrada Fernandez et Vahe Cy Tokmajian des peines de 20 et 15 ans de prison, respectivement, et pour le reste des accusés, entre 8 et 12 ans de prison.

La Procureure a demandé auTribunal, de plus, de faire obligation aux accusés de payer plus de 91 millions de dollars qu'ils ont fait perdre à plusieurs entités cubaines et à l'Administration Fiscale qui seront dédommagées, en partie, avec les biens et l'argent employés pendant les faits par Vahe Cy Tokmakjian et les compagnies mentionnées.

Le Tribunal a déclaré le procès clos et prononcera sa sentence dans les prochains jours.

(traduction Françoise Lopez)

http://www.granma.cu/cuba/2014-06-29/concluso-para-sentencia-proceso-penal-contra-empresarios-extranjeros-y-exfuncionarios-cubanos