Venezuela: Communiqué de la Communauté d'Organisations pour la Défense de la Démocratie et des Droits de l'Homme

Publié le par cubasifranceprovence

Nous soussignés, organisations et militants des Droits de l’Homme, à l’occasion des déclarations des Députés élus du mouvement politique Mesa de la Unidad (MUD) concernant l’initiative d’une amnistie générale qui bénéficierait toutes les personnes impliquées dans les activités de violence politique, de terrorisme et d’écocide survenues pendant les 13 dernières années, tenons à manifester publiquement ce qui suit:

Malgré de toutes les annonces des média transnationaux et des candidats de la MUD visant à délégitimer le CNE (1) en dénonçant à l’avance et de façon réitérée une possible fraude aux élections législatives du 6 décembre 2015 et menaçant de méconnaître la volonté du peuple souverain si les résultats n’étaient pas favorables à l’opposition, le Peuple Vénézuélien et les Institutions de l’Etat ont manifesté une fois de plus leur attitude civique et démocratique devant les résultats des élections législatives pour la législature 2016-2021 de l’Assemblée Nationale

Cependant, des députés d’opposition élus ont manifesté sur différents média leur intention de voter une loi d’amnistie (2) dont bénéficieraient les auteurs du coup d’Etat de 2002, ceux du sabotage pétrolier des années 2002-2003, des différentes violences de caractère politique qui ont eu lieu depuis et des événements sanglants de 2013 - 2014 qui ont laissé un bilan de 52 morts et plus de 870 blésées. Voter cette loi, ce serait favoriser un climat de tension, d’affrontement et d’impunité face aux victimes, laissant planer le doute sur la volonté de justice et de respect de la Constitution de ses promoteurs et de ceux qui la voteraient.

C’est pourquoi nous, les personnes et les organisations soussignées, rejetons fermement toute initiative de loi tendant à promouvoir l’impunité des violations des droits de l’homme. Une loi d’amnistie qui irait en détriment de la justice et de la dignité des victimes serait une violation des droits de l’homme, contraire à l’état social de Droit et à la Justice que la Constitution garantit aux Vénézuéliens.

Nous appelons aussi les pouvoir publics nationaux et les victimes à donner un mandat élargi à la Commission Justice et Vérité, afin qu’elle examine et évalue chacun des cas proposés au bénéfice de l’amnistie, de façon à ne pas favoriser l’impunité, mais l’exercice de la justice pour construire la paix au Venezuela.

Des précédents dans la région rappellent les conséquences malheureuses des lois d’amnistie et « point final », qui ont favorisé l’impunité et la dissimulation de la vérité. Ainsi la Loi d’Amnistie de 1978, dictée par Pinochet et encore en vigueur, a protégé des poursuites judiciaires des personnes soupçonnées d’avoir violé les droits de l’homme entre le 11 septembre et le 10 mars 1978, qui ont fait plus de 3000 morts ou disparus et condamné arbitrairement à la prison et à la torture plus de 38.000 personnes.

En Argentine, la Loi 23.492, promulguée le 24 décembre 1986, et la Loi 23.521 du 8 juin 1987, connues comme Loi d’Obéissance due et de Point final, “violaient la Convention américaine. Il est fait spécifiquement mention du faut que la promulgation et l’application des ces lois violaient, parmi d’autres, le droit à la protection juridique, stipulé par l’article 25, ainsi que les garanties judiciaires définies par l’article 8 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme” (3).

“Le 27 avril 1991 a été signé au Mexique l’accord entre le Gouvernement d’El Salvador et le FMLN qui a crée la Commission de la Vérité. Celle-ci a pour objectif “d’enquêter sur les faits graves de violence survenus depuis 1980, qui ont laissé des traces dans la société qui réclame avec urgence la connaissance publique de la vérité. Quand la Commission de la Vérité a rendu public un rapport intitule “De la folie à l’espérance”, l’Assemblée législative a voté la Loi d’Amnistie pour la consolidation de la paix (Décret N° 486). Le Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan, en a résumé ainsi le sens : “La rapidité avec laquelle cette loi a été votée par l’Assemblée législative a mis évidence le manque de volonté politique d’enquêter et de connaître la vérité par des procédures judiciaires et de punir les coupables »(4).

Pour toutes ces raisons, nous, soussignés:

Demandons au Président Nicolás Maduro qu’une Commission pour la Justice et pour la Vérité soit crée par Loi d’habilitation, avec la participation des pouvoirs publics nationaux et des victimes, dans le but d’examiner et d’évaluer tous les cas de violences précités et dont les responsables demanderaient le bénéfice de l’amnistie, afin de ne pas favoriser l’impunité, mais l’exercice de la justice et la construction de la paix au Venezuela.

Réitérons notre engagement pour la protection des victimes et appelons les instances judiciaires à administrer la justice avec probité, en sanctionnant pénalement les responsables.

Appelons la prochaine Assemblée nationale à ne pas devenir un maillon de l’IMPUNITE, car le seul fait de vouloir promulguer une Loi d’amnistie dans des cas de violation des droits de l’homme les mettrait au même niveaux que les Congrès législatifs latino-américains qui ont obéi et à ne pas couvrir ceux qui ont violé les droits de l’homme pour la honte et l’opprobre des peuples qui les ont élus.

Dénonçons la manipulation des média transnationaux qui contribuent à créer des matrices d’opinion fallacieuses en affirmant qu’il existe au Venezuela des “prisonniers de conscience” et en esquivant les responsabilités civiles et pénales de chacun des prisonniers, dont le droit à un procès équitable a été garanti.

Manifestons notre solidarité avec les citoyennes et les citoyens victimes de l’impunité en Amérique Latine et autres régions du monde, par des gouvernements antidémocratiques, qui violent les droits de l’homme et promulguent des lois bénéficiant ceux qui ont commis des actes graves de violence contre la population.

Demandons le soutien et la solidarité de toutes les organisations des Droits de l’Homme progressistes du monde pour diffuser ce message, en particulier aux victimes des régions qui ont connu des épisodes regrettables d’impunité par la configuration et par la mauvaise interprétation de l’essence des lois d’amnistie. Souvenons-nous de l’appel du Père Juan Vives: “La Paix est le fruit de la justice et de la défense des droits de l’homme”

A Caracas, le 18 décembre 2015.

*1 **http://www.telesurtv.net/news/Por-que-la-oposicion-venezolana-no-firma-el-acuerdo-del-6D-20151026-0077.html

<http://www.telesurtv.net/news/Por-que-la-oposicion-venezolana-no-firma-el-acuerdo-del-6D-20151026-0077.html>*

2

http://www.noticias24.com/venezuela/noticia/305200/cuales-son-las-propuestas-de-la-oposicion-en-su-camino-a-la-asamblea-nacional/

3

http://internacional.elpais.com/internacional/2015/09/11/actualidad/1441979718_729682.html

4 http://www.corteidh.or.cr/tablas/r29761.pdf

*1. *Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el

Desarrollo Social (Fundalatin) Venezuela.

*2. *Red Nacional De Derechos Humanos ( Renaddhh) Venezuela

*3. *Instituto De Desarrollo Humano y Economía Social (Idhes)

Venezuela

*4. *Consejo Nacional Para La Defensa Del Derecho Humano a La Salud

(Cnddhs) Venezuela

*5. *Cátedra de Educación Social Y Derechos Humanos Simón Rodríguez.

Venezuela

*6. *Fundación Defensoría Juvenil De Derechos Humanos. Venezuela.

*7. *Asociación Civil Defensores de Derechos Humanos.

*8. *Comité de Victimas De La Guarimba.

*9. *Centro de Investigaciones Legales, Económicos y Sociales

(CEILES)

*10. *Centro Juvenil de Derechos Humanos

*11. *Movimiento Bolivariano de Colombianos y Colombianas Por La

Defensa De Venezuela

*12. *Organización Internacional Venezolana De Derechos Humanos.

*13. *Asociación Nacional de Redes y Organizaciones Sociales (Anros)

Venezuela.

*14. *SurDH, RED ALTERNATIVA DE DERECHOS HUMANOS.

*15. *Fundación Educadores Bolivarianos. Venezuela.

16. Escuela De Formación Sociopolítica 13 de Abril. Venezuela.

17. Asociación de Sobrevivientes. Familiares, Amigos de la Masacre de

Yumare. Venezuela.

18. Fundación Argimiro Gabaldón. Venezuela.

19. Frente Patriótico Revolucionario "Teniente Nicolás Hurtado Barrios".

Venezuela

20. Frente de Familiares y Amigos desaparecidos, Asesinados y Torturados

de 1958-1998. Venezuela

21. Frente Víctor Ramón Soto Rojas. Venezuela.

22. Frente de Estudiantes Torturados Guerra y Millán. Venezuela.

23. Organizaciones de la Sociedad Civil de Venezuela Ambientalistas

24. Consejo Nacional Permanente de la Sexo Diversidad. Venezuela

25. Movimiento Social Base Lésbica de Venezuela.

26. Movimiento De Diversidad Sexual Mérida

27. Fenas Diversidad

28. Movimiento De Integración Sexi Diversidad Barinas

29. Movimiento Social Corazones Diversos

30. ONG`s Alianza Lambda de Venezuela

31. Movimiento Social Bloque Socialista Unido De Liberación Homosexual

32. Movimiento Social Armif

33. Movimiento Social Orgullo Glbt de Venezuela

34. Movimiento Social Cachuchas de Kahlo

35. Movimiento Social Frias Libertarias

36. Movimiento Social Danza Sexodiverso Mérida

37. Movimiento Social Asgdre

38. Movimiento Social Individualidades Lgbti de Venezuela

39. Movimiento Social Sexodiversidad Monagas

40. Movimiento Social Gppsbsd-Zulia

41. Frente Sexodiversidad Zulia

42. Frente De Mujeres Caballerezas Del Sol

43. Movimiento Social Fudimag Zulia

44. Movimiento Revolucionario de Profesionales Para La Sexodiversidad Zulia

45. Frente De Peluquera Y Estilista Zulia

46. Movimiento Social Contranatura

47. Movimiento Social Género Con Clase

48. Movimiento Social Sexodiversidad Táchira

49. Frente Feminista Lésbico Las Veguinas

50. Mouvement vers la Révolution Citoyenne MvRC – Suisse AsoChile Vaud –

Suiza

51. Movimiento Ecuatoriano Alfarista Bolivariano

52. Colectivo Socioambiental MARAHUAKA Caricuao.

53. Colectivo Ecosocialista KATAFOS Caricuao.

54. Movimiento de Organizaciones Revolucionarias Ambientalistas y

humanitarias de Caricuao. MORAHC.

55. Movimiento Socialista José Carlos Mariategui La Chira.

56. Colectivo Nevado Caricuao.

57. Frente Nacional de Trabajadores y Trabajadoras de la Educación

Antiimperialista. FNTTA. Venezuela.

58. Cooperativa Audiovisual La Célula.

59. Colectivo Araña Feminista.

60. Asociación ALBA SUIZA.

61. Defensoría Internacional de los Derechos de Los Pueblos. (Suiza).

62. Comisión de Apoyo a los Pueblos Originarios. (Chile.).

63. Gabriela Ramírez. Activista de Derechos Humanos y Asesora de FUNDALATIN.

64. Consejo Nacional Bolivariano de Derechos Humanos.

65. Asociación Cuba de Naciones Unidas.

66. Asovic.

67. Colectivo de Medios Alternativos. ALBA TV.

68. Red Nacional De Constitucionalistas

69. Combive

70. Fundación Martín Luther King

(reçu par mail et déjà traduit)

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