Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice ordonne de suspendre la proclamation des députés pour Amazonas

traduction Françoise Lopez

Caracas, 30 Déc. AVN.- La Cour Electorale du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a accepté mercredi les recours déposés pour contester les résultats des élections législatives du 6 décembre dernier dans des circonscriptions des états d'Amazonas, de Yaracuy et d'Aragua en plus du représentant indigène de la région sud.

Les décisions du tribunal suprême, publiées sur son site web, indiquent que les contestations ont été acceptées bien que les demandes préventives de suspension d'effets des élections dans 6 des 7 cas aient été déclarées irrecevables.

Dans le cas d'Amazonas, le TSJ a admis la contestation et déclaré irrecevable la demande de protection préventive, c'est pourquoi il a ordonné "provisoirement et immédiatement la suspension des effets des actes de totalisation, d'adjudication et de proclamation de la part des organes subordonnés au Conseil National Electoral concernant les candidats élus au vote uninominal, au vote par liste et de la représentation indigène" après les élections du 6 décembre.

Ce recours - reçu mardi par la Cour Electorale - pour contester préventivement les effets des élections dans toutes les circonscriptions de l'état d'Amazonas a été déposé par la candidate Nicia Maldonada, assistée par l'avocate Ligia Carolina Gorriño.

Selon une information publiée sur la page web du tribunal suprême, la Cour Electorale a demandé une enquête sur ce cas au CNE et a désigné comme rapporteur la magistrate Indira Maira Alfonzo Izaguirre pour qu'elle se prononce sur la validité du recours et de la mesure préventive de suspension des effets."

La contestation des résultats dans la circonscription numéro 1 de l'état d'Amazonas, déposée lundi dernier par Pedro Luis Cabello Hermoso, a été acceptée et la cour a ordonné de renvoyer le dossier au Juge d'Instruction "pour qu'il continue les démarches adéquates".

Lundi aussi, le candidat Esteban Argelio Pérez Ramos avait contesté les élections qui ont désigné la représentation indigène de la Région Sud composée par les états d'Apure et d'Amazonas. La Cour Electorale a décidé de demander les antécédents de cette affaire au CNE et après avoir révisé le dossier, a accepté cette cause et déclaré irrecevable la mesure préventive.

dans le cas de la contestation dans la circonscription numéro 2 de Yaracuy, introduite par Néstor Francisco León Heredia, la cour a décidé de se rendre au Conseil National Electoral pour demander "les antécédents administratifs de l'affaire et aussi le rapport sur les aspects de fait et de droit en relation avec ce recours" et a rejeté la mesure préventive.

Dans le cas d'Aragua, les candidats Sumiré Ferrara Molina et Pedro Luis Blanco Gutiérrez ont contesté les résultats dans la circonscription numéro 2. Le magistrat Cristian Zerpa a accepté le recours mais a déclaré irrecevable la mesure préventive de suspension des effets des élections et demandé d'envoyer le dossier au Juge d'Instruction.

Le Tribunal a pris une décision similaire avec la contestation des résultats dans la circonscription numéro 3 de l'état d'Aragua, déposée par Rosa del Valle León Bravo. Son recours a été accepté mais la mesure préventive a été rejetée.

Dans la circonscription numéro 4 de l'état d'Aragua, où les candidats Elvis Eduardo Hidrobo Amoroso et Hipólito Antonio Abreu Páez ont déposé un recours contentieux électoral et demandé la esurepréventive de suspension des effets des élections des députés, lapremier a été accepté mais la seconde a été déclarée irrecevable.

Source en espagnol:

http://www.avn.info.ve/contenido/tsj-ordena-suspender-proclamación-diputados-amazonas

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