Venezuela: L'Assemblée Nationale s'installera avec 109 députés pour la MUD et 54 pour le PSUV.

Publié le par cubasifranceprovence

Ultimas Noticias 3 janvier 2016

traduction Françoise Lopez

La suspension des effets de l'élection de 4 députés par le TSJ fait perdre temporairement à la MUD la majorité qualifiée de 2/3 (112 députés) et réduit le niveau d'action des députés de la coalition d'opposition.

ÚN | Andrés Tovar.- Après la suspension des effets de l'élection par le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) de 4 députés dont 3 de la Table de l'Unité Démocratique (MUD) et 1 du PSUV, on s'attend à ce que l'Assemblée Nationale s'installe avec 109 députés pour la MUD et 54 pour le PSUV.

Bien que le tribunal suprême ait accepté les 7 recours contentieux électoraux, il n'a considéré comme pertinentes les mesures préventives que dans le cas du recours introduit par l'ex ministre et candidate du PSUV Nicia Maldonado qui a contesté l'élection dans tout Amazonas.

En conséquence, la sentence de la Cour Electorale fait perdre temporairement à la MUD la majorité qualifiée de 2/3 (112 députés) et réduit le niveau d'action des députés de la coalition d'opposition.

Selon la Constitution de la République, il y a 2 types de majorité qualifiée: la première, des 3/5 qui sera de 101 députés et la seconde de 2/3, c'est à dire 112 députés.

Compétences:

La sentence du TSJ affectera la majorité qualifiée des 2/3 de la MUD. Selon ce que stipule la Constitution, la Majorité Qualifiée s'applique selon 2 critèrees: celui des 3/5 (100 députés) et celui des 2/3 (111 députés).

Que peuvent faire les 3/5 des députés à l'Assemblée Nationale?

- Voter une motion de censure concernant la vice-président Exécutif ou les ministres, ce qui implique leur destitution.

- Approuver les Lois habilitantes.

- Approuver la motion de censure du Vice-président Exécutif, ce qui implique sa révocation.

- Approuver la motion de censure des ministres, ce qui implique leur révocation.

- Remplacer les membres du CNE avant déclaration du TSJ.

Que peuvent faire les 3/5 des députés à l'Assemblée Nationale?

- Retirer temporairement sa charge à une députée ou à un député.

- Créer ou supprimer des Commissions Permanentes.

- Approuver et modifier les Lois organiques.

- Soumettre à referendum les traités, conventions ou accords internationaux qui pourraient engager la souveraineté nationale ou transférer des compétences à des organes supra-nationaux.

- soumettre à referendum des projets de loi.

- Remplacer les magistrats du TSJ après audience de l'intéressé ou de l'intéressée en cas de faute grave déjà qualifiée par le Pouvoir Citoyen dans les termes que la loi établit.

- Remplacer le Défenseur ou la Défenseure du Peuple.

- Choisir les titulaires des organes du Pouvoir Citoyen proposés par le Comité d'Evaluation des Candidatures du Pouvoir Citoyen.

- Décider quand l'absence temporaire de la Défenseure ou du Défenseur du Peuple est considéré comme un arrêt de ses fonctions.

- Désigner les membres du Conseil National Electoral.

- Approuver l'initiative de convocation d'une Assemblée Nationale Constituante.

D'autres contestations en cours.

Il faut souligner que 10 députés élus ont été contestés par des recours qui ont été acceptés.

Les candidats du PSUV qui n'ont pas gagné ont contesté l'élection dans la circonscription numéro 1 d'Amazonas, où Nirma Guarulla (MUD) a gagné. Le second cas est cleui de la circonscription numéro 2 de l'état de Yaracuy, où Luis Parra, de la MUD a été déclaré vainqueur. Le troisième recours concerne Amelia Belisario et Melva Paredes dans la circonscription numéro 2 de l'état d'Aragua, tous 2 de la MUD. Egalement à Aragua, l'élection a été contestée dans la circonscription numéro 3 où le CNE avait proclamé gagnante Karin Salanova, de la MUD. Le cinquième recours concerne la circonscription numéro 4 d'Aragua le dernier bulletin du CNE avait proclamé vainqueurs Simón Calzadilla et Mariela Magallanes. On a aussi introduit un recours contre l'élection de la représentation indigène dans la Région Sud. Dans cette circonscription, Romel Guzamana, de l'organisation d'opposition Tawala , avait été élu. Le dernier fut introduit par l'ex ministre des Peuples Indigènes, Nicia Maldonado, contre l'élection dans tout l'état d'Amazonas, de 4 députés: Julio Ygarza, Miguel Tadeo, Nirma Guarulla et Romel Guzamana.

Source en espagnol:

http://www.ultimasnoticias.com.ve/noticias/actualidad/politica/an-se-instalara-con-109-diputados-de-la-mud-y-54-d.aspx#ixzz3wGi01dwW

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