Venezuela: Le Bloc de la Patrie demande au Tribunal Suprême de Justice de sanctionner la nouvelle Assemblée Nationale

Publié le par cubasifranceprovence

traduction Françoise Lopez

Caracas, 07 janvier AVN.- Le groupe révolutionnaire de l'Assemblée Nationale a envoyé jeudi un document au Tribunal Suprême de Justice (TSJ) dans lequel on demande de sanctionner le direction du Parlement à cause de son caractère anticonstitutionnel et illégal après la prestation de serment de 3 candidats députés de celle qui s'appelle elle-même la Table de l'Unité Démocratique (MUD) pour l'état d'Amazonas pour lesquels les effets des élections du 6 décembre dernier sont suspendus provisoirement selon le sentence émise le 30 décembre par le Pouvoir Judiciaire.

Dans des déclarations aux médias aux environs du siège du TSJ, à Caracas, Pedro Carreño, représentant du groupe patriote a informé que seront envoyé 3 documents dans lesquels on demande par la voie juridique "de la mesure, du jugement et de la pondération à cette direction qui a démontré qu'elle va mépriser les institutions de l'Etat de droit et les lois de la République".

Carreñó a expliqué que "le premier document est un recours d'interprétation de l'article 44 du Règlement Intérieur et des Débats de l'AN, le second demande à la Cour Politique Administrative la faculté de se subroger de manière frauduleuse en usurpant les facultés du Pouvoir Citoyen" étant donné que la nouvelle direction du Parlement a présenté à la première session ordinaire un projet pour désigner une commission pour réviser la nomination des 13 magistrats principaux et des 21 suppléants du TSJ qu' l'AN a approuvé le 23 décembre dernier conformément à ce qu'établit l'article 264 de la Constitution Nationale et les articles 8, 38 et 40 de la Loi Organique du TSJ.

Le troisième document est une lettre de réclamation en 7 points face à l'infraction de la direction du Parlement envers le Tribunal Suprême de Justice dans lequel on demande "qu'on déclare la nullité pour anti-constitutionnalité et illégalité de la prestation de serment des députés Nirma Guarulla, Julio Ygarza, et Romel Guzamana - candidats de la MUD pour Amazonas - effectuée le 6 janvier en violant la sentence du Pouvoir Judiciaire. La proposition est qu'on ordonne "à la direction de l'Assemblée Nationale qu'elle ne considère pas comme valide la participation des citoyens susnommés en tant que membres de l'organe législatif."

Les 3 candidats députés de la MUD à Amazonas n'ont pas réalisé les points légaux pour être parlementaires. Par conséquent, ils ne jouissent pas de l'immunité parlementaire. En ce sens, leur participation au Parlement pour prêter serment constitue de façon flagrante une désobéissance à la sentence 260 du 30 décembre 2015 de la Cour electorale" du TSJ et le bloc de la patrie demande les sanctions adéquates, indique le document remis au plus haut organe judiciaire.

De plus, le texte demande "qu'on ordonne à l'exécutif d'interdire de publier au Journal Officiel tout acte, aussi bien législatif que de contrôle politique, qu'approuve l'Assemblée Nationale alors que ces citoyens en étaient membres en étant frappés de nullité absolue".

L'AN manque de légalité

L'ensemble de documents présentés par le Bloc de la Patrie cherchent à "mettre dans le chemin de la constitutionnalité, de l'Etat de droit, du respect des institutions et des lois de la République ces députés de la droite réactionnaire (...) qui, en suivant les opinions de leurs financiers (de l'empire) se sont installés à l'Assemblée Nationale pour faire un coup d'Etat et face à cette conduite anormale, les pouvoirs publics de la République devront fonctionner pour préserver la paix et l'ordre intérieur", a indiqué Carreño dans ses déclarations à la presse.

Carreño a expliqué qu'étant donné la désobéissance du Pouvoir Législatif National, l'organe se met en marge de la Constitution, "ne reconnaît pas les pouvoirs, ici, ce qui s'applique, c'est le principe de réciprocité et le reste des pouvoirs devra ne pas reconnaître l'Assemblée Nationale et elle n'est pas habilitée, de fait, pour interpeler, pour appeler".

"Tout ce qu'on approuve, tout ce qu'on légifère, est frappé de nullité parce qu'ici, il y a des citoyens qui ne sont pas députés et qui participent en tant que députés. Par conséquent, toutes les actions, aussi bien législatives que de contrôle politique, sont non avenus au regard du droit", ajouté le parlementaire.

Carreño a alerté sur le fait que la violation de la part de la direction de la nouvelle Assemblée Nationale "fait partie d'un plan et d'un livret de coup d'Etat" qui prétend faire partir le président Nicolás Maduro et renverser la Révolution Bolivairenne par des voies anticonstitutionnelles cachées par des voies légales.

Source en espagnol:

http://www.avn.info.ve/contenido/bloque-patria-solicita-al-tsj-sancionar-nueva-carecer-legalidad

URL de cet article:

http://cubasifranceprovence.over-blog.com/2016/01/venezuela-le-bloc-de-la-patrie-demande-au-tribunal-supreme-de-justice-de-sanctionner-la-nouvelle-assemblee-nationale.html