Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice déclare l'Assemblée Nationale en infraction et ordonne l'exclusion des députés de la MUD pour Amazonas

Publié le par cubasifranceprovence

traduction Françoise Lopez

Caracas, 11 janvier AVN.- Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré en infraction la direction de l'Assemblée Nationale (AN) après la prestation de serment des députés de ce qu'on appelle la Table de l'Unité Démocratique (MUD) élus à Amazonas le 6 décembre sur lesquels pèse une décision du Pouvoir Judiciaire qui suspend provisoirement leur investiture.

Dans une sentence émise lundi, la Cour Electorale a ordonné l'exclusion des 3 députés - qui ne pourront pas accéder à leur siège étant donné la contestation déposée par l'ex candidate Nicia Maldonado - et a déclaré absolument nuls " les actes de l'Assemblée Nationale qui auraient été ou seraient promulgués pendant qu'y étaient incorporés" les citoyens Julio Ygarza, Nirma Guarulla et Romel Guzamana.

Le 30 décembre dernier, le Tribunal Suprême de Justice a accepté, par la sentence numéro 260, la contestation des votes dans l'état d' Amazonas et a déclaré recevable la demande de protection préventive, c'est pourquoi il a ordonné "préventivement et immédiatement la suspension des effets des actes de totalisation, d'attribution et de proclamation des candidats élus par le vote uninominal, par le scrutin de liste et de la représentation indigène" après les élections du 6 décembre.

Lundi, avec la décision de la Cour Electorale, on a ratifié le contenu de cette sentence "pour son accomplissement immédiat" et déclaré en infraction les membres de la direction de l'Assemblée Nationale, les députés Henry Ramos Allup, Enrique Márquez et José Simón Calzadilla.

De même, il est ordonné à la direction du Parlement de "laisser sans effets la dite prestation de serment et de procéder à l'exclusion immédiate de Nirma Guarulla, Julio Haron Ygarza et Romel Guzamana, ce qui devra être vérifié et dont il devra être rendu compte en Session Ordinaire".

Source en espagnol:

http://www.avn.info.ve/contenido/tsj-declara-nula-juramentación-diputados-mud-amazonas

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