CLAMEUR INTERNATIONALE CONTRE LES Etats-Unis POUR VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CUBAINE

Publié le par cubasifranceprovence

Genève, 24 mai – Cuba a dénoncé récemment devant l'OMC les violations réitérées des Etats-Unis contre ses droits de propriété intellectuelle. La réunion que l'Organe de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a tenue aujourd'hui a été le porte-voix du cri latino-américain contre les Etats-Unis au moment où s'achèvent les dix ans du différend notoire connu sous le nom de « Cas du Havana Club », selon EFE.

 

La représentante permanente alternative cubaine devant les organismes internationaux le siégeant à Genève, Nancy Madrigal, a rappelé que depuis une décennie, Washington garde en activité «  l'article 211 de la Loi Omnibus d'Assignation » de 1998, malgré les appels insistants à son abrogation, rapporte PL.

 

La déclaration a été soutenue par l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, l'Equateur, le Nicaragua, le Paraguay, la République Dominicaine, l'Uruguay, le Venezuela et le Zimbabwe (Afrique) selon une note de la Mission Permanente à Genève.

 

En 2002, l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC a jugé que cette mesure était incompatible avec les Accords sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce et les Accords de Paris.

 

L'article 211 interdit aux titulaires cubains de pouvoir jouir en territoire étasunien, de leurs droits sur les marques et les noms commerciaux.

 

Cette législation a été le prétexte utilisé pour permettre que la compagnie Bacardi, en un acte de franche piraterie, utilise la marque Havana Club aux Etats-Unis, seul endroit dans le monde où cela se produit, a dénoncé Madrigal.

 

L'entreprise CUBAEXPORT, légitime propriétaire du Havana Club a demandé en janvier dernier, à la Cour Suprême des Etats-Unis, qu'elle revoie le cas et cela aussi a été refusé le 14 mai.

 

Ainsi, a dit la représentante antillaise, on dépouille définitivement une entité cubaine du droit de maintenir l'enregistrement d'une marque qu'elle met en valeur légitimement depuis plus de 30 ans dans ce territoire.

 

La diplomate a réclamé au gouvernement étasunien une licence qui permette à CUBAEXPORT de renouveler la marque Havana Club et d'abroger immédiatement et sans conditions l'article 211.

 

(source « Granma » 25 mai 2012

traduction Gaston Lopez)