Cuba DENONCE DEVANT L'OMC L'USURPATION DE LA MARQUE "Havana Club"

Par Tania Hernández

Genève, 27 juillet, (RHC).- Nancy Madrigal, chargée d’affaires par intérim de Cuba auprès des organismes internationaux siégeant à Genève a dénoncé devant le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du Commerce, le fait que l’usurpation de sa marque de rhum Havana Club est une grave violation des engagements pris par les États-Unis en matière de propriété industrielle.

La représentante cubaine a rappelé que depuis 1976 l’entreprise Cubaexport est la titulaire de la marque, en vertu des procédures établies par le Bureau des Marques et Patentes de notre pays.

Elle a fait savoir qu’en 2006, le Bureau de Contrôle des actifs étrangers du Département étasunien du Trésor a refusé à cette entreprise la licence nécessaire au renouvellement de la patente.

La diplomate cubaine a rappelé que durant plusieurs années de litige, les instances judiciaires étasuniennes ont déclaré la décision du Département du Trésor comme étant correcte, rendant ainsi légitime l’application d’une mesure qui viole les principes de base du commerce multilatéral.

Nancy Madrigal a ajouté qu’il ne s’agit pas seulement d’une violation des droits de Cubaexport sur cette marque, mais que l’utilisation illégitime  d’Havana Club par la compagnie Bacardí est permise, ce qui est un acte de piraterie commercial, car elle commercialise à l’intérieur des Etats-Unis un rhum qui n’est pas d’origine cubaine.