IL N'Y A PAS DE VACANCE DU POUVOIR AU Venezuela

Caracas, 9 janvier – D'après l'interprétation de l'article 231 de la Constitution de la République, la Cour constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) considère que le président de la République, Hugo Chavez, doit prêter serment quand cessera le cas de force majeure, c'est à dire le processus de rétablissement dans lequel il se trouve, à La Havane, Cuba, après l'intervention chirurgicale du 11 décembre dernier.

Ce mercredi, la présidente du Pouvoir Judiciaire, Luisa Estella Morales, a indiqué que la prestation de serment doit être faite et il en sera ainsi. Cependant, elle a indiqué que le lieu n'avait pas encore été déterminé, ni la date, ni la façon dont serait réalisée cette formalité.

« Ce qui est clair pour nous, c'est que ce sera au moment où cessera le cas de force majeure connu des Vénézuéliens », a-t-elle dit à la radio et à la télévision.

En outre, elle a précisé qu'une nouvelle prestation de serment n'est pas nécessaire pour Chavez parce qu'il s'agit d'un président réélu.

Elle a précisé que « quoique le 10 janvier prochain commence une nouvelle période constitutionnelle, une nouvelle prise de fonction n'est pas nécessaire pour le président Hugo Rafaël Chavez Frias, président élu parce qu'il n'existe pas d'interruption dans l'exercice de sa charge ».

Elle a rappelé que dans l'ancienne Constitution de 1961, les articles 186 et 187 stipulaient que, s'il existait une interruption dans la période constitutionnelle et la prise de fonction « le président sortant devait remettre le pouvoir au président du Congrès et qu'on devait procéder comme s'il s'agissait d'une vacance du pouvoir ».

Cependant, elle a souligné que l'actuelle Grande Charte a éliminé une telle prévision « ce qui empêche qu'au terme du mandat, puisse être considéré comme une vacance du pouvoir ce qui d'autre part est considéré dans l'article 233 comme temporaire et dans le cas d'un président réélu et proclamé, ce serait absurde ».

Il n'y a pas de raison de convoquer un conseil médical.

Interrogée sur l'existence de raisons pour la convocation d'un conseil médical qui se prononcerait sur la santé du président Chavez, Morales a souligné que le TSJ n'a envisagé à aucun moment cette possibilité.

« Le président de la République a été clair en sollicitant une autorisation d'absence du pays pour des soins qui consistent en une intervention chirurgicale qui a été pratiquée le 11 décembre et postérieurement, vu les complications post-opératoires, il a demandé une nouvelle permission » qui fut approuvée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, pour s'absenter du pays pour plus de 5 jours, a-t-elle dit.

Elle a souligné que le TSJ soutient le droit humain constitutionnel qu'a le chef de l'Etat, de se soigner.

Au Venezuela, il n'y a pas de vacance temporaire ni absolue.

De même, dans les déclarations aux médias nationaux et internationaux, la présidente du Pouvoir Judiciaire a déclaré que la Cour constitutionnelle, après avoir interprété l'article 231 de la Grande Charte, a conclu que, dans le pays, il n'y a pas de vacance temporaire ni absolue, de la part du chef de l'Etat car à cette date, il n'y a eu aucune demande pour déclarer une vacance quelconque.

Elle a rappelé, dans ce sens, que Chavez a sollicité une permission du Pouvoir Législatif pour s'absenter du pays plus de 5 jours pour raison de santé, permission qui lui a été donnée, raison pour laquelle la prestation de serment prévue à l'article 231 a été repoussée.

« Et non seulement, on lui a accordé cette permission la première fois mais hier (mardi), la même situation s'est représentée et l'Assemblée Nationale l'a autorisé, de nouveau, à s'absenter pour plus de 5 jours », a-t-elle ajouté.

Moralès fut formelle en disant que, bien qu'au Venezuela la liberté d'expression existe et que les citoyen peuvent donner leur avis à leur guise sur l'article de la Constitution, cela ne signifie pas que leurs opinions soient les bonnes « l'interprétation authentique, dans ce cas, est celle de la Cour Constitutionnelle ».

Continuité administrative dans l'exécutif.

Au cours des activités de ce mercredi au siège du Pouvoir Judiciaire, la présidente du TSJ a indiqué que le Pouvoir Exécutif est en place et continuera d'exercer pleinement ses fonctions conformément au principe de la continuité administrative.

D'autre part, Morales a expliqué que vu la stabilité que présente l'Exécutif National, le vice-président exécutif Nicolas Maduro peut présenter les rapports et les comptes de 2012 devant le Parlement National tandis que les membres du cabinet ministériel peuvent donner leurs informations respectives comme dans les années précédentes.

AVN

(traduction Gaston Lopez)