LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DU 6° CONGRES EN BONNE VOIE

Publié le par cubasifranceprovence


Anneris Ivette Leyva

MALGRÉ l’envergure et la complexité de la mise en œuvre des mesures qui dessinent progressivement l’actualisation du modèle économique cubain, nombreuses sont les orientations qui ont été appliquées totalement ou partiellement, huit mois après la tenue du 6e Congrès du Parti. C’est ce qu’a mis en évidence le rapport présenté aux députés de la 7e Législature de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire par Jorge Marino Murillo, responsable de la Commission permanente de mise en œuvre et de développement.

Selon les informations fournies sur les réalisations jusqu’à ce jour, 7 Décrets-Lois du Conseil d’État sont entrés en vigueur, 3 Décrets émanant du Conseil des ministres, et 66 résolutions et instructions des ministres et des responsables d’entreprises nationales, dans un processus « d’apprentissage intense et complexe, non exempt d’erreurs et d’insuffisances », selon Jorge Marino Murillo, qui est également membre du Bureau politique.

À propos des tâches spécifiques réalisées, le vice-président du Conseil des ministres a signalé que la priorité avait été donnée au développement de formes de gestion non étatiques, compte tenu du poids qu’elles acquièrent dans la vie économique nationale, à l’heure du perfectionnement des entreprises du secteur d’État.

Il a fait état des 33 dispositions approuvées par le Conseil des ministres, entrées en vigueur en septembre dernier en vue de poursuivre la flexibilisation du travail indépendant, et l’extension pour 2012 des mesures qui n’avaient été approuvées que pour 2011 (comme c’est le cas de l’exigence d’un nombre minimum de travailleurs engagés pour huit activités, l’exonération du paiement de l’impôt pour l’emploi de main-d’œuvre pour les personnes qui engageraient entre un et cinq employés, entre autres).

Il a évoqué également que concernant le paiement de l’impôt sur les revenus personnels 2012, le montant d’exonération d’impôt s’élève de 5 000 à 10 000 pesos, ce qui diminue la charge d’impôt.

Par ailleurs, il a annoncé la diminution, à partir de cette année, de 20% des prix au détail en CUC des produits commercialisés en grand format, ce qui est avantageux comparé aux prix des mêmes produits en format moyen (ce qui s’est étendu également au marché en vente libre). Il a ajouté cependant que l’approvisionnement des réseaux de vente est encore insuffisant.

La reprise de la vente au détail des appareils électriques et électrodomestiques pour l’activité gastronomique et autres services a été une autre des actions signalées par Marino Murillo, destinées à favoriser les nouvelles formes de gestion non étatiques et l’application de l’Orientation 311, à travers laquelle la révision des interdictions qui limitent le commerce actuellement a été approuvée.

Il a évoqué ensuite la décision de généraliser, à partir du premier décembre dernier, le système de gestion de location des salons de coiffure, dans le cadre du travail indépendant, de un à trois fauteuils, lesquels appartenaient aux entreprises provinciales des Services personnels, des Techniciens et du Foyer.

Il est prévu d’étendre cette mesure à d’autres activités, en commençant par six provinces, avant d’étendre progressivement cette modalité aux autres provinces. Ainsi se poursuit la mise en œuvre de l’Orientation 308.

Il a mentionné également l’expérience réalisée dans deux bases de taxis à La Havane, avec un nouveau modèle de gestion. Un diagnostic a été effectué en vue de la réorganisation du transport de passagers au Pôle touristique de Varadero ; les normes juridiques se trouvent en phase d’approbation, a-t-il déclaré.

Parallèlement, il a informé que la Commission travaille « activement » sur la proposition de politiques et de normes transitoires pour la réalisation d’expériences avec des coopératives créées pour des activités non agricoles, ainsi qu’avec des entreprises d’État déterminées, et que le travail préliminaire concernant la conceptualisation du modèle économique cubain, qui est la seconde fonction de la Commission, est en bonne voie.

POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Concernant les réalisations en matière de politiques macroéconomiques, Marino Murillo a souligné les politiques et les dispositions approuvées afin de démarrer le plus tôt possible l’organisation des recouvrements et des paiements du pays.

Dans ce sens, et en réponse à l’inquiétude du député Julio César Estupiñan, de Mayari, qui a abordé la question des entreprises qui se trouvaient sans capital pour travailler, Marino Murillo a déclaré que « la solution n’était pas d’injecter de l’argent du Budget », mais d’étudier auparavant les raisons de cette situation, et de travailler à les éradiquer.

Les entreprises qui présenteront les conditions pour compenser l’aide par la production seront recapitalisée, a-t-il affirmé, et dans le cadre d’un processus de réorganisation d’entreprise. Le Budget doit recevoir de l’argent des entreprises, et non le contraire, a-t-il précisé.

Par ailleurs, il a assuré que le traitement des moyens sans utilisation en inventaire a été analysé, avec possibilité de les transformer en argent liquide, en réponse à l’inquiétude du député de Pinar del Rio Manuel Caceres Fernandez.

Concernant les politiques macroéconomiques, il a été aussi question de la récente entrée en vigueur du Décret-Loi 289 sur les crédits ou autres services bancaires, – en application des Orientations 50 à 54. Il a été fait référence également à la suppression de la limitation de paiement par des entreprises d’État aux travailleurs indépendants ou à d’autres formes de gestion. Pour ce faire, outre cette disposition et les résolutions complémentaires de la Banque, l’instruction numéro 7 du ministère de l’Économie et de la Planification a été émise, concernant les règlementations sur les contrats nécessaires à ces opérations.

Il a été question également de l’élaboration de l’Avant-projet de Loi tributaire qui sera discutée et approuvée par l’Assemblée nationale à la session de juillet – conformément aux Orientations de 56 à 65.

Les principes concernant la politique monétaire et de crédit, la politique des prix de vente en gros et d’approvisionnement, et le perfectionnement de la politique des prix de vente au détail sont en élaboration.

Sur les mesures ayant un impact sur la population et autres entités associées à la politique sociale, Marino Murillo a signalé les régulations du Décret 292 et du Décret-Loi 288, concernant la transmission de la propriété de véhicules automoteurs et des logements, en vigueur depuis le 1er octobre et le 10 novembre respectivement.

6 009 ventes de véhicule ont été autorisées et 2 097 donations jusqu’au 11 novembre. Quant aux logements, à ce jour, 301 ventes ont été réalisées, 1 315 donations et 348 échanges, conformément à l’Orientation 286. De la même façon, la mise en œuvre de l’Orientation 287 se poursuit.

Marino Murillo a signalé également la mise en vente de nouveaux assortiments de matériaux de construction non subventionnés (Orientation 309). À ce sujet, il a souligné la nécessaire correspondance entre le prix du produit et sa qualité, ce qui constitue un défi pour l’Industrie et le Commerce.

Il a signalé l’approbation de la politique visant à une meilleure utilisation des capacités de logement appartenant aux organismes et aux conseils de l"administration provinciales –éventuellement pour le tourisme ou le logement – ; l’actualisation du Code du Travail, qui sera présentée à l’Assemblée nationale, et la nécessité de faire face au vieillissement de la population.

PERFECTIONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT SECTORIEL

À propos du perfectionnement des systèmes et des organes de direction du pays, Marino Murillo a souligné la suppression du ministère du Sucre qui ne remplissait pas de fonction d’État spécifique, et la création de l’Organisation supérieure de la Direction d’entreprise. Il a signalé le temps passé à cette tâche – plus de deux ans –, afin que rien ne soit laissé à l’improvisation, et il l’a signalé comme l’exemple d’un groupe d’entreprises qui ont réorganisé leurs finances et ont renégocié leur dette avec la Banque, mais à partir d’une garantie de production. « Les problèmes ont une solution, mais dans l’ordre et dans leur globalité », a-t-il précisé.

Il a informé que l’expérience des provinces d’Artemisa et de Mayabeque se poursuivait, et il est prévu de la développer dans sa totalité au cours du second semestre 2012 et le premier de 2013, dès que les toutes conditions le permettront.

Il a également fait référence à la Commission des cadres de l’État et du gouvernement, ainsi qu’à la constitution de l’École supérieure pour ces dirigeants, dont le premier cycle de formation vient de s’achever.

Quant au développement sectoriel, il a expliqué que les efforts, qui ont concerné plusieurs orientations, se sont concentrés sur le secteur agricole du fait de son poids important dans l’économie nationale. Parmi les actions menées se trouvent : l’actualisation du bilan de l’utilisation de la terre ; la réorganisation des zones de culture de la canne à sucre et leur rapprochement des sucreries ; l’approbation des ventes directes de produits agricoles aux installations touristiques par les producteurs, et l’offre de matériaux et de fournitures à travers le Programme paysan.

Il a donné des informations sur l’évaluation de la situation actuelle et des perspectives des UBPC (Unité de base de production coopérative), et le projet de solutions envisagées concernant leur problèmes d’inefficacité, qui s’orientent vers leur libération de certaines limitations sans modifier le Décret-Loi 142 dont elles dépendent, et il a ajouté que l’actualisation du Décret-Loi 259 est à l’étude. Il a aussi signalé la proposition de commercialisation d’autres fournitures et équipements destinés au secteur agricole, car leur distribution actuelle, qui « n’est pas rationnelle », engendre le désordre, comme c’est le cas pour les engrais.

De façon générale, le vice-président du conseil des ministres a abordé le travail réalisé par la Commission permanente de mise en œuvre et de développement depuis la dernière Période ordinaire de Sessions de l’Assemblée nationale, qui a également comporté l’élaboration des perspectives de travail jusqu’en 2015.

Pour conclure, Marino Murillo a affirmé que la mise en œuvre des Orientations en est à ses débuts, et « qu’il reste les étapes les plus complexes et les plus exigeantes », pour lesquelles il faut de se préparer sans négliger les autres tâches dans les secteurs socio-économique, politique, de la Défense nationale, et de l’ordre intérieur ».