UNE NOUVELLE LOI SUR LA LEGISLATION ECONOMIQUE A Cuba

Publié le par cubasifranceprovence

Les parties impliquées dans une négociation devront inclure des mesures économiques à prendre en cas de non-paiement, ce qui peut entraîner la suspension du service et la fin de la rélation commerciale.

Cette mise en garde a été faite par Narciso Cobo, président de la Société Cubaine du Ministere de l'économie et des finances, lors d'un Séminaire sur Assistance Juridique qui a été parrainé par l'Union des juristes de Cuba. Des procureurs, consultants, juges, professeurs et avocats cubains y ont pris part.

Guillermo Ferriol, de la Direction Nationale de l'Union de juristes de Cuba, a souligné que le séminaire sur la nouvelle normative legale concernant les contratations fait partie de la mise á jour du modele éconmique cubain

FerrioI, en tant que juriste et membre de la Société cubaine de la Direction agricole a aussi traité le sujet du Decret sur les Cooperatives non agricoles dans le nouveau scenario economique.


(source Ahora.cu)