Venezuela: LA PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT EST DICTEE PAR UNE VOLONTE POPULAIRE SUPERIEURE

Publié le par cubasifranceprovence

Caracas, 28 décembre, AVN – La prestation de serment du président de la République qui a été élu par la volonté populaire à travers l'exercice du droit de vote, est une volonté constituante que l'Exécutif ne limite pas à prendre possession de sa charge si le 10 janvier, il se trouve absent temporairement, a expliqué l'avocat constitutionnaliste Jorge Pabon.

 

« Il y a une volonté supérieure à la volonté populaire et c'est la volonté constituante. Et ce pouvoir constituant originel a été exercé par le peuple lui-même en 1999 quand il l'a approuvé. La loi est claire, il faut la respecter et on ne peut la manipuler. »

 

Il a rappelé que si l'article 231 de la Constitution établit le 10 janvier comme jour déterminé pour la prestation de serment du Président de la République et qu'elle doit se faire à Caracas comme siège des pouvoirs publics, « elle ne veut pas dire qu'une minute après minuit, il perd son droit à prêter serment. Il est absurde de le penser et de l'interpréter ainsi. »

 

« Si, le 10 janvier il ne peut pas prêter serment pour une raison quelconque, il prêtera serment à un autre moment. Ce moment sera déterminé par son état de santé, et bien sûr, ne peut dépasser le laps de temps établi par la Constitution » a soutenu Pabon.

 

En ce sens, l'article 233 de la Constitution concernant le laps de temps autorisé pour les absences temporaires, établit qu'il s'agit de 90 jours approuvés par l'Assemblée Nationale, lesquels peuvent être prorogés pour 90 jours supplémentaires.

 

C'est à dire « ce type d'absence ne limite pas les capacités de la personne à revenir à sa charge » a répété l'avocat constitutionnaliste.

 

Notre Grande Charte établit :  « Les absences temporaires du Président ou de la Présidente de la République seront suppléées par le Vice-président Exécutif ou la Vice-présidente Exécutive jusqu'à 90 jours, qui pourront être prorogés par décision de l'Assemblée Nationale pour 90 jours de plus. »

 

« Si une absence temporaire se prolonge pendant plus de 90 jours consécutifs, l'Assemblée Nationale décidera à la majorité de ses membres si on doit considérer qu'il y a absence absolue, » stipule textuellement l'article 234 de la Constitution Bolivarienne.

 

En ce sens, a expliqué Pabon, la prestation de serment du président Hugo Chavez devra avoir lieu le 10 janvier 2013, date à laquelle se termine une période de gouvernement et en commence une nouvelle, ou n'importe quel jour consécutif sans que l'Assemblée Nationale ait besoin d'organiser des élections, « parce que le président de la République élu se trouve dans l'exercice de ses fonctions mais avec une autorisation d'absence temporaire. »

 

Il a signalé qu'il s'agissait de la volonté populaire exprimée le 7 octobre dernier quand Chavez a été réélu Président de la République par la majorité du peuple vénézuélien.

 

AVN, 28 décembre 2012

(traduction Françoise Lopez)