Venezuela: LE PRESIDENT PAR INTERIM PEUT SE PRESENTER AUX ELECTIONS

Publié le par cubasifranceprovence

Caracas, 8 mars AVN – La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ), a rendu ce vendredi la décision 141 qui stipule que le Vice-président Exécutif de la République, Nicolas Maduro, devient Président par intérim en cas de mort du Chef de l'Etat en fonctions, ainsi que l'établit l'article 233 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.

 

Elle établit aussi l'obligation d'organiser des élections dans les 30 jours suivants pour élire le nouveau président du pays.

 

De même, elle accorde au Président par intérim la droit de postuler à la première magistrature sans avoir à se démettre de sa charge.

 

La Cour, la plus haute instance qui analyse la Constitution, a répondu ainsi à une demande d'interprétation constitutionnelle du paragraphe en question introduite le 6 mars dernier par l'avocat Otoniel Pautt Andrade, qui affirme agir en tant que membre de la société civile vénézuélienne, après la mort le 5 mars du président Hugo Chavez.

 

La décision établit que le Président par intérim exerce toute les attributions constitutionnelles et légales de Chef de l'Etat, du Gouvernement et de commandant en Chef des Forces Armées Nationales Bolivariennes (FANB).

 

De même, elle signale que « l'incapacité absolue indiquée étant vérifiée, on doit organiser des élections universelles, directes et à bulletin secret. »

 

Le troisième point de la décision indique que l'organe électoral « peut admettre la candidature du Président par intérim pour participer au processus d'élection du Président de la République, car cela n'est pas compris dans les cas d'incompatibilité prévus dans l'article 229 de la Constitution. »

 

De la même façon, la Cour Constitutionnelle a déterminé que « pendant le processus électoral pour l'élection du Président de la République, le Président par intérim n'était pas obligé de se démettre de sa charge. »

 

Les attendus.

 

La sentence signale parmi ses attendus que « l'Etat Vénézuélien avait un Président de la République réélu et en fonctions, et dans un mandat présidentiel qui avait commencé le 10 janvier 2013, ainsi que le stipule l'article 231 de la Constitution, et tout cela cette Cour Constitutionnelle l'a clarifié dans sa sentence N°2 du 9 janvier 2013. »

 

Dans la dite sentence, on précisait qu'il y avait une continuité entre la période constitutionnelle d'Hugo Chavez qui finissait et celle qui devait commencer et que, pour cela, on comprenait que le Président réélu, bien qu'il n'ait pas prêté serment le 10 janvier comme le stipulait la Constitution à cause de sa maladie, restait en fonctions.

 

La sentence de ce vendredi précise que la Présidence par intérim « a commencé immédiatement après que se soit produit le fait qui a donné lieu à l'incapacité absolue. Le Président par intérim doit prêter serment devant l'Assemblée Nationale (AN). C'est ce qui est établi. »

 

Ce jeudi, le président de l'AN, Diosdado Cabello, a indiqué que la prestation de serment de Nicolas Maduro se déroulerait le vendredi à 19h, au cours d'une session extraordinaire du Parlement.

 

De même, la décision de la cour précise que comme Maduro cesse d'exercer la charge de Vice-président, il ne lui est pas interdit d'être élu Président, ainsi que l'établit l'article 229 de la Grande Charte. La dite prescription empêche que soient nommés chefs d'Etat ceux qui seraient dans l'exercice de leur charge de vice-président exécutif, ministre, gouverneur et maire « le jour de leur candidature ou à quelque moment que ce soit entre cette date et celle de l'élection. »

 

Cette sentence de la Cour Constitutionnelle du TSJ « fixe l'interprétation obligatoire de l'article 233 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela » et ainsi son texte intégral doit être publié au Journal Officiel.

 

AVN 8 mars 2013

(traduction Françoise Lopez)