DES TRANSNATIONALES DEBOUTEES DE LEUR PLAINTE CONTRE LE Venezuela

Publié le par cubasifranceprovence

Caracas, 28 septembre AVN – La tribunal d'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIADI) qui dépend de la Banque Mondiale a rejeté la plainte des entreprises transnationales Highbury International AVV et Ramstein Trading Inc contre le Venezuela à propos des concessions minières Alfa et Delta, situées dans la zone du fleuve Bajo Caroni, a indiqué ce samedi le Ministre vénézuélien du Pétrole et des Mines dans une conférence de presse.

Dans la plainte, présentée en octobre 2010, les deux entreprises demandaient une indemnisation de plus de 633 265 000 dollars américains plus les intérêts.

Selon la note de presse, le tribunal international a déclaré qu'il n'a ni l'autorité ni les compétences pour s'occuper de ce cas et le résoudre. De plus, il a conclu qu'il n' a pas d' autorité parce que la Loi vénézuélienne de Promotion et de Protection des Investissements ne reconnaît pas l'arbitrage de la CIADI.

La loi en question, promulguée en 1999 par le commandant Chavez, « a pour objet de donner aux investissements et aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers, un cadre juridique stable et prévisible, dans lequel les uns et les autres puissent se développer dans une ambiance de sécurité à travers la régulation et la rôle de l'Etat face à de tels investissements et investisseurs, en vue d'atteindre l'augmentation, la diversification et la complémentarité harmonieuse des investissements en faveur des objectifs du développement national », indique son article 1.

AVN 28/9/13

(traduction Françoise Lopez)