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REORGANISATION DE L'ECONOMIE CUBAINE
Pour accéder au texte intégral de la LOI N°118 sur les Investissements Etrangers et au même document en format PDF, cliquez sur les liens en bas de cette page.
Les autorités cubaines ont créé le groupe public Azcuba pour la production et la commercialisation du sucre et de ses produits dérivés, en remplacement du ministère du Sucre supprimé en septembre, selon une nouvelle législation publiée jeudi au Journal officiel de l'Etat.
Le nouveau groupe va opérer en relation avec trois instituts de recherche et de développement, treize entreprises provinciales et neuf autres de services techniques, ingéniérie, transport, import-export, sécurité et protection, selon une résolution signée du ministre de l'Economie Adel Yzquierdo.
Azcuba sera soutenu et supervisé par les ministères de l'Agriculture (production), de l'Economie (production) et du Commerce extérieur (commercialisation), selon des décrets signés par le président cubain Raul Castro.
La disparition du ministère du Sucre, emblématique de l'époque du sucre-roi dans l'économie cubaine, avait été annoncée le 29 septembre par le quotidien officiel Granma rapportant une décision du conseil des ministres.
Cuba a été un des principaux exportateurs mondiaux de sucre, avec une production qui avait atteint 8,2 millions de tonnes à la fin des années 80, avant la disparition de son principal client, le bloc soviétique.
Depuis, la production est tombée aux environs d'un million de tonnes, à peine suffisante pour la consommation locale.
(source « Les Echos »)
Cuba autorise la vente et l'achat de logements.
Un mois après l'entrée en vigueur d'une loi autorisant -pour la première fois depuis 50 ans- la vente des véhicules, le gouvernement cubain a promulgué jeudi une loi autorisant la vente de logements, dans le cadre de ses réformes visant à moderniser son système économique.
La nouvelle loi, très attendue des Cubains, "reconnaît l'achat, la vente, l'échange, le don ou l'adjudication -par divorce, décès ou sortie définitive du pays- des logements pour les Cubains vivant dans le pays et les étrangers résidents permanents dans l'île", explique le quotidien officiel Granma.
Publiée au Journal officiel de l'Etat (gacetaoficial.cu), la loi qui entrera en vigueur le 10 novembre entend "contribuer à la solution du problème du logement" et "garantir l'exercice effectif des droits des propriétaires".
Avec la vente des véhicules, en vigueur depuis début octobre, et la fluidification des voyages à l'étranger, attendue d'ici la fin de l'année, la vente des logements constitue une des mesures les plus importantes du plan de réformes adopté au printemps par un congrès historique du Parti communiste de Cuba (PCC).
Ce plan, qui introduit également une part d'économie de marché avec l'extension du secteur privé à 181 petits métiers, vise à "actualiser" le système économique cubain, calqué sur le modèle soviétique des années 70 et au bord de la faillite.
Près de 80% des 11,2 millions de Cubains sont propriétaires de leur logement.
Mais les autorités estiment à un million le déficit de logements en raison de la dégradation d'un parc immobilier très âgé, des difficultés d'entretien, d'une pénurie de matériaux de construction et des cyclones qui emportent régulièrement des centaines de logements.
Il y a trois ans, le gouvernement avait estimé que le plan national de construction et d'entretien de logements ne couvrait que 5% à 7% des besoins de la population.
En l'absence de vente autorisée, seul un système compliqué et informel d'échange ("permuta") permettait jusqu'à présent aux Cubains de changer de logement. Ce système avait donné naissance à une vaste économie parallèle où d'importantes sommes d'argent pouvaient changer de main.
Un jeune couple désirant par exemple "s'agrandir" en reprenant le quatre pièces d'un retraité dans un quartier résidentiel du centre de La Havane pouvait ainsi être amené à payer en sous-main plusieurs milliers de dollars.
Désormais, l'échange va se transformer en transaction commerciale, avec au passage le paiement d'une taxe à l'Etat, en l'occurrence 4% du prix du logement, payée par le vendeur. Tous les logements devront par ailleurs être déclarés au "registre de la propriété", afin que soient identifiés les propriétaires effectifs.
Pour tenter d'éviter toute spéculation, la nouvelle loi stipule notamment que chaque particulier ne sera autorisé à être propriétaire que d'un logement principal et d'une résidence secondaire.
Un recensement général de la population devrait être réalisé en 2012, permettant non seulement d'actualiser les données démographiques de Cuba mais également d'enregistrer la situation immobilière dans toute l'île.
(source AFP)
Décret sur l'achat et la vente de voitures
Anneris Ivette Leyva
LE Décret 292 et plusieurs dispositions visant à assouplir et supprimer des procédures associées au processus de transmission de propriété de véhicules à moteur entre les personnes naturelles par achat, vente ou donation sont entrés en vigueur le 1er octobre.
Les normes publiées dans la Gazette officielle de la République de Cuba s'inscrivent dans le cadre de l'Orientation 286 adoptée au mois d'avril dernier par le 6e Congrès du Parti, qui autorise la vente et l'achat de véhicules automoteurs entre particuliers. Il est précisé dans le document que la signature de vente, d'achat ou de donation devra toujours avoir lieu devant notaire.
Le document stipule les impôts à verser par les acheteurs ou les bénéficiaires de la donation – impôt sur la transmission de biens et d'héritage –, et par les vendeurs – impôts sur les revenus personnels. Dans les deux cas, l'impôt est fixée à 4% de la valeur du véhicule.
Les personnes pourront acquérir plus d'un véhicule automoteur, peu importe l'année de fabrication (jusqu'à présent, seules les voitures vendues avant 1959 pouvaient faire l'objet de ce genre de transaction). Ainsi, les personnes déjà en possession d'une voiture pourront en acheter une autre dans des entités commerciales, via une autorisation du ministère des Transports.
« Aucune urgence ne peut nous amener à prendre des décisions à la hâte »
• Raul a présidé une réunion élargie du Conseil des ministres
Yaima Puig Meneses
LE processus visant à restructurer le secteur sucrier, qui a fait l’objet d’un rapport à la dernière réunion élargie du Conseil des ministres, a été qualifié de « grand travail de réorganisation » par le général d’armée Raul Castro.
Le président a rappelé que même s’il s’agit d’un travail entamé il y a environ trois ans, le 6e Congrès du Parti a adopté des Orientations destinées à renforcer le processus de réorganisation de cette sphère et à assouplir ses structures pour créer un système d’entreprises capables de générer, avec ses exportations, de la monnaie librement convertible pour financer ses propres dépenses.
Parmi les principaux changements prévus figurent l’organisation de la base productive autour des unités les plus rentables, et la concentration des sucreries dans treize entreprises provinciales. Sur un total de 61 sucreries qui pourraient aujourd’hui être impliquées dans la récolte sucrière, il a été décidé d’en maintenir 56 en état opérationnel, dont 46 devraient participer à la prochaine récolte. Par ailleurs, un ensemble de structures de soutien qui fonctionnaient toujours alors que les sucreries avaient été désaffectées, et qui généraient des dépenses superflues et ne répondaient à aucun objectif, seront supprimées.
Le Conseil des ministres a pris connaissance de la décision selon laquelle, après analyse de ce secteur, il a été décidé de supprimer le ministère du Sucre, qui à l’heure actuelle ne remplit aucune fonction étatique, et de créer à sa place le Groupe d’entreprises de l’industrie sucrière.
Il a été souligné que chacune des mesures adoptées a fait l’objet d’une analyse conjointe entre les organismes plus ou moins concernés par l’activité sucrière, et que ces décisions ont pour but d’obtenir une meilleure complémentarité et et une meilleure efficience.
À cet égard, le président du Conseil d’État et du Conseil des ministres a indiqué qu’on ne peut pas oublier que le secteur sucrier regroupe l’un des mouvements ouvriers les plus révolutionnaires qu’ait eu Cuba sous le capitalisme.
Il a rappelé une nouvelle fois que, même si nous souhaitons avancer plus rapidement, la complexité de nos problèmes actuels nous conduit inévitablement à consacrer plus de temps à leur étude avant de prendre toute décision, et ainsi éviter que la hâte nous amène à commettre des erreurs de jugement.
« Peu importe qu’on nous critique parce qu’on pense que le perfectionnement auquel nous nous sommes attelés est lent. Nous n’allons pas pécher par précipitation dans le seul but de respecter un chronogramme. Mais je dois souligner que cette réalité ne saurait justifier le non respect des accords adoptés par le 6e Congrès du Parti. Il faut tous les respecter ! », a dit Raul, qui est également 1er secrétaire du Parti. Et d’ajouter que, pour ce faire, « on ne peut commettre d’indisciplines, et encore moins permettre que quelqu’un assume des fonctions qui ne lui reviennent pas ».
L’avant-projet de loi fiscale a également été au centre des débats. Sur ce point, il a été informé que, dans le but d’assurer la bonne exécution des orientations de la politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, un projet de Loi fiscale a été élaboré, dont les préceptes sont mieux adaptés aux circonstances actuelles. L’objectif de cette Loi n’est pas seulement de prélever des impôts, mais de contribuer à un meilleur fonctionnement de l’économie du pays.
Ce document apporte davantage de clarté sur l’ensemble des impôts, sur les personnes qui y sont assujetties, sur les bases fiscales, sur les types d’impôts et sur les quantités à prélever. En général, cet avant-projet de loi donne réponse à 16 Orientations adoptées par le 6e Congrès, dont sept sont déjà complètement couvertes, et neuf autres font l’objet de normes législatives spécifiques.
Cette réunion élargie du Conseil des ministres a également examiné les décisions visant à alléger la charge fiscale de certains secteurs, comme l’agriculture, et à introduire un impôt sur l’état d’inculture ou de sous-exploitation des terres agricoles, des mesures destinées à encourager la production agricole. Des bonifications aux bons contribuables sont également prévues.
Après la présentation du rapport, le Conseil des ministres a convenu de proposer à l’Assemblée nationale de débattre le projet de Loi fiscale à sa session de juillet 2012, afin qu’il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Le temps écoulé entre sa présentation et sa mise en pratique permettra une meilleure préparation et une meilleure divulgation de la nouvelle Loi.
Sur ce point, le général d’armée a souligné la nécessité d’approfondir nos connaissances en matière d’impôts.
« La population s’est progressivement imprégnée de cette culture et fait preuve aujourd’hui d’une meilleure compréhension, ce qui est important », a-t-il dit.
Plus loin, il a été question du processus de réorganisation du transport administratif, et de la série de mesures introduites dans la gestion du parc automobile des organes de l’Administration centrale de l’État et des Conseils d’administration provinciale pour surmonter les difficultés détectées. Un objectif qui répond aux besoins de rationalité et d’économie des moyens.
Les participants ont également fait le bilan de la restructuration des transports de marchandises pendant la période janvier-juillet de l’année en cours, un processus continue qui, même s’il présente quelques progrès, montre encore des insuffisances, notamment en ce qui concerne la planification, attribuées principalement aux imprécisions dans les commandes.
Autre aspect débattu : le déchargement des marchandises et la restitution des conteneurs, des activités qui en raison du manque de coordination entre les organismes et les entités concernées, ont entraîné des pertes considérables du fait de la durée excessive du séjour des navires dans les ports.
À ce sujet, le président du Conseil d’État et du Conseil des ministres a insisté sur l’importance stratégique du ministère du Transport en tant que recteur de cette activité dans le pays, et il a rappelé qu’il faut aller au fond des problèmes en utilisant tous les éléments juridiques à notre portée.
Plus loin, les participants ont entendu un rapport sur le premier audit réalisé au ministère de l’Agriculture, qui a révélé, entre autres, des insuffisances dans les contrats ; un manque de souplesse et de précision dans la distribution et l’exploitation des terres en usufruit ; des problèmes dans le processus d’investissements et le non respect des chronogrammes d’exécution dans les programmes de production de riz, de cultures variées et de viande bovine.
Finalement, la réunion a approuvé l’instruction du président du Conseil d’État et du Conseil des ministres visant à fixer les politiques générales sur l’élaboration des objectifs et des plans de travail des organes, des organismes de l’Administration centrale de l’État, et d’autres entités nationales, ainsi que des administrations locales du Pouvoir populaire.
Raul a insisté sur l’importance de la planification pour améliorer le travail de tous les organismes et secteurs de la société. « Au début, rares étaient ceux qui comprenaient son importance, mais peu à peu les gens ont saisi l’utilité de cet outil de travail. Les chefs sont les premiers tenus à exécuter strictement les plans de travail », a-t-il conclu.
Cuba: LOI N°118 SUR LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS, TEXTE INTEGRAL - Le blog de cubasifranceprovence
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