Articles avec #amendes tag

Cuba-Etats-Unis: La compagnie Halliburton sanctionnée pour avoir violé le blocus

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Granma, 26 février 2016 traduction Françoise Lopez Le Département du Trésor des Etats-Unis a donné à la compagnie états-unienne Halliburton pour avoir violé les règles du blocus de Cuba une amende qui s'élève à 304 706 dollars. Cette nouvelle sanction...

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Cuba: Une amende infligée au Crédit Agricole pour avoir fait des affaires avec Cuba

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Granma traduction Françoise Lopez Paris - La banque française Crédit Agricole a accepté mardi de payer plus de 1 000 millions de dollars aux autorités des Etats-Unis pour régler le processus dans lequel elle est engagée pour de soi-disant violations des...

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Cuba/USA: On retire sa licence d'avocat à un Etats-unien qui s'est rendu à Cuba!

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Cubadebate traduction Françoise Lopez Le 14 juillet 2015, un tribunal d'appel de l'état de New York a statué en faveur du retrait automatique de sa licence d'avocat à Marc Verzani, condamné pour ne pas avoir déclaré, sur un formulaire de douane, qu'il...

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