Articles avec #loi d'amnistie tag

Venezuela: Au Venezuela, il n'y aura pas d'impunité

Publié le par cubasifranceprovence

traduction Françoise Lopez Caracas, 27 février AVN.- Le président de la République, Nicolás Maduro, a affirmé samedi que la loi criminelle pour permettre l'impunité que promeuvent les fractions de la droite à l'Assemblée Nationale ne sera jamais approuvée...

Lire la suite

Venezuela: les victimes du putschisme se battent contre l’impunité

Publié le par cubasifranceprovence

par Alex Anfruns | Investig'action, 22 février 2016 Depuis les dernières élections législatives du 6 décembre, la droite vénézuélienne a obtenu la majorité à l'Assemblée nationale. Elle vient d'approuver une "Loi d'Amnistie et de Réconciliation nationale"....

Lire la suite

Venezuela: Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale TEXTE INTEGRAL

Publié le par cubasifranceprovence

Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale traduction Françoise Lopez Exposition des raisons La société vénézuélienne a vécu des moments de grande confrontation ces dernières années, caractérisée par une dynamique de polarisation. Sans que...

Lire la suite

Venezuela: Loi d'Amnistie proposée par la droite (2) Dispositions Générales

Publié le par cubasifranceprovence

L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA En vertu de l'attribution que lui accorde l'article 187 alinéa 5 de la Cosntitution de la République Bolivarienne du Venezuela DECRETE Ce qui suit: LOI D'AMNISTIE ET DE RECONCILIATION NATIONALE...

Lire la suite

Venezuela: Loi d'Amnistie proposée par la droite (3Des faits en relation avec un processus ou des sentences pénales qui ont ébranlé la confiance dans l'administration impartiale de la justice

Publié le par cubasifranceprovence

Chapitre III Article 16. En plus des faits punissables prévus dans le chapitre précédent, on accorde l'amnistie des faits punissables prévus dans le Code Pénal et dans le Décret de Réforme de la Loi contre la Corruption avec Rang, Valeur et Force de Loi...

Lire la suite

Venezuela: Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale (I) présenté par la droite

Publié le par cubasifranceprovence

traduction Françoise Lopez Exposition des raisons La société vénézuélienne a vécu des moments de grande confrontation ces dernières années, caractérisée par une dynamique de polarisation. Sans que les différences entre les opinions ou même entre les intérêts...

Lire la suite

Venezuela: Les victimes des guarimbas renouvellent leur appel à la justice et à la lutte pour la paix

Publié le par cubasifranceprovence

traduction Françoise Lopez Caracas , 19 février AVN.- Face à la prétention de la droite à l'Assemblée Nationale (AN) d'approuver le projet de Loi d'Amnistie, les membres du Comité des Victimes des Guarimbas et du Coup d'Etat Perpétuel ont renouvelé vendredi...

Lire la suite

1 2 > >>