Venezuela: LE TRIBUNAL SUPREME DE JUSTICE ORDONNE A 2 MAIRES DE L'OPPOSITION DE FAIRE LEUR TRAVAIL

Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a ordonné aujourd'hui aux maires des municipalités de Baruta et d'El Hatillo (Etat de Miranda, sud-est de Caracas), les opposants Gerardo Blyde et David Smolansky, de faire et d'utiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires pour éviter que des obstacles soient placés sur la voie publique pour empêcher la libre circulation des personnes et des véhicules.

La sentence du TSJ ordonne de procéder « au retrait immédiat de tels obstacles et que les voies et leurs zones adjacentes restent libres de résidus, de décombres et de tout autre élément qui puisse être utilisé pour faire obstacle au service des voies publiques urbaines. »

La Cour constitutionnelle a ordonné aux maires Blyde et Smolansky de faire leur travail d'aménagement de la circulation des véhicules afin de garantir un déplacement convenable et sûr par les voies publiques de leurs municipalités et veiller à la protection de l'environnement et à l'assainissement de l'environnement, au nettoyage urbain et des domiciles, suite à l'incurie dont on fait preuve ces maires.

La décision ordonne à deux bourgmestres de donner les instructions nécessaires à leurs corps de police municipale respectifs pour mettre en application effective ce qui est prévu dans les articles 44 et 46 de la Loi Organique du Service de Police et du Corps de Police Nationale Bolivarienne.

De plus, elle a ordonné aux maires de déployer les activités préventives et de contrôle du délit, ainsi que de promouvoir des stratégies et des procédures de proximité avec les communautés de leurs territoires dans le cadre de leurs compétences, pour arriver à communiquer et à inter-agir avec les habitants et les institutions locaux dans le bit de garantir et d'assurer la paix sociale, la convivialité, l'exercice pacifique des droits et l'application de la loi.

Le bulletin du TSJ signale que cette instance a pris cette dicision après avoir accepté la demande de protection des droits collectifs déposée par l'avocat Juan Ernesto Garanton Hernandez contre les autorités municipales mentionnées.

L'action judiciaire engagée par Garanton Hernandez allègue que Blyde et smolansky n'accomplissent pas l'article 178 de la Constitution et violent les droits contenus dans les articles 50, 55, 75, 78, 80,83, 87, 102, 111, 112 et 127 de la Grande Charte en permettant que des groupes de personnes barrent les rues avec des barricades ou que, selon les allégations de l'avocat, violent des droits comme le droit de circuler, le droit au travail, à l'éducation, à la santé, à la famille et à la sécurité personnelle.

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La sentence peut être lue sur

en http://www.tsj.gov.ve/decisiones/scon/marzo/161913-135-12314-2014-14-0194.HTML

Agencia Venezolana de Noticias (AVN) (Miércoles 12/03/2014)

(traduction Françoise Lopez)