Cuba: NOUVELLE LOI SUR LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Livia Rodriguez Delis

Juvenal Balan et Marcelino Vazquez (AIN)

L’ADOPTION par le Parlement cubain d’une nouvelle Loi sur les investissements étrangers, une des actions stratégiques dans la mise en œuvre des Orientations de la politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, était très attendue dans le secteur des entreprises et dans le monde.

Rodrigo Malmierca, ministre du Commerce et de l’Investissement étranger, a affirmé que la promotion des zones de développement, comme celle du port de Mariel, est une des priorités de la nouvelle réglementation.

Concernant sa fonctionnalité, Marino Murillo, vice-président du Conseil des ministres, a expliqué aux députés que le fait de travailler à un programme de développement à long terme implique de déterminer le rythme de croissance annuelle du pays à l’horizon de 2030, et de définir les rythmes annuels d’investissement afin de soutenir la croissance productive escomptée.

Murillo a signalé qu’à l’heure actuelle l’économie cubaine est confronté à l’alternative suivante : soit affecter des fonds aux investissements, soit les destiner à la consommation, à partir d’un Produit intérieur brut (PIB) insuffisant, et avec pour objectif d’atteindre les rythmes de croissance nécessaires – entre 5 à 7 % – à notre modèle de développement.

Le ministre a signalé que certaines activités économiques fondamentales exigent d’importants investissements pour le développement du pays, et que ces investissements sont impossibles sans une participation étrangère, et il a cité notamment le secteur agricole.

« Ces dernières années, notre contexte économique a été marqué par une croissance modérée du PIB. En 2013, il a été de 2,7% et cette année, l’on prévoit une croissance de 2,2% », a annoncé Murillo, qui a précisé que même si l’économie augmente positivement, son rythme baisse, ce qui signifie une décélération. Un signe qui indique la nécessité d’un financement externe.

Le député José Luis Toledo, président de la Commission du Parlement pour les affaires constitutionnelles et juridiques a précisé que la nouvelle Loi est une réglementation juridique d’incitation des investissements étrangers dans les conditions nouvelles de l’économie cubaine.

Dans son exposé sur le nouveau cadre juridique, Rodrigo Malmierca, ministre du Commerce extérieur et de l’Investissement étranger, a réaffirmé que cette politique est conforme au système socialiste cubain, axée sur le principe de la préservation de la souveraineté, des ressources naturelles, de l’environnement et du patrimoine national.

Adoptée à l’unanimité par les députés, la Loi comprend 34 principes généraux, parmi lesquels, le ministre a souligné des points tels que : concevoir l’investissement étranger comme une source de développement économique pour le pays, à court, moyen et long terme. L’attraction des investissements doit avoir pour objectifs l’accès à des technologies de pointe, la captation de méthodes de gestion, la diversification et l’augmentation des marchés d’exportation, la baisse des importations et la captation de revenus supérieurs à partir des enchaînements productifs avec l’économie nationale.

« Par ailleurs, cette Loi est destinée à encourager les investissements étrangers à partir d’un portefeuille de projets vaste et varié, et à promouvoir les zones spéciales de développement, en commençant par celle du port de Mariel », a expliqué le ministre.

Malmierca a également cité d’autres priorités, comme le changement de la matrice énergétique du pays à travers l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.

La Loi garantit une participation majoritaire cubaine dans les partenariats destinés à l’extraction des ressources naturelles, à la prestation de service publics, au développement de la biotechnologie, au commerce de gros et au tourisme.

Le secteur non étatique, principalement les coopératives, pourrait également bénéficier d’injection de capital externe, mais de manière exceptionnelle et sous le contrôle du gouvernement.

Compte tenu de leur importance, des principes spécifiques ont été définis pour 11 secteurs : agricole et forestier, alimentaire, énergie et mines, sucre, métallurgique et mécanique, industrie légère et électronique, pharmaceutique et biotechnologique, commerce de gros, santé, construction, tourisme et transport, a expliqué le ministre.

Parmi les principales nouveautés de cette Loi, le ministre a signalé l’exonération d’impôts sur les bénéfices durant les huit premières années, et exceptionnellement pour des périodes supérieures. En matière de commerce extérieur, la Loi prévoit d’attribuer un droit de préférence à l’achat de produits nationaux en condition de compétitivité. Il est prévu également de traiter l’investissement étranger au moment de l’unification monétaire.

Le ministre a affirmé que les investisseurs bénéficient de la pleine protection et de la sécurité, qu’ils ne seront pas expropriés, sauf pour des raisons d’utilité publique ou d’intérêt social, et que l’État garantit le libre transfert à l’étranger en monnaie librement convertible des dividendes et des bénéfices en possession de l’investisseur étranger.

Parmi les éléments favorisant l’attraction du capital étranger, le ministre a cité la mise à jour du modèle économique, la stabilité politique et sociale du pays et la disponibilité de ressources humaines qualifiées.

Cependant, certains obstacles pourraient limiter la participation étrangère dans l’économie cubaine, notamment le blocus économique imposé par les États-Unis, la situation de l’endettement externe, les erreurs commises dans le passé dans cette activité, et les restrictions qu’entraînent le manque de devises.

Après le vote d’adoption de la nouvelle Loi sur les investissements étrangers, les députés ont élu deux nouveaux membres au Conseil d’État.