Venezuela: COMMUNIQUE DU MINISTERE DU POUVOIR POPULAIRE POUR LES RELATIONS EXTERIEURES

traduction Françoise Lopez

ISSUE FAVORABLE POUR LA REPUBLIQUE DANS LA LONGUE BATAILLE LEGALE D'EXXON MOBIL CONTRE LE PAYS

La transnationale Exxon Mobil a attaqué la souveraineté de la République Bolivarienne du Venezuela continuellement pendant les sept dernières années en contestant la nationalisation de la Bande Pétrolifère de l'Orénoque et l'extinction des accords d'associations signés par PDVSA pendant l'ouverture pétrolière des années 90, toutes ces actions ayant été conduites par le Commandant Suprême Hugo Chavez dans le cadre de la Politique d'Entière Souveraineté Pétrolière. Cette attaque a commencé avec une tentative pour mettre à genoux PDVSA par un processus abusif qui ne peut qu'être qualifié de "terrorisme judiciaire", quand Exxon Mobil obtint d'une cour de Londres un ordre de gel des actifs de PDVSA de portée mondiale (l'infâme "injonction Mareva").

A cette époque-là, Exxon Mobil a affirmé que PDVSA lui devait 12 000 millions de dollars pour la nationalisation du Projet Cerro Negro et que cette puissante transnationale avait besoin de a protection de la cour de Londres. La ferme défense de PDVSA a réussi à vaincre cette manoeuvre abusive d'Exxon Mobil en démontrant que ses actions étaient totalement infondées. Dans l'arbitrage qu'Exxon Mobil commença contre PDVSA devant la Chambre de Commerce International, PDVSA réussit à démontrer que les revendications d'Exxon Mobil étaient très exagérées et qu'Exxon Mobil aurait eu intérêt à négocier un accord de bonne foi car il aurait pu obtenir la compensation appropriée par un accord à l' amiable.

A cette époque-là, au début de 2012, Exxon Mobil a essayé d'enlever de l'importance au succès de PDVSA en informant le monde entier que sa réclamation principale continuait à être de plusieurs milliers de millions de dollars, qu'il réclamait à présent à l'Etat Vénézuélien devant le CIADI. A cet effet, la transnationale a utilisé le système international d'arbitrage d'investissement, un système contesté qui s'est prêté souvent à agresser la souveraineté des Etats et à imposer des indemnisations punitives à plusieurs pays afin de les empêcher d'exercer pleinement leur souveraineté permanente sur l'exploitation de leurs ressources naturelles.

Mais maintenant, ce système a rejeté les prétentions exagérées d'Exxon Mobil. Le tribunal arbitral du CIADI a émis sa décision définitive dans cette affaire en mettant fin aux spéculations infondées qui ont circulé pendant plusieurs années, affirmant que le Venezuela aurait à payer une indemnisation de plusieurs milliers de millions de dollars à Exxon Mobil et en confirmant que le niveau de compensation demandé par Exxon Mobil pour la nationalisation a toujours été exorbitant et complètement injustifié comme la République l'a toujours dit depuis le début du litige en 2007. Le montant total de la compensation déterminée par le tribunal arbitral pour les anciens Projets Cerro Negro et La Ceiba, est de 1 591 millions de dollars, un montant qui n'a aucun rapport avec les prétentions déraisonnables d'Exxon Mobil dans cette affaire qui se montaient à environ 20 000 millions de dollars. Ces montants absurdes, demandés par les transnationales comme Exxon Mobil et Conoco, s'ils étaient pris au sérieux par les tribunaux arbitraux, pourraient aboutir à la destruction de l'économie de beaucoup de pays et à l'effondrement total du système de droit international.

Il faut signaler que le tribunal arbitral du CIADI a reconnu un crédit à la République pour le montant déjà payé par PDVSA de 907 millions de dollars en 2012 pour le Projet Cerro Negro qui devra être déduit, en plus des intérêts, du montant de la sentence, réduisant ainsi substantiellement le montant restant à payer. Cependant, la somme déjà payée par PDVSA devrait avoir mis fin au différend relatif à la compensation pour le Projet Cerro Negro, le montant global déterminé par le tribunal arbitral du CIADI pour l'ensemble des projets d'Exxon Mobil dans le pays était considéré comme raisonnable par la République en 2007, quand la République faisait tous ses efforts pour arriver à un accord à l'amiable, efforts qui furent rejetés abruptement par Exxon Mobil à cette occasion.

La décision du tribunal arbitral dit clairement que ce litige de sept ans, de proportions gigantesques et les manoeuvres scandaleuses d'Exxon Mobil étaient complètement inutiles, n'avait aucune légitimité. Le retrait du Venezuela de CIADI, en 2012 en réaction à des éléments du système d'arbitrage des investissements avec lesquels nous n'étions pas d'accord, ne diminue aucunement notre reconnaissance du système de compensation juste pour la nationalisation mais ce que la République n'a pas accepté et n'acceptera jamais est de plier devant des exigences exorbitantes. Le succès final dans ce litige est dû à la ferme détermination de la République s'être fidèle à ce principe fondamental.

Une fois de plus, la République Bolivarienne du Venezuela, son gouvernmeent, ses institutions et ses travailleurs ont coupé court aux agressions des puissants intérêts transnationaux et nous avons réussi à les vaincre ainsi que leurs agents nationaux qui, de manière honteuse, les soutiennent dans le pays. Nous réaffirmons que le Venezuela se respecte, nous sommes décidés à défendre notre indépendance et notre souveraineté en toute occasion.

VIVE LE COMMANDANT CHAVEZ!!!

Caracas, 9 octobre 2014

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