Venezuela: LA REFORME FISCALE

traduction Françoise Lopez

La réforme fiscale vénézuélienne permettra d'obtenir en 2015 des recettes de 36 500 millions de dollars.

Les lois économiques approuvées par la voie Habilitante ont eu un effet positif sur les marchés internationaux.

Le Venezuela garantit les ressources pour son développement socio-économique en 2015.

La loi sur l'Investissement Etranger garantit le capital des entreprises dans le pays.

La Banque Bicentenaire de la Classe Ouvrière, de la Femme et des Communes donnera une impulsion au développement de la production.

Le super-intendant du Service Intégré de l'Administration Douanière et des Impôts (SENIAT), José Cabello, a souligné samedi dernier, 22 novembre, que la réforme d'un ensemble de lois fiscales approuvées par la voie Habilitante par le président Nicolas Maduro permettra d'avoir des recettes supérieures à 150 000 millions de bolivars (23 809,52 millions de dollars).

"Nous parlons du fait que nous pouvons avoir des recettes supérieure à 150 000 millions de bolivars en 2015" et la réforme du Code Organique des Impôts permettra des recettes additionnelles prévues de 80 000 millions de bolivars (12 698,41 millions de dollars).

Au total, on percevra 230 000 millions de bolivars (36 507,93 millions de dollars), a-t-il affirmé au cours de la Table d'Information de Venezolana de Television (VTV).

Celui qui est aussi Ministre de l'Industrie a souligné que les ressources provenant des réformes des lois de l'Impôt sur la Rente (ISLR), de l'Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA), de la réforme du Code Organique des Impôts, de l'Impôt sur les cigares et de la Loi sur l'Impôt sur l'Alcool seront consacrées à l'investissement social.

"Ce sont des ajustements qui se font et qui vont permettre de donner au peuple et au Trésor National des rentrées nécessaires pour continuer à impulser la Révolution", a-t-il signalé.

Il a expliqué qu'avec la réforme de la loi de l'ISLR, les fondations et les coopératives commenceront à payer des impôts, ce qui inclura beaucoup d'entreprises qui utilisent ces formes juridiques pour ne pas payer d'impôts.

"Il y a eu un temps pendant lequel de grandes entreprises ont commencé la forme coopérative alors qu'en réalité, c'étaient des entreprises avec des filiales et tout. Elles ne payaient pas. On a éliminé cela et maintenant, elles doivent payer", a-t-il déclaré.

Il a expliqué que les coopératives et les fondations qui réalisent réellement les fonctions qu'impliquent ces formes seront exemptées d'impôt parce que les cas seront examinés pour chaque secteur économique ou d'exercice qu'ils réalisent.

Pour sa part, le vice-président pour le Domaine Economique, Rodolfo Marco, a souligné que les rentrées d'impôts que la pays obtiendra à travers la réforme, en plus d'être consacrées aux programmes sociaux, iront aussi au Domaine Constitutionnel, ce qui permettra aux gouvernements, aux mairies, ainsi qu'aux projets que mettent en oeuvre dans les régions le pouvoir populaire organisé de recevoir plus de ressources additionnelles.

Il a assuré que la promulgation des 28 lois habilitantes liées au secteur économique a eu un impact positif sur la perception du Venezuela dans le système financier international.

"Ces lois approuvées par le président de la République, Nicolas Maduro, par la voie Habilitante, ont provoqué des réactions positives sur les marchés internationaux, parce que le risque pays baisse et les bons vénézuéliens monteront de plus de deux points", a-t-il déclaré.

De même, il a souligné la réaction favorable qu'a causé la décision de l'Exécutif d'augmenter les réserves internationales du pays en transférant 4 000 millions de dollars provenant du Fonds Chinois.

De cette façon, la cotisation des bons du Venezuela et de Petroleos de Venezuela S.A. (PVDSA) sur le marché international a enregistré des hausses se 1,70 et de 2,30 points, respectivement.

Celui qui est aussi Ministre d el'Economie, des Finances et de la Banque Publique a indiqué que l'approbation des réformes des lois fiscales provoquera le développement économique et social de tous les secteurs de la population.

"Ce sont des réformes progressives. Celui qui produit le plus paie le plus. Elles n'affectent pas la base, elles n' affectent pas tous les Vénézuéliens mais elle garantit que celui qui fait le plus de recettes et de bénefices doit payer ce qui est juste", a-t-il signalé en référence à l'ajustement de l'impôt sur le luxe qui passe de 10% à 15% et qui sera appliqué à l'acquisition de biens comme des yachts, des avions, de grandes propriétés ou de véhicules importés d'une valeur supérieure à 30 000 dollars.

Les recettes fiscales qui découlent de cette réforme seront consacrées "au développement des programmes et des Missions sociales, ainsi qu'aux gouvernements, au Domaine Constitutionnel et au Fonds de Compensation Inter-territorial."

Il a affirmé que le Gouvernement Bolivarien a les ressources nécessaires pour assurer le développement économique et social de la nation l'année prochaine.

Le Venezuela " aune architecture financière qui nous permet d'affronter n'importe quelle difficulté qui puisse se présenter, y compris la fluctuation du prix du pétrole, et d'accomplir ainsi le Budget pour l'Année Fiscale 2015 et nos engagements internationaux."

"Chaque ministère a évalué et a calculé son budget sur la base de ses projets et de ses défis, sous un schéma de prudence. En plus, les lois habilitantes vont provoquer des recettes excédentaires qui seront destinées aux mairies et aux gouvernements du pays et qui garantiront la continuité des programmes sociaux", a-t-il dit.

La ministre Marco a réaffirmé que 2015 sera une année de croissance pour le pays dans tous les domaines, principalement dans le domaine économique, ce qui permettra la diversification, le développement définitif et la déroute de toutes les formes de guerre économique.

"Nous continuons à travailler main dans la main avec tous les secteurs de production, avec les entreprises publiques et privées pour les soutenir et parvenir à satisfaire leurs besoins", a-t-il affirmé.

La veille, le vendredi 21, la ministre du Commerce, Isable Delgado, a souligné l'importance des lois approuvées par la voie Habilitante pour combattre la guerre économique.

Les normes sont "des lois concrètes, précises, destinées à attaquer des phénomènes qui se sont produits à cause de la violation des principes généraux de l'économie".

Dans l'émission Sin cobra, de VTV, elle a ajouté que chaque ministère a participé aux discussions sur les nouvelles lois et est responsable de l'accomplissement de celles qui sont en relation avec leur domaine de travail.

Dans son cas, elle travaillera à l'application "des lois Anti-monopole et sur l'Investissement Etranger, destinées à "créer des conditions favorables au développement des processus économiques".

La Loi sur l'Investissement Etranger, promulguée mardi dernier, 18 novembre, sera centrée sur le fait d'apporter la sécurité à l'investisseur étranger pour que celui-ci puisse venir au Venezuela avec la certitude que son capital va être à l'abri.

"C'est une Loi qui élimine la possibilité que des capitaux qui extraient des devises du pays y entrent, que des capitaux spéculatifs entrent dans le pays", a-t-elle déclaré et elle a ajouté que cette loi permettra que les investisseurs respectent les règles du travail dans le pays, et elle a souligné l'interdiction du déplacement des personnes dans le développement de l'investissement étranger.

La ministre Delgado a souligné que le pays possède les conditions nécessaires pour que des étrangers soient intéresser pour y investir.

"Le Venezuela a une quantité de conditions favorables. C'est un pays stable politiquement, stable juridiquement, c'est un pays qui possède une série d'avantages pour le transport, il a des infrastructures pour le transport, il a de très bons ports, de très bons aéroports. Il a un peuple diplômé, un peuple alphabétisé. Le marché du Venezuela est un marché en expansion, parce qu'il existe des accords avec l'Amérique Latine et les Caraïbes, non seulement avec le MERCOSUR mais il y a aussi des accords avec la Colombie, avec l'Equateur. Celui qui s'installe ici va avoir un large marché", a-t-elle ajouté.

Elle a signalé qu'on est en train de mettre l'accent sur les secteurs du développement agricole et minier, en plus de celui du pétrole.

La Banque Bicentenaire et le développement de la production.

La création de la Banque du Bicentenaire de la Classe Ouvrière, de la Femme et des communes permettra de renforcer l'inclusion de tous les secteurs populaires pour impulser le développement socio-productif de la nation, a soutenu le ministre Marco.

"Avec la fusion de la Banque du Bicentenaire, de la Banque de la Femme et de la Banque du Peuple qu'a approuvée le président de la République, Nicolas Maduro, nous pourrons avancer dans le développement socio-productif des 898 communes enregistrées dans le pays", a-t-il déclaré à des journalistes lors d'une rencontre avec des travailleurs de l'institution financière à l'Hôtel Alba Caracas, pour évaluer les lignes d'action pour 2015.

La classe ouvrière pourra faire des démarches dans cette nouvelle banque pour obtenir un crédit sur hypothèque et un financement pour créer des coopératives et les femmes d'une communauté peuvent demander un micro-crédit et le renouveler pour créer de petites et de moyennes entreprises.

Pour l'année prochaine, nous avons le défi de travailler main dans la main avec les communes, les femmes et la classe ouvrière à travers la mise en place de produits et de services d'accès facile pour impulser la socialisation bancaire et soutenir la développement du pays", a-t-il ajouté.

Le responsable a rappelé que la Bnaque possède 514 agences, 1 031 guichets automatiques, 1 700 terminaux bancaires communaux et 40 000 points de vente et qu'elle disposera d'un service de banque en ligne et de banque mobile pour apporter à ses usagers tous les services nécessaires pour encourager l'économie socio-productive du pays.

Source en espagnol:

Agencia Venezolana de Noticias (AVN) (Lundi 24/11/2014)

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