Cuba SOULIGNE DEVANT L'OMC LES ILLEGALITES DANS L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE Havana Club

traduction Françoise Lopez

Genève - Cuba a souligné ce lundi devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les illégalités persistantes du processus d'enregistrement de la marque Havana Club aux Etats-Unis.

Lors de la première réunion de cette année de l'Organe de Résolution des Différends (OSD) de l'OMC,l'île des Caraïbes a abordé une fois de plus le non accomplissement par la nation du nord dans le cas de la "Section 211 de la Loi Omnibus d'Assignations de 1998", a précisé un communiqué du siège diplomatique cubain dans cette ville suisse.

Il s'agit du cas du refus de l'enregistrement de la marque Havana Club aux Etats-Unis. Selon les règles du blocus contre Cuba, ce pays est resté 13 ans sans appliquer les décisions de l'OSD.

L'ambassadrice de la plus grande des Antilles devant les Organismes Internationaux qui ont leur siège à Genève, Ana­yansi Rodríguez, a souligné que le rapport présenté par les Etats-Unis garde la même ligne qu'auparavant, sans apporter de solution à ce différend.

Comme conséquence, a-t-elle souligné, la compagnie Bacardí continue depuis 1997 à commercialiser illégalement en territoire étasunien un rhum qui n'est pas produit à Cuba, en utilisant la célèbre marque de rhum cubain, selon PL.

Rodríguez a rappelé qu'en 2000, une réclamation a été présentée devant l'OMC par la Communauté Européenne représentant les intérêts de l'entreprise mixte franco-cubaine Havana Club Hol­din­gs.

Comme résultat de ce processus, depuis 2002, cet Organe a constaté que la section 211 enfreint différentes dispositions établies dans l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce et dans la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, a-t-elle ajouté.

l'OSD a demandé que les Etats-Unis réforment leur législation conformément aux obligations juridiques qu'imposent les Accords en question. Malgré cela, a souligné la diplomate, la section 211 reste intacte et en vigueur. L'entreprise mixte franco-cubaine a continué en vain ses actions légales devant les instances judiciaires étasuniennes adéquates. Jusqu'à maintenant, le refus de concéder à son titulaire d'origine la licence pour renouveler la marque de rhum Havana Club, prévaut, a-t-elle signalé.

Source en espagnol:

http://www.granma.cu/mundo/2015-01-26/cuba-recalca-ante-la-omc-ilegalidades-en-registro-de-la-marca-havana-club

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