Cuba: LA COUR SUPREME DES Etats-Unis SE PRONONCE EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE DE TABAC CUBAINE

Prensa latina

traduction Françoise Lopez

Washington. - La Cour Suprême des Etats-Unis a accordé lundi une victoire à l'entreprise de tabac d'Etat Cubatabaco en refusant d'intervenir dans une longue bataille juridique avec un rival étasunien pour l'utilisation de la marque Cohiba.

En refusant d'écouter un appel présenté par la compagnie étasunienne General Cigar qui a son siège à Delaware, la Cour Suprême laisse intact un jugement en faveur de l'entreprise cubaine, rapporte Reuters.

Etant donné le blocus économique, commercial et financier de plus d'un demi-siècle que les Etats-Unis appliquent à Cuba, Cubatabaco ne peut pas vendre ses cigares Cohiba sur le marché étasunien mais il peut le faire à Cuba et ailleurs.

General Cigar vend aux Etats-Unis des tabacs Cohiba produits en République Dominicaine.

La dispute juridique porte sur el fait de savoir si l'entreprise cubaine a le droit de contester les marques de General Cigar malgré le blocus commercial des Etats-Unis.

General Cigar fait partie de Scandinavian Tobacco Group A/S, qui est la propriété, en partie, de Swedish Match AB.

La Cour d'Appel de la Circonscription Fédérale a émis un jugement, en juin dernier, en faveur de Cuba­tabaco. Après le refus de la Cour Suprême, l'affaire sera maintenant portée au Bureau des patentes et Marques des Etats-Unis, Tra­demark Trial and Appeal Board (Commission d'Appel).

L'affaire est arrivé devant la Cour suprême seulement après que le président Barack Obama ait annoncé en décembre un changement de politique envers Cuba.

Cuba avait accusé en avril 2013 les Etats-Unis de "vol" de marques commerciales de l'île après un jugement dans un litige entre l'entreprise Cubatabaco et la compagnie étasunienne General Cigar.

Cuba est célèbre pour être l'origine de certains (sic) des meilleurs havanes du monde parmi lesquels figurent les Montecristo, les Partagás, et les Ro­meo et Julieta, en plus des Cohiba, produits par l'entreprise mixte Habanos S.A.

Source en espagnol:

http://www.granma.cu/mundo/2015-02-23/corte-suprema-de-eeuu-falla-a-favor-de-tabacalera-cubana

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