II° SOMMET CELAC/UE : DECLARATION A PROPOS DES PROCESSUS DE RESTRUCTURATION DES DETTES SOUVERAINES

10 juin 2015

Nous, les représentants de divers secteurs de la société civile, patronale, syndicale et politique, réunis à Bruxelles, le 10 juin 2015, à l’occasion des activités du II Sommet CELAC-UE, signons la présente déclaration :

1. Nous reconnaissons les efforts de la République argentine par rapport aux engagements assumés dans le cadre du processus de restructuration de sa dette souveraine et nous refusons énergiquement l’actionnement d’un groupe minoritaire de détenteurs des titres de la dette souveraine pas encore restructurée (fonds vautours).

2. Nous sommes convaincus que la décision de la justice américaine concernant le processus de restructuration de la dette souveraine de la République argentine non seulement conditionne le développement économique et social du pays, mais aussi elle expose à l’échec les futures restructurations des dettes souveraines et la stabilité de l’ensemble du système financier international.

3. Nous demandons également à la communauté internationale de s’engager à la conformation d’une architecture financière internationale qui entrave l’actionnement des groupes spéculatifs et, c’est pour cela que nous manifestons l’importance et le besoin de disposer des outils menant à des accords raisonnables et définitifs entre les créanciers et les débiteurs souverains, pour faire face aux problèmes de soutenabilité de la dette d’une façon ordonnée.

4. Nous affirmons que la résolution A/RES/68/304 « Vers l’établissement d’un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine », présentée par le G77 + Chine à l’Assemblée générale des Nations Unies, et adoptée le 9 septembre 2014, représente un changement fondamental dans les débats à propos de la restructuration des dettes, et c’est pour cela que nous incitons à continuer de travailler dans ce sens.

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