Cuba: Une amende infligée au Crédit Agricole pour avoir fait des affaires avec Cuba

Granma

traduction Françoise Lopez

Paris - La banque française Crédit Agricole a accepté mardi de payer plus de 1 000 millions de dollars aux autorités des Etats-Unis pour régler le processus dans lequel elle est engagée pour de soi-disant violations des règles d ece pays contre le Soudan, l'Iran, la Birmanie et Cuba.

Le montant total de l'amende atteint 1 116 millions de dollars sur lesquels 329 millions iront au Département du Trésor, 90 millions à la Réserve Fédérale, 385 millions au Département des Services Financiers de l'état de New York, 156 millions au Bureau du Procureur du district de Manhattan et autant au Bureau du Procureur du district de Colombie.

Avec l'accord annoncé mardi, le Crédit Agricole parvient à une entente face à la "possible responsabilité civile" sur laquelle enquêtait le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC) du Département du Trésor.

La majeure partie des opérations suspectes auraient été faites entre 2003 et 2008 à travers la filiale états-unienne de la banque française et pour un montant total estimé à 32 000 millions de dollars.

Selon le rapport de l'OFAC, la banque française a réalisé 173 transferts électroniques liés à Cuba, vers ou à travers des institutions financières situées aux Etats-Unis pour une valeur légèrement supérieure à 97 millions de dollars.

Le Crédit Agricole est la seconde banque française à conclure un accord avec les autorités des Etats-Unis pour avoir violé les lois du blocus contre cuba et les règles nord-américaines concernant des pays sanctionnés ou faisant partie de la liste des pays qui soutiennent le terrorisme international.

BNP Paribas, la plus importante institution financière française a reçu l'année dernière une amende de presque 9 000 millions de dollars pour des motifs similaires. Des banques comme le Credit Suisse et la banque allemande Com­merzbank ont également été sanctionnées.

Cependant, c'est la première affaire de cette importance qui vient au jour après le rétablissement des relations diplomatiques et l'ouverture des ambassades à Washington et à La Havane.

Bien que Cuba ait été exclue de la liste unilatérale de nations qui soutiennent le terrorisme international en mai de cette année, les lois du blocus encore en vigueur interdisent encore l'utilisation du dollar dans ses transactions internationales sans tenir compte qu'elles sont légitimes et ne couvrent aucune sorte de délit.

Les autorités nord-américaines ont appliqué en janvier dernier un ensemble de mesures exécutives pour dynamiser les échanges bilatéraux dans certains secteurs, essentiellement les envois d'argent, les voyages et les télécommunications.

Cuba assure que son impact est limité, le gros des lois du blocus reste debout. Des situations comme celles du Crédit Agricole mettent en évidence que le harcèlement financier des Etats-Unis envers de l'Ile n'est pas terminé.

Fin octobre, les Nations Unies se prononceront une fois de plus sur le blocus économique, commercial et financier contre Cuba qui a duré plus d'un demi-siècle.

(Rédaction Internationale)

Source en espagnol:

http://www.granma.cu/mundo/2015-10-20/nueva-multa-a-banco-frances-por-negocios-con-cuba

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