Venezuela: Le Parlement approuve la Loi sur les Semences
traduction Françoise Lopez
Caracas , 23 Déc. AVN.- Mercredi, lors d'une session plénière extraordinaire, l'Assemblée Nationale (AN), a approuvé la Loi sur les Semences qui a pour but de contribuer à la production d'aliments dans la pays et à ouvrir la voie à une transition vers un modèle éco-socialiste.
Le président du Parlement vénézuélien, Diosdado Cabello, a informé que cette loi sera remise à l'Exécutif pour qu'elle soit promulguée.
"On déclare approuvée la Loi sur les Semences et on la remet à l'Exécutif National pour qu'elle soit promulguée" a déclaré Cabello sur la chaîne de l'Assemblée Nationale (ANTV), depuis l'hémicycle du Palais Fédéral Législatif, à Caracas.
Cette loi, avec 17 articles est basée sur le Plan de la Patrie 2013-2019, ainsi que sur l'article 305 de la Constitution Nationale qui établit que l'Etat doit encourager l'agriculture soutenable en tant que base stratégique du développement rural intégral et par conséquent, pour garantir la sécurité alimentaire.
La loi reconnaît dans son article 4 les semences "comme un être vivant et une partie essentielle de la terre mère et par conséquent comme objet et sujet du droit et de l'application des normes pour la préservation de la vie sur la planète et la conservation de la diversité biologique.
Le député révolutionnaire Manuel Briceño a souligné que la Loi sur les Semences, de plus, déclare les semences bien public.
"Quand nous disons du domaine public, cela veut dire que le contrôle des semences qu'on utilise dans la pays, de toutes les semences, c'est l'Etat qui l'a pour des raisons de sécurité agro-alimentaire. Alors, l'Etat se réserve le contrôle de tout ce qui concerne les semences", a expliqué Briceño.
La Loi sur les Semences approuvée mercredi abroge la Loi sur les Semences, le Matériel de Reproduction Animale et les Engrais Biologiques publiée au Journal Officiel Numéro 37.552 en date du 18 octobre 2002.
Source en espagnol:
http://www.avn.info.ve/contenido/parlamento-nacional-sanciona-ley-semillas
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