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Venezuela: Le choc des pouvoirs peut affecter la stabilité su pays
Ultimas Noticias, 10 janvier 2016
Les députés du Pôle Patriotique affirment que l'Assemblée Nationale est en infraction
ÚN | Ingrid Navarro Leonet|Tatiana Villegas.- Un conflit entre les pouvoirs qui semblerait compromettre le gouvernement du pays a été mis en évidence après la prestation de serment de 3 députés pour l'état d'Amazonas contestés par la Cour Electorale duTribunal Suprême de Justice (TSJ). Certains parlementaires comme Pedro Carreño ont dit que "la MUD vient de faire un coup d'Etat" alors que le président du Pouvoir Législatif, Henry Ramos Allup, soutient qu'"on ne peut pas considérer comme en infraction ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires, considèrent leurs propres membres".
Dans cette situation, pendant la première quinzaine de ce mois, le président de la République, Nicolás Maduro, devra aller au Pouvoir Législatif présenter son Mémoire et ses Comptes mais avant cela, il a annoncé que mardi prochain, il remettra le décret d'urgence économique à cette même Assemblée.
Le constitutionnaliste Leonel Alfonso Ferrer assure que selon la Constitution, le président Nicolás Maduro est obligé d'y assister et en plus rappelle que la Grande Charte spécifie qu'il doit le faire personnellement.
Face à cette situation, les juristes divergent en ce qui concerne la légitimité des députés qui ont prêté serment, tandis que d'autres mettent en cause même la légalité du TSJ lui même.
Le 30 décembre dernier, le TSJ a accepté les recours déposés par les députés du parti au gouvernement pour contester les résultats des élections législatives du 6 décembre dernier parmi lesquels ceux de l'état d'Amazonas. Le tribunal a déclaré recevable la demande de protection préventive, raison pour laquelle il a ordonné la suspension provisoire et immédiate des effets des actes de totalisation, d'attribution et de proclamation des organes subordonnés au Conseil National Electoral (CNE).
Ils demandent la nullité des actes.
La prestation de serment des 3 députés d'opposition contestés par le TSJ a fait que la fraction du gouvernement s'est à nouveau rendue au Tribunal jeudi dernier et présentera 3 documents dans lesquels ils lancent à la direction de l'AN un appel à la pondération et demandent de déclarer la nullité de toute décision prise "alors qu'étaient présents dans les sessions les députés contestés".
D'autre part, ils ont condamné le fait que l'AN se soit substituée de façon frauduleuse au Pouvoir Citoyen en usurpant ses facultés au moment de désigner une commission déléguée pour le contrôle de la désignation des magistrats.
"Si le Pouvoir Législatif est en infraction, il se met en marge de la Constitution, le principe de réciprocité s'applique et le reste des pouvoirs devra déclarer inapte l'AN. Elle ne pourra pas tenir de sessions et tout ce qui est légiféré est entaché de nullité parce qu'il y a là des députés qui ne le sont pas et agissent en tant que tels", a dit Carreño.
Positions
"Le non respect par l'AN du mandat du TSJ et en évidence un conflit des pouvoirs qui pourrait devenir plus aigu et créer une situation d'instabilité critique pour l'Etat de Droit", déclare l'avocat constitutionnaliste Jesús Silva, considérant que les agissements du groupe d'opposition aux commandes de l'AN face à tout acte qui est de la responsabilité du Législatif comme un danger pour les institutions du pays.
A propos de la présentation du Mémoire et des Comptes, il avertit qu'il est possible que les députés d'opposition rendent impossible aussi bien ce rendu de compte que d'autres actes nécessaires au fonctionnement de l'Etat, entraînant des votes de censure envers des ministres et leur destitution postérieure.
"Nous espérons que la réflexion des acteurs politiques qui conduisent les différents pouvoirs arrive pour les amener à s'entendre", indique le juriste tout en avertissant sur les conséquences d'un Parlement "qui ne respecte pas les décisions judiciaires et qui prétend promouvoir une série de lois et d'actes législatifs de bien-fondé douteux à la lumière de la Constitution et des lois en vigueur".
"Cela mettrait en branle le principe d'omission législative qui justifierait l'action de la Cour Constitutionnelle du TSJ sur la base des articles 234 et 235 de la Grande Charte modifiée après l'examen et l'approbation possible de cette condition constitutionnelle (Mémoire et Comptes) et du fonctionnement administratif de l'Etat". Il avertit que si l'AN refuse systématiquement de prendre des décisions indispensables au pays, refuse les budgets ou d'autres actes, cela serait un sabotage, face auquel le Pouvoir Judiciaire doit intervenir et combler ces vides.
"Dans une situation de guerre constitutionnelle, avec le choc des pouvoirs, on perd la possibilité de la cohabitation et de la convivialité des partis politiques et une fois ce conflit devenu plus aigu, nous pourrions assister à des événements comme des consultations électorales dont l'opposition pourrait alléguer que les décisions ne sont pas reconnues et qu'elle demande d'accélérer le changement de gouvernement", a-t-il dit.
Pour sa part, Leonel Alfonso Ferrer, avocat spécialiste en Droit Constitutionnel et professeur à l'UCV souligne qu'"il y a seulement 4 députés touchés sur les 167. L'AN a une absolue légitimité" et une large marge pour agir dans la légalité et peut exercer toutes ses fonctions."
Cependant, il précise qu'"évidemment, une autre sortie serait souhaitable au lieu de la prestation de serment des 3 députés mais le TSJ seul a tenu session pour recevoir la demande et les magistrats ont été désignés de façon irrégulière. La sortie serait le respect mutuel entre les organes du secteur public".
D'autre part, il estime que la mesure préventive contre les députés contestés n'a pas de sens parce que l'acte de proclamation a été réalisé par le CNE et ne peut pas réaliser de façon rétroactive la protection préventive de suspension.
Pour l'avocat Luis Britto García, le but pour favoriser un conflit des pouvoirs stimulé par l'opposition, est de destituer le Président de la République en quelques mois.
"Une situation comme la situation actuelle rend difficile le gouvernement car l'Exécutif mettra son veto aux lois de l'Assemblée Nationale qui annulent les droits sociaux ou tentent de privatiser des entreprises stratégiques tandis que l'Assemblée interpellera et votera des motions de censure contre des ministres et des vice-présidents pour les destituer. De plus, elle refusera les crédits complémentaires et les autorisations de crédit public et n'approuvera pas le Projet de Budget pour 2017", et il ajoute que depuis 1998, à partir du triomphe de la Révolution Bolivarienne, ce secteur essaie de rendre le pays ingouvernable.
Britto assure que l'opposition accompagne ces efforts de ce qu'il qualifie de "gestes d'intolérance dignes de l'Inquisition" en utilisant les images de Chávez de l'Assemblée et le non respect des symboles de la patrie.
Nul doute qu'une fois confirmée la présentation du Mémoire et des Comptes, se produise une guerre d'interpellations pour destituer des ministres bien qu'ils pourraient tenter d'autres actions. "Ils pourraient - même - destituer le Vice-président mais s'ils le font, la troisième fois, le Président de la République peut dissoudre le Parlement et je ne crois pas qu'ils se risquent à cette mesure", argumente Britto tout en expliquant que de son point de vue, il ne serait pas bon pour l'opposition de se soumettre à de nouvelles élections dont les résultats resteraient à voir puisque ses promesses de résoudre la situation du pays miraculeusement n'ont pas été honorées.
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