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Bolivie: Clefs pour comprendre le referendum constitutionnel
Resumen Latinoamericano / Nodal / 17 février 2016 –
traduction Françoise Lopez
Pratiquement presque tout est prêt pour le referendum constitutionnel du 21 février, la matériel électoral a déjà été distribué aux 9 départements du pays ainsi que dans les 33 pays de l'extérieur et les membres des bureaux de vote ont aussi été habilités. Le Tribunal Suprême Electoral (TSE) pense pouvoir rendre les résultats avant les 7 jours établis par la loi. A la suite et sur la base du matériel élaboré par le TSE, certaines questions que les citoyens se posent sur cette consultation historique.
Comment et qui organise un referendum constitutionnel?
Le referendum constitutionnel 2016 a été organisé par Loi. L'Assemblée Législative Plurinationale a fixé la règle et le Président en exercice à l'époque a promulgué le Loi 757 d'Organisation de Referendum du 5 novembre 2015 qui signale:
"On organise un Referendum Constitutionnel d'Approbation dans la nation pour que le peuple bolivien par la démocratie directe et participative et par l'exercice de son pouvoir souverain approuve ou rejette la réforme de l'article 168 de la Constitution Politique de l'Etat".
Que dit l'article 168 de la Constitution Politique de l'Etat?
Il dit: "La durée du mandat de la Présidente ou du Président et de la Vice-présidente ou du Vice-président de l'Etat est de 5 ans et ils peuvent être réélus 1 seule fois à la suite de leur premier mandat".
Que prétend-on changer dans l'article 168 de la Constitution?
Lors du referendum constitutionnel, on demandera au peuple bolivien s'il est d'accord ou non pour que la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président de l'Etat puissent être réélus 2 fois à la suite de leur premier mandat.
Quelle est la question qui sera posée au peuple bolivien lors du referendum?
La question est la suivante: "Etes-vous d'accord avec la réforme de l'Article 168 de la Constitution Politique de l'Etat pour que la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président de l'Etat puissent être réélus 2 fois à la suite de leur premier mandat?
Par disposition Transitoire de la Loi de Réforme Partielle de la Constitution Poltique de l'Etat, on considère comme première réélection la période 2015-2020 et comme deuxième réélection la période 2020-2025.
OUI NON
Qui gagne dans cette consultation?
L'option qui obtiendra la majorité simple des voix valides sera la gagnante. Mais pour que les résultats du referendum soient valides, au moins la moitié des électeurs habilités à voter au recensement biométrique devront voter (50%+1) . Le nombre de bulletins valides devra être supérieur à la somme des bulletins blancs ou nuls.
Que se passera-t-il si le OUI gagne?
Si le OUI gagne, cela aura un caractère contraignant et le changement proposé devra être mis en pratique à partir de la date à laquelle le Tribunal Suprême Electoral aura donné les résultats à l'Assemblée Législative Plurinationale.
Dans ce cas, l'article 168 sera modifié de la façon suivante: "La durée du mandat de la Présidente ou du Président et de la Vice-présidente ou du Vice-président de l'Etat est de 5 ans et ils peuvent être réélus 2 fois à la suite de leur premier mandat."
Que se passera-t-il si le NON gagne?
Si le NON gagne, l'article 168 de la Constitution restera tel quel, sans aucune modification: "La durée du mandat de la Présidente ou du Président et de la Vice-présidente ou du Vice-président de l'Etat est de 5 ans et ils peuvent être réélus 1 seule fois à la suite de leur premier mandat".
Qui participera au referendum constitutionnel?
Les Boliviennes et les Boliviens âgés de plus de 18 ans et habilités dans le Recensement Electoral Biométrique aussi bien dans le pays que les résidents boliviens dans 73 villes de 33 pays étrangers dans lesquels l'Etat bolivien a un consulat ou une ambassade.
A quelle heure commence la journée de vote?
De 8h à à 16h, tous les citoyens habilités dans le Recensement Electoral Biométrique doivent se rendre dans leur bureau de vote pour exercer leur droit de vote. Le bureau au bout de 8 heures continues s'il n'y a pas de votants, c'est à dire qu'il reste ouvert jusqu'à ce que le dernier citoyen de la file ait voté. Chaque bureau doit fonctionner avec au moins 3 des 6 assesseurs.
Données du recensement électoral
6 502 079 Boliviens ont le droit de vote à ce referendum aussi bien sur le territoire national que dans les 33 pays étrangers.
Dans les 9 départements, le nombre d'électeurs est de 6 243 089 et à l'étranger, il est de 257 990 selon ce que le recensement électoral a fait savoir par le Service du Registre Civique (SERECI).
182 191 assesseurs, 91 132 hommes et 91 059 femmes ont été tirés au sort par les 9 tribunaux électoraux des départements. 30367 bureaux fonctionneront en Bolivie et 33 à l'étranger.
Les assesseurs se placent sous la plus haute autorité électorale de chaque bureau de vote.
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