Venezuela: La droite cherche à mettre en marche un Coup d'Etat contre le président Maduro
Cubadebate 12 février 2016.
traduction Françoise Lopez
Le président de l'Assemblée Nationale (AN) vénézuélienne, l'opposant Henry Ramos Allup, a déclaré aujourd'hui que 6 mois est un délai trop long pour faire sortir le président Nicolás Maduro.
Je peux dire que si, auparavant, certains pensaient que le délai de 6 mois que nous nous étions donné pour faire sortir l'administration actuelle était presque contraignant, aujourd'hui, personne ne doute que peut-être ce temps sera trop long, a dit le député lors d'une conférence de presse.
Accompagné par les membres de la droite au Parlement, Ramos Allup s'est prononcé contre la décision du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) qui, jeudi, a déclaré en vigueur le Décret d'Urgence Économique pris par l'Exécutif National le 14 janvier dernier et qui a été rejeté par la majorité à l'Assemblée Nationale sans que cette rpoposition soit débattue comme c'était prévu.
Selon la Cour Constitutionnelle du TSJ qui a statué sur un recours d'interprétation constitutionnel, ce Décret est entré en vigueur dès qu'il a été émis et sa légitimité, sa validité, son entrée en vigueur et son efficacité juridique et constitutionnelle restent indemnes conformément à la Grande Charte.
La plus haute instance judiciaire a aussi précisé que le contrôle politique du Législatif sur les décrets qui déclarent l'Etat d'Urgence n'affecte pas la légitimité, la validité, l'entrée en vigueur et l'efficacité juridique et constitutionnelle de ceux-ci.
D'autre part, le TSJ a déclaré clairement que l'AN a violé la légalité du processus en refusant d'accomplir ce qu'établit l'article 49 de la Loi des lois sur le délai de prise en compte en session spéciale de la Loi Organique sur les Etats d'Urgence.
A ce sujet, il a insisté sur le fait que bien que selon la loi, le délai pour évaluer cette mesure puisse être de 8 jours, l'article 27 précise que l'AN a 48 heures pour traiter ce sujet en session spéciale, selon l'article 59 du Règlement Intérieur et des Débats du Parlement.
Dans cet article, on signale, en outre, que si nécessaire, on peut accorder une prorogation dûment justifiée pour prendre en compte le décret postérieurement au délai mentionné mais toujours dans les 8 jours sauf pour des cas fortuits ou de force majeure.
Source: Prensa Latina
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