Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice déclare en vigueur le Décret d'Urgence Économique

par Ildegar Gil / Hoy Venezuela, 12 février 2016

traduction Françoise Lopez

Le Décret d'Urgence Économique émis par le président Nicolás Maduro le 15 janvier et rejeté par l'Assemblée Nationale 7 jours plus tard par décision de la majorité contre-révolutionnaire est en vigueur, a indiqué un bulletin de presse émanant du Tribunal Suprême de Justice, ce jeudi.

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a statué sur un recours d'interprétation constitutionnelle déposé par des membres de plusieurs Conseils Communaux, Communes et autres mouvements sociaux d'organisation populaire au sujet des articles 339 et 136 de la Constitution et des articles 27 et 33 de la Loi Organique sur les Etats d'Exception étant donné "diverses inquiétudes autour du décret N°2 184 publié au Journal Officiel Extraordinaire N° 6 214 de janvier 2016" sur l'état d'urgence économique sur tout le territoire national pendant 60 jours et surle processus pour sa formation et sa validité.

La sentence, une communication conjointe des magistrats et des magistrates qui composent la Cour Constitutionnelle "établit que ce Décret est entré en vigueur depuis qu'il a été pris et que sa légitimité, sa validité et son efficacité juridique et constitutionnelle sont irrévocablement indemne conformément à ce qui est prévu dans le Texte Fondamental".

Source en espagnol

http://hoyvenezuela.info/tsj-dictamino-vigencia-del-decreto-de-emergencia-economica/

URL de cet article:

http://cubasifranceprovence.over-blog.com/2016/02/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-declare-en-vigueur-le-decret-d-urgence-economique.html