Cuba: CONDAMNATION DE PLUSIEURS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE BASE

 

Le Tribunal Provincial Populaire d'Holguin condamne plusieurs ex directeurs et ex fonctionnaires du Ministère de l'Industrie de base.

La Première Cour du Tribunal Pénal Provincial Populaire d'Holguin , après avoir examiné les nombreuses pièces du dossier au cours du procès verbal qui a eu lieu récemment dans cette ville, a prononcé sa sentence, condamnant plusieurs ex directeurs et ex fonctionnaires du Ministère de l'Industrie de Base et de l'Entreprise CUBANIQUEL pour des délits liés à la corruption pendant le processus de négociation, de paiement et d'exécution du Projet d'expansion de l’usine Pedro Soto Alba située à Moa qui extrait, raffine et commercialise le nickel et le cobalt.

Etant donné la gravité de ces faits et leurs conséquences nocives sur l'une des activités stratégiques pour l'économie du pays, la conduite des accusés, caractérisée par la perte des valeurs éthiques et le mensonge, et le degré de participation de chacun d'entre eux, le tribunal condamne pour Actes préjudiciables à l'activité économique ALFREDO RAFAEL ZAYAS LOPEZ, ex vice-ministre de l'Industrie de Base (2004-2007) et directeur exécutif de l'Entreprise de Métaux à 12 ans de privation de liberté ; RICARDO GONZALEZ SANCHEZ ex vice-ministre de l'Industrie de Base (2001-2004) (2007-2010), directeur de l'Assemblée des Directeurs de l'Entreprise de Métaux et président du Comité de Direction du Projet , à 10 ans de privation de liberté ; ANTONIO ORIZON DE LOS REYES BERMUDES , ex vice-ministre de l'Industrie de Base (1980-1999), membre du Comité de Direction du Projet , à 8 ans de privation de liberté ; et CRISTOBAL DE LA CARIDAD SAAVEDRA MONTERO , directeur Commercial de CUBANIQUEL et consultant, conseiller et expert pour le Projet, à 6 ans de privation de liberté.

Ont été également condamnés pour détournement de fonds et de matériaux et non accomplissement du devoir de préserver les biens des entités économiques GILBERTO ALFONSO PARRA ROJAS, à 8 ans de privation de liberté ; ERNESTO COLUMBIE SILVERIO , à 7 ans de privation de liberté ; CARLOS GUSTAVO RODON FERREIRO, à 7 ans de privation de liberté ; BISMARCK ORTIZ JIMENEZ, à 6 ans de privation de liberté ; lesquels , au moment des faits, étaient directeurs du Projet ; ainsi que ORLANDO GONZALEZ PEREZ, sous-directeur financier du Projet , qui a été condamné à 7 ans de privation de liberté.

Le Tribunal condamne également pour détournement de fonds et de matériaux ALFREDO BARALLOBRE RODRIGUEZ, sous-directeur de la Comptabilité et des Finances de l'entreprise Moa Nickel S.A. à 6 ans de privation de liberté, ORLANDO CARMENATY OLMO, sous-directeur de Production de l'Entreprise Moa Nickel S.A., à 5 ans de privation de liberté, et XIOMARA JIMENEZ MORRIS, spécialiste de la Sécurité et de la Santé au Travail, à 4 ans de privation de liberté commués en 4 ans de Travaux d'Utilité Publique sans Internement.

Le Tribunal a appliqué, de plus, à tous les accusés, les peines accessoires de privation des droits publics et interdiction d'exercer les professions et les charges qu'ils occupaient au moment des faits.

Durant l'enquête et la réalisation du procès verbal, les accusés ont bénéficié des garanties établies dans la loi pénale, ont exercé leur droit à la défense et ont été représentés par les avocats de leur choix.

Contre la sentence énoncée, les accusés comme le Ministère Public peuvent faire appel devant la Cour du Tribunal Suprême Populaire.

(source « Granma » 21 août 2012

traduction Françoise Lopez)