Cuba: LA NOUVELLE LOI FISCALE VA ETRE DEBATTUE

Le projet de Loi Fiscale Cubaine figure parmi les sujets qui doivent être traités au cours de la IX° Période Ordinaire de Session (POS) de la Septième Législature de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, convoquée pour le 23 juillet prochain à 9h du matin au Palais des Conventions.

La proposition législative en question, à l'étude depuis quelques temps par les commissions permanentes des Sujets Economiques , Constitutionnels et Juridiques, en collaboration avec le Ministère des Finances et des Prix, le Bureau National de l'Administration Fiscale et d'autres organismes de l'Etat et du Gouvernement, a été largement débattue par tous les députés dans leurs circonscriptions électorales respectives , et répond, comme on l' a déjà dit, à la nécessité de remplacer la Loi numéro 73 du Système Fiscal en vigueur actuellement, approuvée le 4 août 1994, pour l'adapter aux changements introduits dans le régime des impôts.

Les parlementaires cubains, dans l'avant-dernière session ordinaire de cette législature, prévoient également d'inclure dans leur ordre du jour, l'examen de chacune des informations sur la marche du processus de mise en œuvre des accords du VI° Congrès du Parti, le Règlement du Budget de l'Etat 2011, l'exécution du Plan Economique et le Budget, dans le premier semestre de l'année en cours et les comptes du Ministère de la Santé Publique leur seront soumis.

Comme d'habitude, avant le IX° POS, les députés se réuniront en commissions et seront informés de la gestion de différents organismes d'Etat à partir du 19 juillet.

(source « Granma » 14 juillet 2012

traduction Françoise Lopez)