DES BANQUES FRANCAISES PASSENT EN REVUE LEURS OPERATIONS POUR EVITER LES SANCTIONS ETASUNIENNES

(Agence Ecofin) - Pour ne pas être en infraction avec la législation américaine concernant les transactions avec des pays sous embargo (Syrien, Iran, Cuba, Soudan...), plusieurs banques françaises ont décidés de coopérer pleinement avec les autorités américaines.

Selon l’Agefi, le Credit Agricole entame une «revue interne des paiements libellés en dollars américains impliquant des pays, personnes physiques ou entités qui pourraient être visés par les mesures d'embargo américaines».

BNP Paribas indique des « discussions avec le US Department of Justice et le New York County District Attorney pour vérifier si la banque s'est conformée aux lois en question dont notamment les règles de l'OFAC.»

Pour l’instant Société Générale et BPCE n’ont pas encore indiqué leurs positions sur cette problématique.

Plus récemment plusieurs grandes banques internationales, dont la banque britannique Standard Chartered, ont trouvé un accord transactionnel impliquant le paiement de 340 millions $ pour mettre fin aux poursuites du département des services financiers de l'Etat de New York dans une affaire de transactions avec l'Iran.

En 2010, Credit Suisse et Lloyds Banking Group ont, de leur côté, conclu des accords amiables de 536 millions et 350 millions $ avec la justice américaine pour avoir commercé avec des pays sous embargo. Barclays avait elle payé 298 millions $.

(source Agence Ecofin 30 août 2012)