LA BANQUE CENTRALE DE Cuba PREND DES MESURES CONTRE LES MOUVEMENTS DE FONDS ILLICITES

La Banque Centrale de Cuba (BCC) prend un ensemble de mesures pour détecter le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les mouvements de capitaux illicites. Elles ont été publiées ce samedi au Journal Officiel de la République.

La Résolution N°51 de 2013, signée par le Ministre-Président de la BCC, Ernesto Medina Villaveiran, affirme que les nouvelles manifestations mondiales des activités illégales mentionnées, ainsi que l'acceptation par la communauté internationale de nouveaux principes et standards rendent nécessaire d'actualiser les dispositions en vigueur sur l'Ile, afin d'atteindre la détection efficace et la prévention du mouvement de fonds illicites.

Le document, inclus dans l'édition ordinaire N° 29 du Journal invite les travailleurs des institutions bancaires à s'assurer qu'il n'y a aucun type de conseil ou d'assistance à ces transactions sur celles pour lesquelles il existe une preuve ou une suspicion qu'elles sont en relation avec des activités de blanchiment ou des activités criminelles de n'importe quelle nature.

Ces normes incluent les institutions financières constituées en accord avec les lois cubaines ou étrangères, dont les fonctions autorisées sur le territoire national soient de service d'intermédiaire financier, y compris les opérations de fidéicommis, de remises et de change de monnaie étrangère, souligne la réglementation.

A partir de l'entrée en vigueur de la nouvelle mesure de la BCC, toutes les agences, filiales et succursales de chaque institution financière appliqueront la stratégie de gestion de risque de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de la prolifération d'armes, selon le texte.

De même, elle signale que les membres du Système Bancaire National établiront le niveau de vigilance, de prudence et de contrôle des transactions financières qu'ils réalisent, pour lequel ils recevront une habilitation supplémentaire.

AIN 09/06/13

(traduction Françoise Lopez)