LA LOI DE NAVIGATION A Cuba,UNE NECESSITE DE CES TEMPS

Par Daniel Urbino

La Havane (PL) Quand Alphonse XII, roi d'Espagne, signa en août 1885 le code du Commerce, il était loin d'imaginer qu'après un siècle, cette loi serait encore la référence légale dans l'une de ses anciennes colonies.

Deux mois avant que la tuberculose termine la brève vie du Pacificateur – comme ses sujets appelaient le souverain – la couronne résolut de « mettre les mains » dans le transport de marchandises et de contrôler, au moyen d'une législation, l'activité commerciale et la navigation.

A Cuba, alors colonie de l'empire espagnol, le code entra en vigueur par un décret royal et ce ne fut pas avant les années 30 et 50 du siècle dernier que d'autres lois – aussi obsolètes – remplirent quelques petits espaces vides, mais pas tout ce qui était nécessaire.

Malgré la condition insulaire de Cuba et sa longue tradition concernant les sujets maritimes, il se passa presque 127 ans sans que ne soit promue une initiative légale qui engloberait ces sujets.

Cependant, en juillet 2013, le parlement cubain approuva la Loi de Navigation Maritime, Fluviale et Lacustre, et mit fin au long règne du Code du Commerce.

Cimetière de bateaux.

Presque une dizaine de bateaux de grande taille et quelques 250 embarcations de différents types ont été abandonnés durant des décennies dans les eaux juridictionnelles cubaines.

Pour de multiples raisons, les armateurs ont renoncé à eux. Ils les abandonnèrent à leur sort et la mer ne pardonne pas, elle envoie la facture aux tonnes d'acier qui se rouillent sous l'eau.

Bien que la majorité ait coulé ou soient semi-submergés, il y en a plusieurs qui depuis des années, occupent et n'utilisent pas d'importantes installations portuaires sans que l'Etat puisse faire quoi que ce soit.

C'est le cas d'un bateau qui, pendant 7 ans fut accosté sur un des quais de Nicaro, à Holguin, à 734 Km de La Havane.

Leica Curbelo, spécialiste du Ministère des Transports, raconte que chaque fois qu'un chargement arrivait dans la zone, ce navire entravait le déchargement des marchandises. Alors, on devait recourir à un quai proche et ensuite transporter la marchandise par la route jusque là.

Le projet approuvé lors de la première période ordinaire de sessions de la VIII Législature de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire stipule que, avec la nouvelle Loi de Navigation, cette situation prend fin.

Il établit un cadre légal qui protège l'intervention de l'Etat pour déclarer « administrativement » l'abandon du bateau et le faire entrer dans le patrimoine, explique le document.

De cette manière, sont éliminés les risques du séjour en milieu marin sans surveillance et on sécurise la navigation, le milieu ambiant marin et cela profite à l'économie nationale.

Ce qui précède signifie qu'à partir de l'entrée en vigueur de cette législation, les autorités cubaines pourront disposer des bateaux qui après avoir épuisé le délai établi restent sur leur territoire sans titre et élimineront les frais de garde.

De plus, la norme coupe à la racine la perte de revenus pour l'utilisation des installations des ports et propose que les entreprises du pays qui font du trafic maritime international assurent la responsabilité civile à laquelle peuvent recourir leurs bateaux.

Cela peut être le résultat de leur exploitation, de dégâts à des tiers, de contamination environnementale, un coup à un quai en accomplissant une manœuvre d'accostage, entre autres.

Des normes pour le régime de navigation.

Le ministre des Transports, Cesar Arocha, dit que le projet approuvé est le résultat de plus de 15 ans de travail entre les organismes et les institutions de l'Etat.

De manière générale, cela régule le régime général de la navigation à Cuba, dans ses eaux territoriales, zone contiguë, ère économique exclusive, dans les eaux intérieures, les rivières, lagunes et retenues d'eau ; ses services auxiliaires ou connexes.

Cela régule aussi ce qui concerne la marine marchande, de pêche et de loisir, les bateaux de commerce, scientifiques, de tourisme, sportifs ou de loisirs et les actes et les faits liés au transport maritime, fluvial et lacustre.

Avec la norme, le Parlement a approuvé une loi qu'il considère en accord avec les transformations économiques et sociales qui cherchent à actualiser le modèle socio-économique à Cuba et sont regroupées dans des grandes lignes approuvées au VI° Congrès du Parti Communiste de Cuba, en avril 2011.

Il y a des questions moins connues dans le projet, comme le fait qu'il est mis fin à la dispersion d'un nombre élevé de normes de rang juridique inférieur dans les dispositions qui régissent les activités de la Capitainerie du Port.

Il réglemente aussi le rôle de l'Autorité Maritime Nationale et établit que celle-ci sera exercée par l'Etat pour garantir les intérêts nationaux dans ce domaine à partir de l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Sur le sauvetage des personnes, la législation stipule qu'il s'effectuera conformément à la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage Maritime dont l'île caribéenne fait partie.

Au sujet de ces conventions et de ces traités internationaux dont le pays est signataire, la loi est claire car elle oblige tous les « engins navals » cubains et étrangers, quand ces derniers demeurent dans les eaux territoriales, à se mettre en règle avec celles-ci.

Il reste beaucoup à faire mais les grandes lignes de la Loi de Navigation sont un recours inéluctable pour un pays qui prétend récupérer en peu d'années sa flotte navale et développer l'industrie maritime.

(source Prensa Latina, 23 juillet 2013,

traduction Françoise Lopez)