RAPPORT DE Cuba POUR L'EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DEVANT LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME 23 avril 2013

Rapport de Cuba pour l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme

Table des matières

I. Méthode et consultations ......................................................................................................4

II. Cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme à Cuba ...........................................................................................................................4

III. Promotion et protection des droits de l’homme à Cuba: progrès et difficultés .....5

Droits des enfants ........................................................................................................................5

Jeunesse .......................................................................................................................................6

Personnes âgées ........................................................................................................................7

Droits des personnes handicapées ........................................................................................7

Égalité des sexes et émancipation de la femme ..................................................................8

Réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement .........................................9

Droit à la santé ..............................................................................................................................9

VIH/sida ........................................................................................................................................10

Droit à l’éducation ......................................................................................................................10

Éducation des détenus .............................................................................................................11

Accès des détenus aux services religieux ............................................................................12

Droit à un logement convenable .............................................................................................12

Droit à une alimentation suffisante ........................................................................................13

Accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) .........................14

Peine de mort ..............................................................................................................................14

Liberté de religion ......................................................................................................................15

Sécurité et protection sociales ................................................................................................15

Droits culturels ...........................................................................................................................15

Liberté en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ......................................16

Bonnes pratiques en matière de prévention et d’atténuation des effets des catastrophes naturelles ayant des conséquences graves pour le pays .................................................16

Coopération internationale dans le domaine de la santé .................................................17

Coopération internationale dans le domaine de l’éducation ............................................19

Droit à l’autodétermination .......................................................................................................19

Coopération de Cuba avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU ...........20

Renforcement du système des droits de l’homme des Nations Unies ..........................21

IV. Priorités, obstacles et problèmes ...................................................................................22

V. Conclusions .........................................................................................................................23





I. Méthode et consultations

1. Le présent rapport couvre la période qui a suivi la soumission par Cuba de son premier rapport aux fins de l’Examen périodique universel ; il porte principalement sur les recommandations acceptées par le pays dans le cadre du premier cycle de l’Examen.

2. Le Ministère des relations extérieures a coordonné l’action du Groupe national qui a élaboré le projet de rapport et s’est chargé de faciliter le suivi, par les institutions cubaines concernées, des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel. Le Groupe national a systématisé les informations et les statistiques reçues, et a organisé la concertation avec un grand nombre de parties intéressées, dont les organisations de la société civile.

II. Cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme à Cuba

3. Parmi les principales améliorations apportées au cadre juridique et institutionnel depuis l’examen du rapport précédent de Cuba figure l’adoption, par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, des grandes orientations de politique économique et sociale. Ces orientations visent à assurer le progrès et l’avancement de la société cubaine, ainsi que son développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des Cubains, et ont pour objectif l’avènement d’une société de plus en plus juste, libre, indépendante, solidaire et équitable, ainsi que la défense de l’indépendance et de la souveraineté du pays.

4. Dans le cadre de leurs compétences respectives, l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, les Conseils d’État et des ministres ainsi que les organes de l’État œuvrent à l’édification d’un cadre juridique et institutionnel national qui, tout en étant porteur de modernisation du modèle économique, assure la pérennité des principes de justice sociale, d’égalité et de solidarité qui caractérisent la société cubaine.

5. Le pays a continué de renforcer le caractère démocratique de ses institutions par l’adoption de lois, de politiques et de programmes au caractère clairement populaire et participatif, en accord avec les aspirations les plus élevées du peuple.

6. De 2009 à 2012, le cadre juridique et institutionnel relatif aux droits de l’homme a encore été renforcé . En février 2009, Cuba a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, manifestant ainsi son engagement permanent en faveur de la protection des droits de l’homme .

7. De nouvelles normes qui renforcent l’assise juridique des droits de l’homme ont été adoptées . Il s’agit notamment des lois relatives à la distribution de terres en usufruit et d’une série de dispositions relatives à la sécurité sociale, à l’emploi, au logement et au travail indépendant. Le système juridique du pays a également progressé grâce à la mise en œuvre de modifications qui répondent aux besoins de la société cubaine .

8. Parmi les dispositions juridiques adoptées récemment figurent les mesures d’adaptation de la politique migratoire instaurées par le décret-loi no 302, adopté par le Conseil d’État le 11 octobre 2012. Ces mesures facilitent les relations avec la communauté cubaine de l’émigration et suppriment les restrictions précédemment imposées aux voyages à l’étranger, qui visaient à contrecarrer la constante manipulation de la question migratoire par les États-Unis.

9. Le système interinstitutionnel relatif aux droits de l’homme a également été renforcé . L’objectif est notamment d’améliorer l’administration de la justice et, en particulier, de mieux assurer les garanties d’une procédure régulière, non seulement au procès mais aussi pendant toute la procédure, qui comprend également la phase préparatoire, c’est-à-dire l’instruction, grâce à un dialogue plus efficace entre l’accusé et son avocat . Des améliorations ont également été apportées à la médiation judiciaire dans les affaires familiales et dans les relations économiques et professionnelles.

10. Ces mesures ont permis de renforcer la protection des droits de l’homme et la sécurité des citoyens dans le pays, contribuant ainsi à consolider la justice sociale. Dans le cadre de l’exercice de la volonté souveraine de son peuple, Cuba continuera d’améliorer son système de protection des droits de l’homme.

III. Promotion et protection des droits de l’homme à Cuba: progrès et difficultés

11. Soucieuse de poursuivre ses progrès vers l’exercice le plus large possible, par tous, de tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, Cuba a pris de nombreuses mesures et initiatives au cours des quatre dernières années . Elle continue néanmoins de subir l’embargo que lui imposent les États-Unis depuis plus de cinquante ans et qui constitue une atteinte grave et systématique aux droits de l’homme du peuple cubain.

12. Selon les études réalisées ces dernières années, les citoyens éprouvent un sentiment de sécurité lié à la tranquillité et à l’ordre qui règnent dans le pays, ainsi qu’à la confiance du public dans la police et le système de justice pénale . L’absence d’organisations criminelles concourt, elle aussi, à la réalisation effective des droits fondamentaux consacrés par la Constitution.

Droits des enfants

13. De 2009 à 2011, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Ministère de la justice et le Centre d’études sur la jeunesse ont réalisé la troisième étude nationale visant à faire mieux connaître leurs droits aux enfants et aux adolescents, dans le cadre du projet de vulgarisation des droits de l’enfance et de l’adolescence à Cuba.

14. Au cours de cette période, la radio , la télévision, le cinéma ainsi que les autres médias ont été utilisés de manière plus efficace pour faire connaître les droits des enfants.

15. En matière d’éducation, le pays compte 1 102 crèches et autres structures où sont inscrits 134 110 enfants d’âge préscolaire, ce qui facilite la vie de 121 607 mères travailleuses.

16. Le pays s’est également doté d’un programme social reposant sur la communauté, destiné aux enfants d’âge préscolaire, qui s’appuie sur les possibilités qu’a chaque famille de stimuler le développement de ses enfants. Soixante-dix pour cent des enfants qui ne fréquentent pas des établissements préscolaires en bénéficient, soit au total 99,5 % des enfants de 0 à 6 ans.

17. Dans le domaine judiciaire, en mai 2012, la Cour suprême populaire a adopté l’instruction no 216, qui permet de mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, question liée de près au rôle protecteur de la famille. Ainsi, le critère de l’âge prédéterminé, qui excluait certains enfants de l’audience, a été remplacé par une évaluation psychologique individuelle ou par l’établissement de tranches d’âge souples, le critère déterminant devenant la capacité de discernement et le degré de maturité de l’enfant ou de l’adolescent, compte tenu de son intérêt supérieur et, en principe, de sa capacité de s’exprimer oralement de manière structurée . Il a également été adopté de nouvelles modalités de la comparution des mineurs, qui contribuent à améliorer la qualité et l’efficacité de la justice .

18. Entre 2009 et 2011, 19 371 mères d’enfants gravement handicapés ont bénéficié de la protection de la sécurité sociale, ce qui leur a permis de s’occuper personnellement de leurs enfants et de se consacrer exclusivement à cette tâche.

19. Le décret-loi no 278 de 2010, relatif au régime spécial de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, définit la protection de la travailleuse indépendante enceinte, ainsi que les prestations de maternité auxquelles elle a droit.

20. Au cours de la période considérée, du matériel didactique et des documents d’information sur la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs ont été mis au point; de même, des séminaires consacrés à l’éducation sexuelle ont été organisés, ainsi que des séances de formation à l’intention des professionnels. On a également renforcé le service d’aide juridictionnelle aux victimes et aux membres de leur famille, et fourni un accompagnement institutionnel lors des procédures pénales, dans l’esprit des «Règles de Brasilia» , adoptées par le système judiciaire cubain. Le Centre de protection de l’enfance et de l’adolescence du Ministère de l’intérieur et le Centre national d’éducation sexuelle ont renforcé leur coordination, avec l’appui de l’UNICEF.

Jeunesse

21. Une proposition de modification du Code de l’enfance et de la jeunesse est actuellement à l’étude .

22. Des actions sont menées avec des jeunes en décrochage pour les ramener à l’école ou les réinsérer dans le monde du travail, et des mesures sont prises pour élargir et améliorer l’accès aux nouvelles technologies de l’information, renforcer la culture générale et encourager la lecture.

23. À la fin de 2010, Cuba comptait 2 947 695 jeunes et personnes de moins de 35 ans (26,2 % de la population), dont 74 % vivant en zone urbaine. Des mesures adoptées en septembre 2011 ont permis à 41 417 jeunes d’acquérir des terres en usufruit à des fins de production agricole. Ces jeunes représentent 26,1 % du nombre total des bénéficiaires.

24. Parmi les défis à relever, il faut répondre aux attentes des jeunes en ce qui concerne les études secondaires et supérieures puis les débouchés professionnels, améliorer la capacité des collectivités locales de gérer les problèmes des groupes à risque et accorder une attention prioritaire aux jeunes des zones rurales.

25. La consommation et le trafic de stupéfiants ne sont pas un problème social important à Cuba, grâce à l’action d’éducation et de prévention menée par l’État. Il n’existe à Cuba ni criminalité organisée ni bandes de jeunes délinquants. Pour préserver cette situation et empêcher que le fléau de la drogue ne touche la population et, plus spécialement, la jeunesse, la Commission nationale pour la prévention et le contrôle des stupéfiants mène une action didactique systématique et coordonnée, visant à sensibiliser les familles cubaines ainsi que les organisations de la jeunesse, et à encourager la société à participer davantage et plus efficacement à la poursuite de cet objectif.

Personnes âgées

26. La prise en charge des personnes âgées est une priorité sociale qui fait l’objet d’une action pluridisciplinaire et intersectorielle, dont l’objectif est de garantir la qualité de vie de cette catégorie de la population. Cuba fait partie des 50 pays qui ont la proportion de personnes de plus de 60 ans la plus élevée, grâce aux résultats positifs de sa politique de développement social et de droits de l’homme. L’espérance de vie à la naissance est en moyenne de 77,97 ans. En 2011, les personnes âgées représentaient 18,1 % de la population totale, soit un total de 2 038 453 habitants. Au cours des dix prochaines années, plus de 87 % des Cubains vivront au-delà de 60 ans.

27. Depuis 2009, l’action menée en faveur des personnes âgées s’inscrit dans trois sous programmes, institutionnel , hospitalier et local. Ce dernier, qui est le plus important, comprend l’examen médical régulier au cabinet du médecin de famille , les activités des Cercles des grands-parents et des Maisons du grand-parent , les soins à domicile , les écoles pour soignants , les cantines familiales ainsi que l’Université du troisième âge .

28. Dans le cadre de l’action menée par le Gouvernement en faveur d’une société plus soucieuse des personnes âgées et plus juste à leur égard, il a été mis sur pied un ensemble de programmes de soins et d’aide sociale qui vise notamment à leur procurer des médicaments dans de bonnes conditions et à mieux assurer leur suivi médical. Les soins sont personnalisés et directs, tiennent compte des conditions financières, sociales, médicales et familiales et, si nécessaire, sont assortis d’une aide financière.

Droits des personnes handicapées

29. Le Plan national d’action en faveur des personnes handicapées a été amélioré et est actuellement mis à jour pour la période 2013-2016. Il comporte de nouvelles dispositions relatives à l’accessibilité et à l’application progressive de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé.

30. La Cour suprême populaire a décidé d’utiliser les Règles de Brasilia , en ce qui concerne l’accessibilité du système judiciaire pour les personnes handicapées, notamment les ressources garantissant la sécurité, la mobilité, le confort, la compréhension, le respect de la vie privée et la communication.

31. En 2011, l’adoption du «Règlement relatif à l’emploi des personnes handicapées» a permis de mettre à jour les règles juridiques régissant les modalités des personnes handicapées, y compris celles issues de l’enseignement spécial.

32. En 2011, les bibliothèques ont offert leurs services à 12 526 malvoyants. Des manifestations consacrées à des artistes amateurs handicapés ont été organisées avec l’appui des 355 Maisons de la culture. Le programme Closed Caption a permis d’augmenter la transmission et la couverture télévisuelle, et plusieurs revues, livres et publications ont été édités en braille. À la dernière Foire internationale du livre, un stand était consacré au braille. La transmission du journal de la télévision cubaine en langue des signes, pour sourds et malentendants, est devenue régulière.

33. Pour l’année scolaire 2010/11, 39 618 élèves de 0 à 21 ans, dont 13 715 filles et 25 903 garçons, ont été inscrits dans le système de l’enseignement spécial pour enfants à besoins très spéciaux. Dans les écoles ordinaires, des enseignants apportent une aide multiple aux enfants handicapés (déplacement et mobilité, communication, autonomisation, alimentation, soins et hygiène, et environnement émotionnel positif) .

34. L’objectif est notamment la mise en valeur des ressources humaines grâce à l’utilisation de technologies différentes qui facilitent l’accès à l’éducation des élèves ayant des besoins spéciaux en la matière .

35. La formation des athlètes handicapés est encouragée, ainsi que leur participation aux événements sportifs internationaux. Vingt-deux athlètes cubains ont participé aux Jeux paralympiques de Londres 2012; ils ont obtenu 17 médailles (9 médailles d’or, 5 médailles d’argent et 3 médailles de bronze). Cuba est ainsi arrivée en quinzième position du classement par pays, meilleur résultat jamais obtenu par le pays dans cette compétition.

36. Il convient de poursuivre les efforts entrepris en vue d’améliorer l’accessibilité aux espaces physiques et de produire des statistiques ventilées en fonction de la perspective hommes-femmes.

Égalité des sexes et émancipation de la femme

37. Cuba a été le premier pays à signer la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et le deuxième pays à la ratifier. En 2010, le Gouvernement cubain a soumis au Comité un rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques au titre de la Convention.

38. Grâce aux stratégies publiques visant à promouvoir la présence de femmes aux postes publics à responsabilité, la proportion des Cubaines à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire est passée à 45 %. Cuba occupe ainsi le troisième rang mondial pour ce qui est du pourcentage de femmes au Parlement, comme l’indique le Rapport que l’Union interparlementaire a publié en janvier 2012. Pour la première fois, des femmes assument la vice-présidence du Conseil d’État et de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (Parlement). Neuf des 15 Assemblées provinciales du pouvoir populaire (pouvoir législatif provincial) sont présidées par des femmes. Neuf ministères ont une femme à leur tête, et les femmes constituent 40 % des membres du Conseil d’État .

39. En 2011, les femmes occupaient 42,4 % des postes de direction et représentaient 65,6 % de la main-d’œuvre professionnelle et technique du pays. Elles représentent également 47,3 % de la main-d’œuvre active .

40. À l’issue des élections d’octobre 2012, les femmes représentaient 45,54 % des 14 537 délégués élus, au niveau de base, aux Assemblées municipales du pouvoir populaire, soit une augmentation de 30,3 % des élus par rapport aux élections de 2009.

41. En 2011, 1 202 215 personnes, dont 81 % de femmes, ont bénéficié de l’action des 174 Maisons d’orientation de la femme et de la famille.

42. En 2010, parmi les personnes inscrites dans l’enseignement universitaire, il y avait 156,3 femmes pour 100 hommes. Les femmes constituent 62,8 % des diplômés de cet enseignement.

43. Les droits en matière de sexualité et de procréation, y compris le droit à l’avortement et celui de maîtriser sa fécondité, sont pleinement garantis et les services de planification familiale sont accessibles, gratuits et universels pour les deux sexes.

44. Parmi les défis à relever, il faut continuer de promouvoir l’égalité hommes-femmes, améliorer l’accès à l’emploi pour les femmes handicapées et éliminer les stéréotypes sexistes dans la mentalité cubaine. Inscrivant leur action dans le cadre du Plan national de suivi des accords de Beijing, les institutions de l’État et les organisations de la société civile sont attentives à ces questions.

Réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

45. Malgré l’embargo imposé par les États-Unis et son énorme coût économique et social, Cuba est parvenue à atteindre une grande partie des cibles visées dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et œuvre actuellement à la réalisation des objectifs 5 et 6 pour 2015 , compte tenu du niveau peu élevé de mortalité infantile et maternelle du pays.

46. Cuba a déjà réalisé les objectifs no 1 (Réduire l’extrême pauvreté et la faim), no 2 (Assurer l’éducation primaire pour tous), no 3 (Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) et no 4 (Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans). C’est la volonté politique de consacrer à ces objectifs les ressources limitées dont dispose le pays qui a permis d’atteindre ce résultat, avec l’appui de l’ONU, des donateurs bilatéraux et des organisations non gouvernementales.

47. À Cuba, le développement humain est élevé, puisque le pays occupe la 51e place sur 187, d’après le Rapport sur le développement humain, 2011. Selon l’«indicateur de développement humain non économique», le pays occupe la dix-septième place au niveau mondial, en tête des pays en développement. La question du niveau de développement humain étant résolue, l’État fait porter son action sur la qualité et la viabilité des facteurs de ce développement.

Droit à la santé

48. Cuba continue de garantir l’accès universel et gratuit au système de santé publique. En 2012, le taux de mortalité infantile était de 4,6 pour 1 000 naissances vivantes, soit le taux le plus bas de l’Amérique latine et des Caraïbes. Pour la même année, le taux de mortalité maternelle était de 21,5 pour 100 000, soit un des taux les plus bas au niveau international.

49. Des modifications ont été apportées au système de soins de santé primaires pour augmenter l’efficacité du programme relatif aux soins et consultations du médecin et de l’infirmière de famille . Un rang de priorité élevé a été accordé à l’amélioration de la qualité de la santé publique par l’utilisation plus efficace des ressources et par des changements effectués au niveau de l’enseignement. Le programme de soins à la mère et à l’enfant a été renforcé.

50. Le programme de vaccination a garanti l’une des couvertures vaccinales les plus complètes au monde et a permis la prévention de 13 maladies . Grâce à cette politique, les maladies suivantes ont été éliminées: le paludisme, la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, le syndrome de rubéole congénitale, le tétanos néonatal et la méningite tuberculeuse.

51. Malgré les restrictions à l’acquisition de ressources et de technologies découlant de l’embargo imposé par les États-Unis, la recherche relative aux vaccins contre certaines maladies virales, dont le choléra, la dengue et le VIH/sida, s’est poursuivie. Il en a été de même pour la recherche et la production de technologies et de médicaments génériques .

52. On a continué d’accorder la priorité aux spécialités médicales à fort impact, dont la cardiologie, la cancérologie, la néphrologie, l’ophtalmologie et la transplantation d’organes.

53. Les programmes de lutte contre les épidémies ont été améliorés et l’accent a été mis sur les soins à la mère et à l’enfant, les maladies chroniques infantiles et les soins aux victimes de catastrophes naturelles.

54. Compte tenu du niveau remarquablement bas de la mortalité infantile et maternelle, ainsi que des coûts élevés des technologies de pointe, il est difficile pour Cuba de progresser davantage vers les OMD fixés dans ces domaines. Néanmoins, les médecins et le personnel technique du secteur de la santé s’efforcent activement d’améliorer encore les indicateurs pertinents.

VIH/sida

55. Au cours des dernières années, le Programme national relatif aux infections sexuellement transmissibles (ITS) et au VIH/sida a été renforcé, avec des résultats remarquables.

56. À la fin de l’année 2011, la transmission de la syphilis et du VIH de la mère à l’enfant était pratiquement éliminée. La même année, le nombre de tests de dépistage du VIH réalisés en un an a atteint un niveau jamais égalé et le taux d’incidence du VIH/sida a diminué de 2 %. La mortalité et les diagnostics tardifs ont également diminué, tandis que le temps de survie des personnes traitées a augmenté.

57. Le congé de maladie rémunéré est maintenu dans le cadre du système de consultations médicales, tout comme les mesures de protection par la réintégration au travail ou l’application des dispositions en vigueur relatives à l’invalidité partielle ou totale, selon le cas. La protection contre le licenciement des employés séropositifs a été renforcée. Le pays peine à accéder à des financements internationaux qu’il pourrait consacrer à la prise en charge des malades du VIH/sida, notamment en raison de la politique d’embargo des États-Unis, qui entrave aussi l’action des organismes multilatéraux dans ce domaine.

Droit à l’éducation

58. Dans son rapport de suivi pour l’éducation pour tous (2011), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) indique que Cuba a un niveau de développement élevé dans le domaine de l’enseignement et place le pays au quatorzième rang mondial en fonction de l’indice de développement de l’éducation pour tous (IDE).

59. Cuba ne s’arrête pas aux progrès qu’on lui reconnaît dans ce domaine , mais s’emploie à améliorer la qualité de tous les niveaux d’enseignement. Des modifications ont été apportées au système éducatif afin d’améliorer encore la formation des maîtres et d’accroître la rigueur et l’efficacité de l’apprentissage chez les élèves et les étudiants.

60. L’orientation pédagogique de l’éducation préscolaire a été affinée compte tenu des niveaux atteints par les enfants qui terminent ce cycle, plus de 97,5 % d’entre eux ayant acquis les compétences de base requises pour entrer dans le primaire. Dans l’enseignement spécial, l’action entreprise auprès des enfants diagnostiqués autiste est poursuivie grâce à l’introduction de nouvelles méthodes (langue des signes, théorie de l’esprit).

61. Dans l’enseignement secondaire supérieur, la préparation des élèves aux études universitaires a été renforcée.

62. En 2010-2011, le système d’examens d’entrée dans l’enseignement secondaire supérieur a été encore amélioré pour être ouvert à tous.

63. L’enseignement pour adultes continue de satisfaire la demande de la population qui n’a pas achevé le cycle du niveau élémentaire ou du niveau moyen de base. En 2011-2012, 2 782 adultes ont achevé le cycle élémentaire et 6 812, celui du niveau moyen . De même, 39 285 adultes ont achevé le cycle du niveau moyen supérieur et 5 032 autres, les cours de langue. Au total, 53 911 adultes, dont 25 357 femmes, ont terminé ces cycles.

64. En ce qui concerne l’éducation aux droits de l’homme , les questions relatives à l’égalité des sexes, aux droits de l’enfant, à la sexualité, à la protection de l’environnement et au développement local et humain ont été intégrées dans les programmes d’études de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.

65. L’enseignement des droits de l’homme a également été renforcé dans les programmes d’études pédagogiques de l’année 2010-2011, afin que les futurs maîtres et professeurs soient mieux formés dans ce domaine.

66. Dans le cadre de la formation intégrée des officiers de police et de la formation de base de la police, cent soixante-dix heures et cent cinquante-quatre heures, respectivement, ont été consacrées aux droits de l’homme.

67. En 2009, des modifications ont été introduites dans les programmes de formation des juges. Il a été créé par ailleurs une maîtrise en droit constitutionnel et administratif comportant un module relatif aux droits de l’homme .

68. L’Union nationale des juristes de Cuba et la Fédération des femmes de Cuba ont organisé des cours sur la question de l’égalité des sexes à l’intention des membres des professions juridiques et ont collaboré à l’intégration d’un module sur cette question dans divers programmes de maîtrise.

69. Face à la délinquance Cuba continue de promouvoir une approche préventive alliant l’éducation et la réinsertion sociale. Dans les écoles, la prévention est axée sur la lutte contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes et contre les comportements sociaux problématiques, le bon usage de la langue maternelle, l’éducation aux valeurs éthiques et le développement d’un comportement sexuel responsable. Les services de permanence téléphonique ont été renforcés dans le cadre de la prévention de la consommation de drogues et de l’éducation sexuelle, l’accent étant mis, notamment, sur l’égalité des sexes et les droits.

70. Le Programme-cadre de promotion de la santé et d’un environnement sain dans le système national de l’éducation a été actualisé après l’adoption de la déclaration des Ministres de la santé et de l’éducation à Mexico, le 1er août 2008. Par arrêté ministériel no 139 de 2011, le Ministère de l’éducation a adopté un programme d’éducation sexuelle axé sur l’égalité des sexes et les droits en matière de sexualité, qui a été intégré aux programmes de tous les niveaux d’enseignement de l’éducation nationale. Ce programme vient renforcer la prévention du VIH/sida, tout en portant une attention particulière à la santé sexuelle et génésique, et à la diversité sexuelle. Le mouvement des écoles pour la santé a été développé, l’objectif étant de promouvoir des pratiques saines et un cadre sain à l’école. La mise en œuvre du Programme-cadre s’est articulée autour de plusieurs domaines thématiques .

Éducation des détenus

71. Cuba compte 27 095 détenus inscrits dans les différents niveaux de l’enseignement, dont un grand nombre apprennent également un métier, dans le cadre de cours théoriques ou d’une formation pratique.

72. Les activités des «centres de travail et d’études», établissements ouverts qui encouragent la culture intégrée des personnes privées de liberté, ont été renforcées. En 2011, 3 244 détenus se sont inscrits au programme d’instruction scolaire, 2 956 ont été formés à un métier et 6 031 ont travaillé.

73. Des cours de formation sont dispensés dans tous les établissements pénitentiaires, sur une base volontaire, au moyen de matériel didactique et des technologies de l’information. Ces cours vont de l’enseignement technico-professionnel à l’enseignement supérieur, l’attention étant portée en priorité aux détenus analphabètes ou sous-scolarisés. L’admission dans l’enseignement supérieur est une mesure d’encouragement réservée aux détenus qui ont terminé le cycle secondaire et dont le comportement est exemplaire. Ce système éducatif a aidé les détenus à préparer leur réinsertion dans la société et sur le marché du travail.

74. Des projets novateurs ont été mis en place pour encourager le développement culturel des détenus, grâce à des expositions, des concerts et des cours de théâtre, d’arts plastiques, de musique et de danse; il existe également des cours de bibliothéconomie et de nouvelles bibliothèques ont été créées dans des établissements pénitentiaires, tandis que les bibliothèques existantes ont été améliorées.

75. Le programme «Éduque ton enfant», mis en œuvre dans les établissements pénitentiaires pour femmes, et son application progressive dans les établissements pour hommes, constituent une excellente expérience, qui a permis de renforcer le lien entre le détenu ou la détenue et ses enfants de moins de 6 ans, et avec les autres membres de la famille. Il permet aux détenus d’acquérir des savoirs, des méthodes et des procédés qui leur permettent de participer à la stimulation du développement de leurs enfants; il provoque des changements positifs qui se manifestent dans leur comportement, leurs intérêts et leurs aspirations à s’insérer dans la société.

Accès des détenus aux services religieux

76. Dans le pays, l’accès, individuel ou collectif, aux services religieux est assuré aux détenus qui en font la demande. Les services religieux sont assurés par des représentants des organisations religieuses enregistrées à Cuba.

Droit à un logement convenable

77. L’adoption du décret-loi no 288/2011, portant modification de la loi no 65 de 1988, dite «loi générale sur le logement», élimine certaines interdictions et assouplit les démarches à accomplir pour transmettre la propriété du logement. En juin 2012, 32 200 actes de transmission de propriété avaient été enregistrés en vertu de cette nouvelle législation. Les incidences en sont très positives, vu que les familles cubaines sont propriétaires de pratiquement 85 % des logements du pays.

78. Par le décret-loi no 289/2011 , l’accès des particuliers au crédit a été facilité et les montants des crédits accordés pour l’achat de matériaux et les frais de main-d’œuvre afférents à la construction, à la rénovation et à la remise en état de logements ont été revus à la hausse. En 2011, les particuliers ont acheté des matériaux et des produits pour un montant de 760 millions de pesos, chiffre qui devrait atteindre 2 300 millions en 2012. Toutes ces dispositions facilitent l’accès à un logement convenable.

79. Par la décision 7155 du Conseil des ministres, en date du 4 janvier 2011, le règlement relatif à l’octroi d’allocations aux particuliers qui souhaitent rénover leur logement a été adopté.

80. En 2011, 32 540 logements ont été construits dans le pays, ce qui a permis d’améliorer la qualité et d’augmenter la diversité du parc de logements, 56 % de ces nouveaux logements satisfaisant à des normes supérieures. Le parc existant a été amélioré grâce à l’action conjuguée de l’État et du secteur privé; 662 bâtiments multifamiliaux ont ainsi été rénovés et 566 immeubles collectifs vétustes ont été rasés. Quarante-quatre sites ont été totalement aménagés.

81. De 2009 à 2011, un total de 101 526 logements ont été construits; 33 % d’entre eux ont remplacé des logements totalement détruits par des ouragans, la situation s’étant aggravée en raison des dégâts provoqués par l’ouragan Sandy. Sur les 600 032 logements endommagés par des ouragans en 2008 et auparavant, 503 646, soit 84 %, avaient été réhabilités en 2011.

82. Entre 2009 et mars 2012, le pays a reçu un montant de 10 296 166 dollars des États Unis au titre de projets de collaboration internationale dans le domaine du logement , ce qui l’a aidé à faire face aux grandes difficultés provoquées par les effets des phénomènes hydrométéorologiques extrêmes.

Droit à une alimentation suffisante

83. Le Gouvernement cubain estime que l’exercice du droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire pour tous fait partie de la sécurité nationale. Il a manifesté une volonté politique ferme de progresser dans ce domaine, malgré l’embargo imposé par les États-Unis et ses effets sur les possibilités de financer l’importation de denrées alimentaires et de consentir des investissements en capitaux et en technologie.

84. Des mesures ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à l’issue de sa visite en 2007 . En 2012, une nouvelle politique agro-industrielle, qui élargit l’éventail des orientations stratégiques relatives à ce droit de l’homme, a été mise en place.

85. Un nouveau modèle de gestion économique, caractérisé par une plus grande présence des formes de production non étatiques, est en cours d’élaboration.

86. La législation a été adaptée à l’évolution de la base productive et les obstacles au fonctionnement indépendant des diverses formes de coopérative ont été levés . L’objectif poursuivi étant d’élargir les possibilités, pour la population, de se procurer des denrées alimentaires, il importe de parvenir à augmenter la production agricole et la productivité du système agricole. En février 2012, le pays comptait 2 465 coopératives de crédit et de services, 1 413 unités de base de production coopérative et 746 coopératives de production agricole.

87. En janvier 2012, en vertu du décret-loi no 259 , 1 440 091 hectares avaient été distribués à 163 732 personnes physiques ou morales . Le décret-loi no 300, adopté en octobre 2012, renforce le processus de distribution des terres en friche, garantit la continuité et la viabilité de l’exploitation de ces terres, étend à plus de dix ans la possibilité d’exploiter les terres distribuées en usufruit et permet à l’usufruitier d’y construire des logements.

88. Parmi les autres progrès réalisés, il convient de retenir la simplification des liens entre la production primaire et le consommateur final, ainsi que le développement du programme d’auto-approvisionnement alimentaire municipal. Le programme d’agriculture urbaine a été étendu en outre à tout le pays et celui de l’agriculture suburbaine, à une municipalité par province. Le volume de terres non productives continue de diminuer et des initiatives ont été prises pour développer une agriculture durable.

89. L’État continue de garantir la distribution des denrées alimentaires de base à des prix subventionnés pour l’ensemble de la population, assurant ainsi l’approvisionnement élémentaire en légumes secs, céréales, protéines, matières grasses, sel et sucre, quels que soient les revenus financiers de chacun et des membres de sa famille. Tous les jours, un litre de lait est distribué à chaque enfant de 0 à 7 ans. Pour la seule année 2010, les dépenses consenties pour l’alimentation de base se sont élevées à 750 millions de dollars des États-Unis.

90. Le Plan intégré de prévention et de contrôle de l’anémie par carence martiale reste d’application pour les enfants et les femmes enceintes; ce problème nutritionnel est donc maintenu à des proportions infimes. Il existe également un service de distribution de repas subventionnés pour les personnes âgées, handicapées ou vulnérables.

Accès aux technologies de l’information et des communications (TIC)

91. La qualité des technologies de l’information et des communications a été améliorée et leur accès facilité pour l’ensemble de la société; l’infrastructure technologique a été renforcée, de même que la formation à l’utilisation de ces technologies .

92. Les investissements dans les infrastructures de télécommunications et dans les réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile ainsi que les projets entrepris dans ce secteur ont augmenté. Malgré l’embargo imposé par les États-Unis , le pays prend des initiatives importantes, notamment pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes.

93. À la fin de 2011, la téléphonie était numérisée à 98,9 % et la densité téléphonique (total de lignes pour 100 habitants) était de 22,32. Le pays compte 2 625 004 lignes en service. La capacité de connexion à haut débit à Internet a augmenté de 275 millions de bits par seconde par rapport à 2009.

94. L’utilisation de ces technologies a continué de se répandre dans les zones rurales, y compris les zones montagneuses, et dans les programmes éducatifs de l’enseignement primaire, moyen et secondaire, ainsi que dans les Joven Club de Computación y Electrónica. À la fin de 2011, 455 234 étudiants étaient inscrits dans ces clubs.

95. À la fin de l’année 2010, 156 émetteurs de télévision ont été installés, ce qui a permis d’assurer la couverture de 96 % de la population rurale. Un an plus tard, des récepteurs satellites ont également été installés dans 271 zones présentant une topographie complexe ou davantage touchées par les phénomènes hydrométéorologiques. Des études scientifiques ont aussi été réalisées pour réduire la vulnérabilité des systèmes de transmission et six tours de transmission conçues pour résister à des vents de plus de 200 km/h ont été installées.

96. Les coûts élevés des technologies, la crise de l’économie mondiale ainsi que l’embargo des États-Unis, qui entrave notamment l’accès de Cuba à Internet, sont autant de difficultés auxquelles le pays doit faire face .

Peine de mort

97. Aucune condamnation à la peine capitale n’a été prononcée par les tribunaux depuis l’élaboration du rapport précédent au titre de l’Examen périodique universel. En avril 2008, le Conseil d’État de la République de Cuba a décidé de commuer toutes les peines capitales en peines d’emprisonnement de trente ans ou de réclusion à perpétuité. Prise de manière souveraine, cette décision est conforme au comportement humanitaire et éthique adopté par le pays depuis 1959. Il n’y a actuellement aucun condamné à mort à Cuba.

98. Cuba est par principe opposée à l’application de la peine de mort, et favorable à son élimination de la législation pénale, lorsque les conditions s’y prêtent. Lorsqu’elle s’est trouvée dans une situation où elle devait, légitimement, défendre la sécurité nationale, Cuba a dû adopter des lois sévères contre les activités terroristes et les crimes visant à détruire l’État cubain ou la vie de ses citoyens, mais elle a toujours veillé à respecter la légalité la plus stricte et à appliquer les garanties les plus larges. Cuba comprend et respecte les arguments du mouvement international qui propose l’élimination de la peine de mort ou l’instauration d’un moratoire sur son application.

99. La peine de mort figure dans la législation pénale cubaine, mais son application a un caractère très exceptionnel. Elle ne peut être imposée, par le tribunal compétent, que dans des cas d’une extrême gravité, correspondant aux quelques crimes pour lesquels cette peine est prévue, et dans le strict respect d’un vaste ensemble de conditions et de garanties impératives, conformément aux normes établies par l’ONU. La peine de réclusion à perpétuité est prononcée dans certains cas à la place de la peine de mort.

Liberté de religion

100. À Cuba, toutes les croyances sont respectées, sans aucune discrimination, et la liberté de culte est protégée. La pleine liberté de religion pour tous les citoyens étant garantie et encouragée, le Gouvernement entretient et consolide de bonnes relations avec toutes les confessions et institutions religieuses du pays.

101. Il existe environ 400 institutions religieuses qui fonctionnent sans ingérence de l’État et mènent leurs activités et pratiques comme elles l’entendent.

102. En 2012, S. S. Benoît XVI s’est rendu en visite à Cuba.

Sécurité et protection sociales

103. Depuis la présentation du rapport précédent au titre de l’Examen périodique universel, le système cubain de sécurité sociale a été amélioré grâce à l’application de la loi no 105 du 27 décembre 2008, qui a élargi les droits sociaux garantis .

104. Des régimes spéciaux ont été créés pour de nouvelles catégories de travailleurs. Le décret-loi no 270 de 2010 a instauré la catégorie des créateurs d’œuvres d’arts plastiques et appliqués, musicales, littéraires et audiovisuelles, ainsi que la catégorie des travailleurs artistiques; le décret-loi no 278 de 2010 a créé la catégorie des travailleurs indépendants. La création d’autres régimes spéciaux est envisagée.

105. Les règlements relatifs aux indemnités temporaires , aux services d’aide sociale à domicile , au service de distribution de repas et au service de protection des mères d’enfants gravement handicapés ont été maintenus.

106. Le décret-loi no 285, portant modification du décret-loi no 234 du 5 septembre 2011 intitulé («De la maternité de la travailleuse»), complète le régime de protection de la maternité des travailleuses.

107. Le Programme des travailleurs sociaux a été réorganisé en application du décret-loi no 286 de 2011, relatif à l’intégration de l’action sociale (prévention, protection et travail social). La Direction de la prévention, de la protection et du travail social a été créée au Ministère du travail et de la sécurité sociale.

Droits culturels

108. Cuba promeut la culture pour tous et favorise l’égalité des chances en ce qui concerne le développement du potentiel de tous les citoyens, sans distinction. La politique culturelle est axée sur la protection de l’identité, la conservation du patrimoine culturel, la promotion de la créativité, la production artistique et littéraire ainsi que la capacité d’apprécier l’art. Il existe un vaste réseau d’institutions culturelles .

109. Le nombre d’inscriptions dans les écoles d’art est élevé: 4 499 au niveau élémentaire, 3 210 au niveau moyen et 1 368 au niveau supérieur (année 2011/12). Dans les divers centres d’enseignement et maisons de la culture, 22 852 instructeurs ont animé 209 580 ateliers de création artistique et de sensibilisation à l’art en 2011, pour 2 492 167 participants. Le Mouvement des artistes amateurs a été renforcé.

110. Cuba garantit le plein accès, pour ses citoyens, au système éditorial national, compte tenu de la qualité des œuvres réalisées et de leur intérêt littéraire, scientifique ou historique. Ce système englobe les maisons d’édition provinciales, auxquelles peuvent s’adresser les personnes vivant sur le territoire de leur compétence.

Liberté en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre

111. Dans le cadre de son engagement résolu en faveur de la justice sociale et de la protection de l’égalité totale de tous les Cubains, l’État a continué de promouvoir le respect de la liberté en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, et de favoriser dans ce domaine un dialogue fondé sur le respect, la compréhension et la sensibilisation.

112. La mise en œuvre de la Stratégie éducative sur le respect de la liberté et de la responsabilité en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre est dirigée par le Centre national d’éducation sexuelle, institution publique qui coordonne l’action menée avec les autres organismes gouvernementaux et les organisations de la société civile. Le Centre national a également pour mission de coordonner le programme national d’éducation sexuelle .

113. Ces dernières années, l’action menée dans le cadre de ce programme, auquel participent de nombreuses entités et organisations de la société civile, a porté notamment sur la communication et l’éducation sexuelle, la promotion du travail universitaire et de la recherche scientifique, les services d’orientation ou de thérapie sexuelle, les services intégrés aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et aux victimes de la violence sexuelle − y compris les enfants −, la mise au point de programmes communautaires et la production éditoriale et audiovisuelle, ainsi que la mise en place de réseaux sociaux, la tenue de débats sur le cyberespace ou encore l’organisation de campagnes en faveur du respect de la liberté en matière d’orientation sexuelle.

Bonnes pratiques en matière de prévention et d’atténuation

des effets des catastrophes naturelles ayant des conséquences

graves pour le pays

114. La protection du droit à la vie de tous les Cubains constitue la priorité du pays dans la gestion des divers risques liés aux catastrophes naturelles.

115. Cette démarche a permis de limiter le plus possible les pertes en vies humaines lors du passage d’ouragans, notamment en 2008, lorsque Cuba a été touchée par trois ouragans de forte intensité et deux tempêtes tropicales qui ont provoqué des dommages d’un montant estimé à 10 milliards de dollars. De même, lors du récent passage de l’ouragan Sandy, tout a été fait pour protéger les personnes. Depuis lors, des efforts résolus sont engagés pour réparer les pertes matérielles considérables provoquées par cet ouragan, surtout à Santiago de Cuba, deuxième ville du pays par sa population, ainsi que dans les autres provinces orientales et centrales. L’évaluation finale des importants dégâts subis est toujours en cours.

116. Cuba a accompli des progrès substantiels, salués par l’ONU, en ce qui concerne les cinq priorités établies dans le Cadre d’action de Hyogo . Le rôle du système de la Défense civile a été renforcé à l’échelon national; cette entité dispose en effet d’organes opérationnels au niveau territorial et agit en étroite coordination avec les autorités locales dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’atténuation des effets des catastrophes.

117. Le cadre législatif et institutionnel de réduction des risques liés aux catastrophes a été étoffé. Les capacités locales ont été renforcées et l’efficacité des systèmes d’alerte précoce, améliorée . Une stratégie nationale d’information et d’éducation a été mise au point en vue d’aider les citoyens à mieux prendre la mesure des risques. L’aménagement du territoire et les recherches scientifiques ont été privilégiés. L’ensemble de cette action a été mené compte tenu de la stratégie nationale relative à l’environnement et des effets des changements climatiques.

118. Cuba collabore avec les organismes et institutions des Nations Unies dans le cadre de divers projets de réduction des risques liés aux catastrophes et fait partie des équipes d’évaluation des dégâts et des besoins de l’Office de coordination des affaires humanitaires de l’ONU. Le pays a également réalisé 19 actions de coopération Sud-Sud et publié et diffusé 44 bonnes pratiques avérées.

119. De 2008 à 2012, le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, qui régit la coordination de la coopération avec Cuba, a été appliqué. Quinze projets ont été exécutés dans le domaine des risques liés aux catastrophes, compte tenu des priorités du pays .

120. Quatre accords de coopération ont été concrétisés et cinq autres sont en chantier, avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes .

121. Sous les auspices de l’Initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la gestion des effets des catastrophes dans les Caraïbes, cinq pays des Caraïbes ont fait part de leur décision de s’inspirer du modèle cubain des centres de gestion de réduction des risques. Des spécialistes de ces pays ont été formés à Cuba en 2011 et 2012.

122. De 2010 à 2012 ont eu lieu neuf séminaires (régionaux et nationaux) auxquels ont participé des dirigeants et des fonctionnaires provinciaux et municipaux, des spécialistes du Système de la Défense civile cubain et des systèmes de protection civile des pays d’Amérique latine, des fonctionnaires des organismes, fonds et programmes de l’ONU et des organisations de la société civile. Des services de conseil technique ont également été donnés à la Grenade, à Haïti, à Saint-Kitts-et-Nevis, ainsi qu’à Saint-Vincent-et-les Grenadines.

Coopération internationale dans le domaine de la santé

123. Les changements introduits en 2009 dans les activités de coopération que mène Cuba dans le domaine de la santé ont permis de répondre à de nouvelles demandes émanant de pays, d’améliorer la qualité de la coopération et de venir en aide à un plus grand nombre de personnes dans le monde . L’objectif était de promouvoir les mesures en faveur des personnes handicapées ainsi que leur intégration sans discrimination dans la société.

124. Parmi les activités novatrices de cette période figure la participation de Cuba à une étude clinique génétique et psychosociale des personnes handicapées en Bolivie, en Équateur, au Nicaragua, à Saint-Vincent-et-les Grenadines et au Venezuela , de 2007 à 2010. L’objectif était de promouvoir l’intégration sans discrimination de ces personnes dans la société .

125. L’exécution du Programme global de santé se poursuit; depuis 2010, des mesures de rationalisation visent à en assurer la viabilité . Ce Programme comprend la prestation de services médicaux en fonction des priorités des pays bénéficiaires, le renforcement des systèmes d’information et l’amélioration de la fiabilité des statistiques nationales de la santé. Quarante pays y participent actuellement.

126. L’opération «Milagro» a été lancée en 2004 avec pour objectif de rendre la vue à des milliers de personnes dans le monde. En janvier 2012, 2 261 987 interventions chirurgicales avaient été réalisées. Trente-quatre pays d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Afrique en ont bénéficié. Pour en assurer la continuité, 47 centres d’ophtalmologie, équipés de 59 blocs opératoires et dotés de 525 collaborateurs, ont été créés dans 16 pays.

127. Depuis la constitution du contingent international de médecins urgentistes spécialisés dans les secours en cas de catastrophes et d’épidémies graves (Brigade Henry Reeve) , 5 490 collaborateurs cubains ont apporté une assistance médicale à plus de 3 millions de personnes et le nombre de patients traités continue de croître. Ce contingent a réalisé plus de 33 800 interventions chirurgicales et contribué à sauver 468 000 vies.

128. La coopération avec Haïti s’est poursuivie. La première brigade médicale cubaine est arrivée dans ce pays en décembre 1998, après le passage de l’ouragan Georges. Depuis lors, 3 774 Cubains ont travaillé à Haïti, dans le cadre d’une collaboration médicale permanente. Il convient de mentionner à ce sujet le déploiement, à partir de 2005, de l’opération «Milagro», dans le cadre de laquelle des Haïtiens atteints de troubles de la vue sont venus à Cuba pour y subir une intervention chirurgicale , ainsi que l’assistance fournie lors du séisme à ce pays des Caraïbes, qui a contribué à sauver quelque 74 530 personnes . En octobre 2010, pour faire face à l’épidémie de choléra qui avait éclaté, 67 unités sanitaires et 46 groupes de dépistage actif ont été mis en place. Cuba a également travaillé à la formation de médecins haïtiens . Huit cent dix-sept d’entre eux ont obtenu leur diplôme universitaire à Cuba et 324 y étudient actuellement (dont 22 sont en cours de spécialisation). Une collaboration a été établie avec les autorités haïtiennes, avec l’appui du Venezuela et d’autres États de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), afin de développer et de renforcer le système de santé, notamment par la construction de l’infrastructure hospitalière.

129. Cuba a apporté sa coopération solidaire dans le domaine sanitaire après le séisme qui a secoué le Chili en 2010. Les médecins cubains ont réalisé dans ce pays 37 463 consultations et 1 384 interventions chirurgicales importantes.

130. De 2005 à 2011, 9 960 médecins, originaires de 58 pays, sont sortis diplômés de l’École latino-américaine de formation médicale et paramédicale (ELAM) de Cuba.

131. Au cours de l’année universitaire 2011/12, 21 217 étudiants étrangers, originaires de 122 pays, ont fréquenté les écoles et facultés cubaines, en médecine (18 364), psychologie (1), technologies de la santé (417), soins infirmiers (362), stomatologie (66) et spécialisations médicales (207).

132. Plus de 35 000 professionnels de la santé ont été formés dans 11 pays (Afrique du Sud, Angola, Bolivie, Érythrée, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Nicaragua, Tanzanie, Timor-Leste et Venezuela), où enseignent plus de 1 900 professeurs cubains dans les facultés de médecine de l’étranger. On dénombre actuellement dans ces facultés près de 1 000 internes (dernière année des études de médecine).

133. Il convient encore d’ajouter que plus de 200 professeurs cubains enseignent dans les facultés de médecine de 7 pays (Afrique du Sud, Ghana, Haïti, Mozambique, Nicaragua, Ouganda et Yémen). Actuellement, Cuba forme également plus de 800 spécialistes dans 7 pays (Bolivie, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Nicaragua et Venezuela), pour la plupart dans la spécialité de la médecine générale.

Coopération internationale dans le domaine de l’éducation

134. La coopération cubaine dans le domaine de l’éducation s’étend à plusieurs niveaux d’enseignement. Depuis 2004, elle a été accentuée en matière d’alphabétisation et de postalphabétisation, dans le cadre des programmes Yo, sí puedo (Moi, je peux) (prix Roi Sejong), Ya puedo leer y escribir (Je peux lire et écrire) et Yo, sí puedo seguir (Moi, je peux continuer). En novembre 2012, le nombre total de diplômés du programme Yo, sí puedo était de 6 950 693 et celui du programme Yo, sí puedo seguir de 975 837 personnes.

135. Le programme Yo, sí puedo a été mis en œuvre dans 29 pays. Actuellement, il est exécuté dans 16 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et d’Europe, ainsi qu’au Canada.

136. Il convient d’ajouter que 413 539 personnes étudient en Bolivie, en Colombie, au Nicaragua et au Venezuela pour obtenir le niveau d’instruction primaire, dans le cadre du programme Yo, sí puedo seguir.

137. La coopération cubaine couvre aussi des projets d’amélioration de la qualité de l’enseignement, le programme en faveur de la petite enfance «Éduque ton enfant», le projet de prise en charge des enfants aux besoins éducatifs spéciaux , les programmes de formation spécialisée, l’orientation relative à l’éducation fondamentale et technique professionnelle, ainsi que l’enseignement de l’espagnol en tant que langue étrangère. Une collaboration s’est également établie entre Cuba et divers pays en ce qui concerne l’orientation et la formation pédagogique, ainsi que les programmes de formation et de stages pour instituteurs .

138. De 1961 à 2010/11, plus de 35 671 jeunes provenant de 129 pays sont sortis diplômés des universités cubaines, dont 14 202 étaient originaires de pays d’Afrique subsaharienne et 1 879 de pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Actuellement, 419 étrangers provenant de 43 pays étudient dans les facultés de pédagogie cubaines.

139. Quelque 16 955 boursiers originaires de 131 pays suivent actuellement à Cuba des études moyennes et secondaires les préparant à l’université.

140. La manifestation internationale Pédagogie et le Congrès Université, qui encouragent l’échange d’expériences, les pratiques positives et l’amélioration de la formation des enseignants, sont organisés tous les deux ans. L’action menée par un groupe d’institutions nationales qui encouragent la recherche et les échanges aux niveaux national et international dans le domaine de la pédagogie se poursuit également .

141. Cuba a également renforcé la coopération dans le domaine de l’accès à la culture. Des projets sont en cours dans six pays , où travaillent 35 collaborateurs dans le cadre d’accords intergouvernementaux. D’autres spécialistes cubains (274) de ce secteur travaillent dans des institutions intergouvernementales ou privées, dans 30 pays. Quelque 1 250 instructeurs cubains spécialisés dans des disciplines artistiques enseignent au Venezuela dans divers domaines (danse, musique, arts plastiques, théâtre et littérature).

Droit à l’autodétermination

142. Cuba a fermement soutenu les initiatives destinées à appuyer le droit des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance. Le pays a présenté et promu des initiatives précises dans ce domaine à l’Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil des droits de l’homme et dans d’autres organes et organismes du système.

143. Cuba figurait parmi les auteurs de la résolution par laquelle l’Assemblée générale a octroyé à la Palestine le statut d’État observateur de l’Organisation des Nations Unies, et a demandé que le Conseil de sécurité examine et accepte dans les meilleurs délais la demande palestinienne d’adhésion comme État Membre de l’ONU, présentée en 2011 . Le pays a également appuyé sans réserve la demande d’adhésion de la Palestine en tant qu’État membre de l’UNESCO et a continué de présenter divers projets de résolution dans le cadre de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale, en appui à la cause palestinienne .

144. Cuba s’engage en faveur de l’indépendance et de l’autodétermination de l’île sœur de Porto Rico et présente systématiquement un projet de résolution sur cette question au Comité spécial de la décolonisation .

Coopération de Cuba avec les mécanismes des droits de l’homme

de l’ONU

145. Cuba entretient une coopération et un dialogue de haut niveau avec les procédures et mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, fondés sur l’universalité et la non discrimination.

146. Le système des Nations Unies dispose d’informations détaillées sur diverses questions relatives aux droits de l’homme, qui lui ont été fournies par Cuba. Le pays a toujours fait preuve d’une volonté de dialogue sans équivoque dans tous les domaines et avec tous les États, fondée sur le respect réciproque, l’égalité souveraine, l’autodétermination et la reconnaissance du droit de chaque peuple de choisir son propre système politique, économique et social.

147. Cuba n’a jamais interrompu sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, même lorsque, par le passé, elle a été victime de pernicieuses manœuvres anticubaines des États-Unis, dans le cadre de l’ancienne et discréditée Commission des droits de l’homme.

148. Cuba a renforcé son dialogue avec les organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Depuis la présentation du premier rapport de Cuba au titre de l’Examen périodique universel, en 2009, jusqu’à la fin de l’année 2012, le pays a mis un point d’honneur à respecter tous ses engagements en matière d’élaboration et de présentation de rapports aux organes conventionnels .

149. Au cours de la période considérée, cinq rapports nationaux ont été élaborés. Cuba s’est donc acquittée de ses obligations, malgré les efforts considérables qu’elle a dû déployer à cette fin.

150. Trois rapports ont été présentés à des organes conventionnels des droits de l’homme et deux autres ont été soumis aux organes compétents pour examen . Le pays met actuellement la dernière main au rapport initial qu’il soumettra en application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et au rapport initial qu’il soumettra en application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

151. Le Gouvernement cubain a systématiquement communiqué les renseignements que lui demandaient les titulaires de mandat au titre de procédures spéciales thématiques du Conseil des droits de l’homme. Il a régulièrement envoyé des informations et répondu, dans les délais impartis, à la plupart des questionnaires que lui avaient fait parvenir les titulaires de mandat au cours de la période considérée.

152. Cuba a fait part de sa préoccupation au sujet du contenu partisan et tendancieux, d’un point de vue politique, de certaines communications envoyées par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, fondées sur les allégations fallacieuses de personnes ou de groupes dépourvus de légitimité, peu fiables ou d’une autorité contestable.

153. Cuba a continué de ratifier les instruments relatifs aux droits de l’homme et de respecter ses obligations et engagements internationaux dans ce cadre. L’État est partie à 42 de ces instruments , dont il respecte les dispositions.

154. En février 2009, le pays a adhéré à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et, en juillet 2008, à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

155. Divers instruments relatifs aux droits de l’homme et instruments connexes sont actuellement soumis à l’analyse et aux processus normaux de consultation et de concertation avec les organismes et institutions nationaux concernés, en vue de l’adhésion ou de la ratification .

156. À Cuba, la ratification d’un instrument international est un processus très rigoureux, car l’État veut assurer la compatibilité des dispositions de chaque instrument avec la législation nationale, et analyser les politiques et programmes nationaux qui permettent de mettre en pratique les obligations contractées. Ce processus qui se déroule de manière souveraine constitue la garantie du plein respect des instruments en question.

157. Le Gouvernement cubain reste fermement déterminé à continuer d’inviter à Cuba les titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme établis sur des bases non discriminatoires .

158. Le pays entretient des liens de coopération avec diverses organisations humanitaires et organisations de défense des droits de l’homme du monde entier, tant sur son territoire que dans le cadre de missions de collaboration internationale. Des centaines de représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, dont de hauts représentants de l’ONU, se rendent tous les ans à Cuba. En 2012, Cuba a accueilli la Directrice générale de l’UNESCO.

159. Cuba entretient des relations régulières et harmonieuses avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les représentants du CICR se rendent en visite dans le pays et, de concert avec le Gouvernement, encouragent l’échange de vues sur des questions d’intérêt commun, qui s’inscrivent toujours dans le cadre du mandat du CICR et de la coopération convenue entre les deux parties.

160. Cuba continue d’apporter ses contributions volontaires au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. En 2001, 2008 et janvier 2013, Cuba a apporté des contributions volontaires en appui à l’action du Haut-Commissariat.

Renforcement du système des droits de l’homme des Nations Unies

161. Cuba a participé activement à la mise en place institutionnelle du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’à l’examen de son fonctionnement. Le pays a également promu l’amélioration de l’équilibre et de la transparence dans l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

162. Cuba a participé à l’action menée dans les domaines suivants:

a) Le développement progressif des droits de troisième génération et, notamment, de la valeur de la solidarité internationale;

b) L’appui à la promotion des initiatives du Mouvement des pays non alignés, en particulier celle relative au droit au développement;

c) La présentation, notamment comme coauteur, de diverses résolutions , dont celle relative à la création des procédures spéciales;

d) L’appui à l’Examen périodique universel, mécanisme intergouvernemental de dialogue et d’échange respectueux, qui permet un examen véritablement universel de la situation des droits de l’homme dans le monde;

e) La défense de la transparence et de l’objectivité dans l’élaboration des rapports présentés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, en application des alinéas b et c du paragraphe 15 de la résolution 5/1;

f) La participation active aux débats et dialogues dans le cadre du Conseil;

g) La défense d’une approche fondée sur la coopération, la non-politisation et un dialogue respectueux entre les États en matière de droits de l’homme;

h) La dénonciation de la tendance croissante à imposer de nouveau la confrontation et un traitement inégal dans le cadre des travaux du Conseil, comme c’était le cas à la Commission des droits de l’homme;

i) Une meilleure représentativité dans la composition géographique du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;

j) Une plus grande transparence et un meilleur équilibre dans l’allocation des ressources aux procédures spéciales;

k) Le respect du principe de la répartition géographique équitable dans le choix des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et le strict respect du Code de conduite.

l) La non-utilisation de contributions liées à des activités déterminées ou destinées à des mandats spécifiques;

m) L’attention exhaustive portée, dans des conditions d’égalité, à toutes les catégories des droits de l’homme et, en particulier, au droit au développement.



IV. Priorités, obstacles et problèmes



163. En matière de droits de l’homme, les priorités de Cuba sont les suivantes:

a) Renforcer le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme et continuer d’agir en faveur de la justice sociale;

b) Promouvoir et protéger l’universalité de tous les droits de l’homme;

c) Continuer de perfectionner le système politique cubain, en défendant les valeurs de la société cubaine et l’unité nationale, et en encourageant le renforcement de la démocratie;

d) Renforcer encore la participation populaire aux processus électoraux et à l’adoption des décisions;

e) Promouvoir l’accès universel à l’information et à la culture;

f) Continuer de dénoncer l’embargo économique, commercial et financier exercé par les États-Unis contre Cuba , qui a été condamné de manière quasi unanime par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies. L’embargo, qui porte atteinte aux droits de l’homme de tous les Cubains, constitue un acte de génocide au sens de la Convention de Genève de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide;

g) Renforcer la défense et la sécurité nationales, face aux prétentions des États Unis de venir à bout de l’ordre constitutionnel en vigueur et d’imposer leur projet de domination, qui promeut l’inégalité et l’injustice;

h) Contribuer au renforcement du système des droits de l’homme de l’ONU, afin qu’il fonctionne sur la base de la non-politisation et de la coopération;

i) Poursuivre la coopération internationale avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et offrir son aide modeste et solidaire à d’autres pays.

164. Les problèmes et obstacles qui entravent la promotion et la protection des droits de l’homme à Cuba sont les suivants:

a) La politique d’hostilité, d’embargo et d’agression suivie par les gouvernements américains successifs ;

b) L’existence de la base navale de Guantánamo, partie du territoire national occupée illégalement par les États-Unis, qui abrite un centre international où sont commis des actes de torture et autres crimes contre l’humanité;

c) Les campagnes politico-médiatiques contre Cuba, qui nient les résultats obtenus par le pays ou les rabaissent, et qui ont une influence négative sur les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU;

d) Le fléau du terrorisme encouragé, organisé et financé par les États-Unis ou depuis leur territoire. Actuellement, cinq Cubains qui luttaient contre le terrorisme et militaient en faveur des droits de l’homme du peuple cubain et de celui des États-Unis sont toujours détenus arbitrairement aux États-Unis et soumis, eux-mêmes comme les membres de leur famille, aux formes de torture psychologique les plus cruelles;

e) Le recrutement, le soutien et l’utilisation, par les États-Unis, d’agents, dans le pays, qui s’opposent à l’autodétermination du peuple cubain et agissent contre la sécurité et l’intégrité nationales;

f) L’augmentation des fonds et des moyens que le Gouvernement des États Unis consacre à la subversion et à la destruction de l’ordre constitutionnel approuvé par le peuple cubain.

V. Conclusions

165. Cuba continuera de rechercher des moyens d’améliorer le système actuel de protection des droits de l’homme. Le pays continuera d’élargir la coopération internationale avec le système des droits de l’homme de l’ONU et apportera son aide modeste et solidaire aux pays qui en font la demande. Cuba sera toujours disposée à participer à un dialogue franc et sincère relatif aux droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen périodique universel ou d’autres mécanismes existants, à condition que soient respectées sa dignité et sa pleine souveraineté.



Notes

Recommandations 58, 59 et 60 faites à Cuba à son examen périodique du premier cycle.

Rapport national de Cuba au mécanisme de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. A/HRC/WG.6/4/CUB/1 du 4 novembre 2008. Le premier rapport de Cuba à l’Examen périodique universel a été présenté en février 2009 au Conseil des droits de l’homme.

Le domaine d’application de ce rapport ne comprend pas le territoire illégalement occupé par la base navale des États-Unis à Guantánamo, où l’on prive le peuple cubain de l’exercice de sa souveraineté et dans l’enceinte de laquelle on a installé le centre de détentions arbitraires et de tortures mondialement dénoncé.

Recommandations 1, 2, 3, 4, et 36. Cuba a répondu à cette dernière recommandation en 2009.

Le cadre juridique est formé par la Constitution de la République et par d’autres normes de fond et de forme en vigueur au niveau national, à savoir : la loi n° 59 du 16 juillet 1987 (Code civil), la loi n° 49 du 28 décembre 1984 (Code du travail), la loi n° 81 (loi sur l’environnement), la loi n° 14 de 1977 (loi sur le droit d’auteur), la loi n° 24 de 1979 (loi sur la sécurité sociale), la loi n° 1289 de 1975 (Code de la famille), la loi n° 16 de 1978 (Code de l’enfance et de la jeunesse), la loi n° 62 de 1987 (Code pénal), la loi n° 7 de 1977, modifiée par le décret-loi n° 241 du 26 septembre 2006 (loi relative à la procédure civile, administrative, économique et du droit du travail ), la loi n° 5 de 1977 (loi sur la procédure pénale) , ainsi que d’autres lois qui complètent et énoncent les garanties nécessaires à l’exercice de tous les droits de l’homme à Cuba.

Cuba est État partie de nombreux instruments internationaux en la matière dont la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention sur les droits de l’enfant, le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, la Convention de l’UNESCO contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. En février 2008, Cuba a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Lors du premier cycle de l’Examen périodique universel, de nombreuses informations ont été données sur la base légale qui a conduit à l’élaboration et au bien-fondé des droits de l’homme, et que l’on peut consulter dans le rapport national de Cuba (document A/HRC/WG.6/4/CUB/1).

Le pays œuvre actuellement à l’élaboration ou à la modification de plusieurs propositions de loi parmi lesquelles se distinguent celles concernant le Code pénal, la loi de procédure pénale, la loi d’exécution des peines, la loi sur la police, le Code des contraventions et la loi sur les mineurs auteurs d'infractions pénales, entre autres.

En 2012, a été adoptée la résolution n°2 du parquet général de la République portant création d’un service spécialisé aux niveaux municipal, provincial et national visant à perfectionner l’accueil de la population qui présente des plaintes, des réclamations et des dénonciations. Entre 2007 et 2011, le parquet a traité les cas de 419 937 personnes, dont 26 % ont obtenu gain de cause.

En 2010, le Tribunal suprême a adopté la directive n°201 relative au contrôle, à l’influence et au traitement des condamnés en liberté surveillée. En 2011, il a adopté la directive n° 211 relative à la procédure orale. En outre, il a adopté, en mars 2012, la décision n°72 par laquelle il a prévu l’application des Règles de Brasilia aux personnes vulnérable afin de garantir davantage les droits de ces dernières lors de la procédure judiciaire.

Recommandations 5 et 38.

Les taux d’assassinats, d’homicides et de viols pour 2011 sont respectivement de 3,3, 1,9 et 8,9 p. 1 000 habitants.

Les recommandations 6 et 15 font partie de celles auxquelles Cuba a répondu en 2009.

Coordinateur national du Projet de promotion des droits de l’enfant.

Le système de la radio cubaine compte 133 programmes destinés aux enfants. 50 % de ces programmes comptent sur la collaboration active des enfants eux-mêmes pour leur réalisation. 32% des 96 chaînes de la radio cubaine développent des ateliers avec les enfants où ceux-ci réalisent diverses activités.

La directive n° 216 du Tribunal suprême a accordé une plus grande importance aux procédures dans lesquelles sont impliqués des enfants et des adolescents. Les tribunaux se sont vus attribuer de grandes possibilités d’interagir avec les parties par des mécanismes qui correspondent aux tendances actuelles du droit judiciaire, aux engagements pris lorsque Cuba a ratifié, en 1991, la Convention internationale des droits de l’enfant et à ceux qui, pour la même raison, découlent du Plan d’action national pour le suivi de la Conférence de Beijing, afin de garantir l'exercice plein et efficace des droits et garanties des destinataires de la démarche judiciaire.

Ladite méthode consiste en établir des règles minimales pour l’audition des mineurs et des règles pour la constitution et le fonctionnement de l’équipe multidisciplinaire pour la procédure familiale, avec le formulaire d’expertise.

Règles de base d’accès à la justice des personnes vulnérables.

Recommandation 18.

Loi n° 16 du 28 juin 1978.

Recommandation 7.

Le sous-programme institutionnel dispose de Foyers pour personnes âgées dans lesquels prédominent les hommes (65%) et la fourchette d’âges 75 - 99 ans (62,63%). Ils comptent 40 centenaires (0,52%). Il s’agit surtout de personnes présentant un handicap quelconque (71 %), dont 41 % sont atteintes d’un handicap physico-moteur et 30 % d’un handicap mental, plus quelques cas d’handicap sensoriel.

Le sous-programme hospitalier compte 32 services hospitaliers de gériatrie. En plus, il dispose d’un Centre de recherches sur la longévité et le vieillissement.

Il y a 444 équipes multidisciplinaires de soins gériatriques réparties dans tous les polycliniques et garantissant les soins des personnes âgées fragiles et en état de nécessité. Il existe 224 Maisons de grands-parents qui comptent 6 300 bénéficiaires.

Il existe actuellement 12 438 Cercles de grands-parents. Ces cercles sont une modalité de soutien et de socialisation des personnes âgées au sein de la communauté.

Les Maisons de grands-parents sont des institutions sociales qui offrent un soutien intégral diurne aux personnes âgées absolument dépourvus de protection filiale ou dont les parents ne peuvent pas s’occuper pendant la journée. Dans ces centres, on leur fournit des repas, des soins médicaux et d’autres soins qui répondent aux besoins de ces personnes âgées et aux demandes des familles qui souhaitent disposer d’un service de soutien à temps partiel.

Ce type de soutien est offert aux personnes âgées qui vivent seules ou avec d’autres personnes âgées. 118 141 personnes âgées reçoivent des soins selon cette modalité, lesquels sont dispensés par les 7 500 assistants sociaux à domiciles existant dans tout le pays.

Les 115 écoles pour le personnel soignant forment les familles aux soins aux personnes âgées.

Il existe 35 580 réfectoires de la famille dans le pays. Leur mission est d’assurer les repas et un bon état nutritionnel pour un prix modique.

17 000 personnes âgées y ont obtenu un diplôme.

Recommandation 41.

Voir note n° 18.

Résolution n°14 de 2011 du ministre du Travail et de la sécurité sociale.

3 582 enfants, adolescents et jeunes ayant des besoins éducatifs spéciaux suivent les cours de l’enseignement général.

Parmi les nouvelles technologies figurent l’écran tactile, visuel/voix, les interrupteurs, le clavier intelligent, le scanner et le braille.

Recommandations 39, 40, 43 et 48. La recommandation 12 figure parmi celles auxquelles Cuba a répondu en 2009.

En outre, les femmes représentent 28,6% des ministres (8 ministres) et 35,6% des vice-ministres (42 vice-ministres).

Les femmes sont majoritaires dans les secteurs de l’éducation (72%) et de la santé (69,8%). Elles représentent 60% des médecins et 85,7% du personnel infirmier. Elles représentent également 69,3% des médecins généraux intégraux. De même, elles représentent 53,3 % des travailleurs du secteur scientifique, de l’innovation et des technologies, où 48,5% d’entre elles sont des chercheurs. Dans les unités scientifiques et techniques, elles représentent également 49,4% des chercheurs. Elles ont fait leur apparition dans de nombreux secteurs qui étaient masculins et elles y occupent même des postes de direction. Un exemple illustratif : celui de la magistrature où les femmes représentent 77,5% des juges professionnels.

Recommandations 47 et 48.

On peut trouver le troisième rapport de Cuba sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement sur les sites web (http://www.cubaminrex.com) et (http://www.one.cu).

Recommandations 25, 27, 28, 48 et 50.

Plus de 11 000 cabinets de médecin et d’infirmière de la famille fonctionnent à Cuba.

Les enfants cubains sont vaccinés contre la tuberculose, l’hépatite B, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, les méningococcies B et C, les oreillons, la rubéole, la rougeole, la poliomyélite et les maladies causée par l’haemophilus influenzae. Ils sont également vaccinés contre la typhoïde.

Parmi les médicaments qui ont eu de grandes répercussions figurent le PPG (policosanol), la streptokinase recombinante, le Citoprop-P et le Heberprot pour le traitement du pied diabétique. On peut également mentionner le Leuferon collyre, l'érythropoïétine, l’Intacglobin et le facteur de transfert.

Recommandation 27.

Parmi les espaces créés conjointement pour donner une réponse au VIH/SIDA figurent le Groupe opérationnel pour la lutte contre le sida, l’Instance de coordination nationale, la Commission technique sur le sida, le Groupe de travail ONUSIDA, les réunions nationales de prévention sur le VIH, le projet HSH, les jeunes, les promoteurs de préservatifs et, plus récemment, les femmes séropositives.

Recommandations 6, 48, 50 et 55.

En 2010, le pourcentage net d’inscription à l’enseignement primaire (élèves de 6 à 11 ans) était de 99,5% et 99,4% des élèves qui débutaient en cours élémentaire terminaient l’enseignement primaire (rétention durant le cycle).

Depuis 1961, 2 891 790 adultes ont obtenu leur diplôme aux deux niveaux d’enseignement.

Recommandations 9, 10 et 44.

Chaque année, pendant une semaine, se tient le Séminaire national des éducateurs (diffusé à la télévision) qui inclut toujours un thème en rapport avec la formation des valeurs et les droits de l’homme. Il existe un programme de télévision régulier qui a pour but de préparer les enseignants à travers une section intitulée Pour toi, professeur et qui est diffusé par la Chaîne éducative. Pendant l’année scolaire 2011-2012, le programme L’éducation des enfants, des adolescents et des jeunes pour un monde durable a été diffusé.

Parmi les thèmes qui font l’objet de hautes études, de cours et de conférences, on peut mentionner la tutelle effective des droits, la connaissance et l’application de la Constitution, le traitement des principes juridiques de légalité et d’égalité, la protection des droits de certains groupes de population comme les femmes, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles et les procédures pénale, civile, familiale, de travail et économique.

Recommandation 50.

Les axes thématiques sont : l’hygiène du milieu (hygiène personnelle et collective), l'éducation nutritionnelle et l’hygiène alimentaire, l’éducation contre le tabagisme, l’alcoolisme et pour la prévention des autres addictions, l’éducation sexuelle et la prévention des ITS/VIH/Sida, la prévention des accidents de la route et l’éducation routière, la coexistence et la communication et la médecine naturelle et traditionnelle.

Recommandations 16 et 45.

Recommandations 8 et 54.

Décret-loi n°289 : Les crédits aux personnes physiques et autres services bancaires du 28 octobre 2011.

Le règlement adopté par le Comité exécutif du Conseil des ministres concède des priorités à l’heure d’accorder lesdites allocations, lesquelles bénéficient en premier lieu aux familles touchées par des catastrophes et aux cas sociaux critiques.

Dont 2 870 873 USD de contribution au titre de la collaboration multilatérale.

Recommandations 51 et 53.

Pour la recommandation relative à ce droit, les considérations de Cuba sur le rapport de la visite du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation sont d’actualité. (A/HRC/7/5/Add. 3).

Plusieurs réglementations ont été adoptées pour élargir l’objet social du système coopératif : les résolutions n° 971/2008 du 25 novembre 2008, n° 982/2011 du 8 août 2011 et n° 574/212 du 13 août 2012, ainsi que les résolutions n° 90/11 de la Banque centrale de Cuba, n° 122/11 du ministère de l’Agriculture, n° 369/11 du ministère des Finances et des Prix et n° 121/11 du ministère du Tourisme, et le Journal officiel extraordinaire n° 038 du 15 novembre 2011 qui autorise à vendre en gros des produits agricoles au secteur du tourisme.

Pour toutes ces modalités de production, la démocratie coopérative s’exerce à travers des assemblées d’associés qui se réunissent régulièrement. Elles sont dotées d’un règlement interne qui régit leur fonctionnement et l’État les aide avec des crédits, des semences, des prix justes et des machines, tout en respectant leur autonomie.

Le décret-loi n° 259 promulgué le 8 juillet 2008 prévoit la remise de terres en friche en usufruit aux personnes physiques et juridiques.

Jusqu’au 31 janvier 2011, un total de 1 288 746,5 hectares ont été remis à 161 207 personnes physiques, dont 1 013 508,6 ont été mis en service (soit 78,6 %), principalement pour l’élevage bovin, diverses cultures et la culture du riz.

Jusqu’au 31 janvier 2011, un total de 151 344,5 hectares ont été remis à 2 525 personnes juridiques, dont 111 257,6 ont été mis en service (soit 73.5 %), principalement pour l’élevage bovin et diverses cultures. Sur les 2 525 dossiers de demande approuvés pour les personnes juridiques, 1 565 relèvent du système coopératif, soit 62 %.

L’agriculture urbaine se développe sous le système de l’offre et de la demande des consommateurs. En 2011, il existait 3 305 potagers urbains, 6 453 jardins potagers et 294 systèmes de culture semi-protégée. L'agriculture suburbaine ou périurbaine se développe dans un rayon d’action de 10 à 15 kilomètres autour des foyers de population pour favoriser un plus grand accès aux aliments et rationnaliser le coût des moyens de transport.

Recommandation 19.

Fin 2011, le pays comptait 783 000 ordinateurs portables, dont 18%, pense-t-on, sont dans les foyers, et plus de 33% dans les secteurs sociaux de la santé, de l’éducation et de la culture. Parallèlement, 2 610 000 personnes utilisent les services d’Internet, dont 622 000 avec pleine navigation. Il existe un total de 2 285 domaines enregistrés sous .cu et plus de 500 000 pages cubaines sont disponibles sur Internet.

Le blocus imposé par les États-Unis affecte également l’accès à Internet car il entraîne des restrictions à l’accès au haut débit et des coûts élevés de connexion, laquelle n’est possible actuellement que par satellite. Cuba ne peut avoir accès aux technologies, aux programmes et aux applications informatiques, dont les logiciels libres de sociétés étasuniennes.

Voir note 69.

Recommandation 42. Recommandation 13, à laquelle Cuba a répondu en 2009.

Recommandation 46.

Recommandation 17.

En 2010, l’État cubain a affecté 4 762 millions de pesos aux dépenses du régime de la sécurité sociale au profit de 1 649 710 retraités et titulaires de pensions, et a financé à hauteur de 402,9 millions de pesos les coûts de l’assistance sociale, ce qui a permis de protéger 118 089 familles et 185 719 bénéficiaires.

Pour l’élargissement de ces droits, on peut mentionner : l’extension du droit à la protection par l’octroi d’une pension aux orphelins des deux parents et aux plus de 17 ans qui suivent des études dans le cadre des cours réguliers, le droit du veuf de 65 ans ou plus ou en incapacité de travail et qui dépend de son conjoint, à combiner l’encaissement de sa pension avec celui de la pension du décédé, bénéfice qui était auparavant seulement concédé aux veuves, entre autres droits. Ladite loi a ratifié que le régime de sécurité sociale offre une protection au travailleur en cas de maladie et d’accident d’origine courante ou professionnelle, de maternité, d’invalidité et de vieillesse et, en cas de mort, à sa famille. De même, elle a maintenu le régime d’assistance sociale qui offre une protection à toute personne non-apte au travail et dont les parents ne sont pas en situation financière de lui fournir une aide.

Il s’agit d’allocations attribuées pour un an ou plus lorsque l’on démontre l’incapacité des membres du noyau familial de reprendre le travail pour des raisons de santé, du fait d’un handicap ou pour d’autres causes justifiées et que l’on vérifie l’insuffisance des revenus pour acheter les aliments et les médicaments et payer les services de base, ainsi que l’absence de parents obligés de fournir une aide. Un total de 108 942 familles sont protégées actuellement (jusqu’en octobre 2011).

Il consiste en l’assistance et les soins de base à caractère personnel, domestique ou social, étant dispensés au bénéficiaire à domicile, ce qui cherche à fournir un soutien supplémentaire aux personnes dont le degré du handicap et/ou de validité l’empêchent de mener à bien normalement ses activités quotidiennes. Le Service privilégie la protection des adultes majeurs sévèrement handicapés qui n’ont pas de famille, étant donné qu’ils sont considérés comme le secteur qui a plus besoin d’une aide spécialisée. Au total, 3 666 bénéficiaires jouissent de cette protection à l’heure actuelle (jusqu’au mois d’octobre 2011).

Elle consiste à procurer aux adultes majeurs, aux personnes handicapées et à d’autres personnes, l’alimentation requise dans le but d’élever leur qualité de vie. A pour objectif d’assurer l’apport alimentaire de base aux personnes qui en ont besoin en leur offrant des aliments élaborés et la possibilité d’acquérir des aliments pour un régime alimentaire adéquat.

Les mères d’enfants sévèrement handicapés et ayant quitté leur emploi pour se consacrer aux soins à apporter à leurs enfants, compte tenu du fait que cette activité garantit des soins adéquats à ces enfants, elle est considérée con leur emploi et, par conséquent, elle perçoivent une prestation monétaire temporaire. Le temps consacré aux soins dispensés à leurs enfants est considéré comme temps de service à des fins de la retraite. Sont protégées à l’heure actuelle (jusqu’au mois d’octobre 2011) par cette modalité de protection un total de 4 264 mères.

Recommandation 56.

Il y a 310 librairies, 18 maisons de la trova, 464 salles vidéo – y compris 334 dans les clubs vidéo pour les jeunes – 356 bibliothèques publiques, 267 musées et 2 chapiteaux. Plus de 2 500 promoteurs culturels professionnels travaillent aux Conseils populaires, aux circonscriptions et aux établissements humains.

Recommandations 5 et 38.

La plus grande responsabilité est revenue aux ministères de la Santé, de l’Éducation et de la Culture, ainsi qu’aux organisations de la société civile telles que la Fédération des femmes cubaines et l’Union de la jeunesse communiste.

Lesbiennes, Gays, Transsexuels et Bisexuels.

Recommandations 11 et 20.

Le cadre d’action de Hyogo est l’instrument le plus important pour la mise en œuvre de la réduction du risque de catastrophes naturelles adopté par les États membres des Nations Unies.

Ont été renforcés entre autres les secteurs clés de l’environnement, le logement, la santé, la planification physique, l’éducation, l’eau et l’agriculture, avec pour objectif d’assurer aux communautés leur indépendance. Nous avons travaillé sur la base du principe de la production d’électricité territoriale distribuée et des groupes électrogènes d’urgence ont été installés dans des objectifs économiques et sociaux vitaux.

Cuba a créé 57 Centres de gestion en vue de la réduction du risque fondamentalement avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dont 6 au niveau provincial et 51 au niveau municipal avec 201 antennes d’alerte précoce au niveau communautaire (Conseil populaire). 61 systèmes d’information géographique ont été mis en place. En outre, 89 points d’alerte et des senseurs automatiques ont été installés en huit bassins versants du pays.

Il y a des accords de coopération avec la Russie, l’Équateur, l’Argentine et Haïti. Il y a cinq projets avec El Salvador, le Nicaragua, le Guatemala, Haïti, la République dominicaine et l’Uruguay.

Recommandations 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30 et 33.

Entre autres, que les postes de la brigade médicale soient couverts par des diplômés de l’École Latino-américaine de Médecine; que le professionnel assume lui-même plusieurs activités; que les spécialistes en anesthésie, radiologie et physiatrie soient remplacés par des technologues et des licenciés de ces spécialités, que les services n’étant pas efficacement utilisés soient annulés.

L’étude a permis de détecter par pays ces chiffres de population présentant un handicap quelconque : le Venezuela : 336 270; l’Équateur : 279 228; la Bolivie 82 087; le Nicaragua: 126 313 et Saint-Vincent et les Grenadines 2 195, ce qui équivaut à un taux de 1,54 personnes handicapées par 100 habitants.

Ont participé à l’étude clinique, génétique et psychosociale des personnes souffrant d’un handicap mental ou moteur des généticiens, défectologues, oto-rhino-laryngologistes, psychologues, orthopédistes et neurophysiatres, ainsi que d’autres spécialistes.

Les stratégies appliquées afin d’obtenir la durabilité incluent assurer la permanence des brigades médicales cubaines, protéger l’enseignement et d’autres programmes tels que l’Opération Miracle et l’étude des personnes handicapées ; remplacer les spécialités par d’autres possibles pour Cuba ; diversifier les ressources humaines disponibles en incorporant aux missions les techniciens et les licenciés, ainsi que des professeurs consultants et titulaires dans le but de protéger l’enseignement et de maintenir la qualité.

Le contingent internationaliste Henry Reeves fut créé le 19 septembre 2005. Des milliers de coopérants cubains ont apporté leur collaboration : 688 au Guatemala, 2 564 au Pakistan, 602 en Bolivie, 135 en Indonésie, 54 au Mexique, 79 au Pérou et 35 en Chine. En novembre 2009, une brigade fut envoyée d’urgence à El Salvador composée de 16 coopérants ; en janvier 2010, une autre brigade de 1 196 coopérant est partie pour Haïti et en mars de cette même année, 60 autres sont partis pour le Chili.

L’Opération Miracle à Haïti a permis d’effectuer 55 042 opérations chirurgicales qui ont restitué la vision aux personnes souffrant de cataracte ou d’autres maladies oculaires.

367 coopérants cubains se trouvaient en Haïti lors du tremblement de terre survenu en janvier 2010,. Ce chiffre s’est élevé à 1 564 avec l’incorporation des membres de la Brigade Henry Reeve.

En 1999, Cuba a reçu 132 jeunes Haïtiens venus pour faire des études de Médecine. En 1911, la Faculté des Sciences de la Santé est inaugurée en Haïti avec des professeurs cubains. En 2004, 321 étudiants de ce centre se déplacent à Santiago de Cuba pour finir leurs études.

Recommandations 22, 23, 31, 48 et 50.

Le Programme est enseigné en plusieurs langues, à savoir, espagnol (12 versions), anglais (1), portugais (2), et en langues indigènes telles que l’aymara (1), le quechua (1), le guarani (1), le tetum (1), le swahili (1), le créole (1) et il est prévu de le faire en bambara (1).

Des accords en matière d’Enseignement spécial ont été signés avec la Bolivie et le Mexique.

Angola, Mozambique, République démocratique populaire lao, El Salvador, Colombie, Guatemala, Panama, Mexique, Chili, Pérou.

Institut pédagogique latino-américain et caribéen (IPLAC), Centre de référence latino-américain de l’enseignement spécial (CELAEE), Centre de référence latino-américain de l’éducation préscolaire (CELEP), Institut central des Sciences pédagogiques (ICCP), Centre de langues et d’informatique pour étrangers José Martí (CICE) et 16 Universités pédagogiques (UCP) dans tout le pays.

Nous apportons notre coopération à six pays : Haïti. (4), Angola (5), Mozambique (3), Mali (16), Timor Leste (4 ) y Pakistan (3).

La Mission Culture Corazón Adentro a commencé au Venezuela le 26 avril 2008.

Recommandations 13 et 14.

Cuba a également soutenu des initiatives et promu des déclarations dans le cadre du MNOAL en faveur de la reconnaissance et de l’admission de l’État de Palestine à l’ONU et à l’encontre de l’occupation israélienne. Cuba est le Vice-président du Comité pour l’exercice inaliénable des droits du peuple palestinien et le Vice-président du Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies. Notre pays est en plus membre du Comité pour la Palestine du MNOAL.

« Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien des territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé » ; « Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et les autres territoires arabes occupés » et « Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».

Cuba a dénoncé à maintes reprises la situation coloniale à laquelle soumettent les États-Unis le peuple portoricain, en lui refusant l’exercice du droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance pleines.

La position de Cuba se base sur le plein respect de la résolution 1514 (XV) de l’AGNU et des 30 résolutions et décisions adoptées par le Comité spécial de la décolonisation relatives à Porto Rico.

Recommandations 34, 36, 37, 53. Recommandations 1, 5, 8, 9, 10 et 11 parmi celles répondues par Cuba en 2009.

L’élaboration de ces rapports a contribué au renforcement du cadre institutionnel des droits de l’homme à Cuba. Elle a également contribué à créer les outils et à adopter des mesures au niveau national afin de donner un suivi aux recommandations et aux observations finales des organes de traités.

Ces rapports sont le deuxième rapport périodique présenté au Comité des droits de l’enfant (2011) ; les rapports combinés du 14e au 18e présentés au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (2011) et les rapports combinés deuxième, troisième et quatrième présentés au Comité contre la torture (2012).

Ces rapports sont les rapports périodiques combinés septième et huitième en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2010) et le rapport initial en vertu du Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant relatif à la participation des enfants aux conflits armés (2011).

Cuba est partie de ces instruments internationaux en matière de droits de l’homme : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, Convention de l’OIT (Nº 100) concernant l’égalité de rémunération pour hommes et femmes, Convention de l’UNESCO contre la discrimination dans l’éducation, Convention de l’OIT (Nº 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Convention internationale contre l’apartheid dans les sports ; Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage ; Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui; Convention de l’OIT (Nº 29) relative au travail forcé, Convention de l’OIT (Nº 105) relative à l’abolition du travail forcé ou obligatoire; Convention relative au droit international de rectification, Convention de l’OIT (Nº 11) sur le droit d’association et coalition des travailleurs agricoles; Convention de l’OIT (Nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical; Convention de l’OIT (Nº 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective; Convention de l’OIT (Nº 122) concernant la politique de l'emploi; Convention de l’OIT (Nº 135) concernant la protection et les facilités à donner aux représentants des travailleurs ; Convention de l’OIT (Nº 141) sur les organisations des travailleurs ruraux et leur fonction dans le développement économique et social, Convention de l’OIT (Nº 151) concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique; Convention sur les droits politiques d la femme; Convention sur la nationalité de la femme mariée; Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages ; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; Convention sur les droits de l’enfant ; Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier celui concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; Convention sur les droits de l’enfant relatif à la participation des enfants aux conflits armés ; Convention de l’OIT ( Nº 138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi ; Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne; Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer; Convention relative au traitement des prisonniers de guerre ; Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux; Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Convention internationale sur les droits des handicapés; Deuxième protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes aux conflits armés n'ayant pas un caractère international; Protocole de l’UNESCO instituant une Commission de bons offices et conciliation responsable de trouver la solution de tout litige pouvant affleurer entre les États parties de la Convention contre les pratiques discriminatoires en matière d’éducation; Convention internationale relative à la répression des attentats terroristes à la bombe; Convention internationale relative à la répression du financement du terrorisme. Protocole modifiant la Convention relative à l’esclavage; Convention relative à la protection des expressions de la diversité culturelle.

Ce sont les Pactes des droits de l’homme : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; Protocole sur le statut de réfugié; Convention (Nº 182) de l’OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination; Convention ibéro-américaine relative à la sécurité sociale.

Cuba préserve sa capacité souveraine d’inviter tout titulaire, quand elle l’estimera opportun. La capacité d’assurer le respect rigoureux des programmes exigés par les visites, ainsi que l’impact et la contribution que celles-ci peuvent apporter au pays et à la promotion des droits de l’homme dans d’autres parties du monde seront toujours pris en considération.

Recommandation 35.

Cuba continue à présenter différentes résolutions au Conseil des droits de l’homme et à la Troisième Commission de l’AGNU telles que « Le droit à l’alimentation », « La Composition du personnel du Haut Commissaire pour les droits de l’homme », « Le Forum social », « La promotion de la jouissance des droits culturels de tous et du respect de la diversité culturelle !, « Les droits de l’homme et la solidarité internationale », « Le recours à des mercenaires en tant que moyen de violer les droits de l’homme et d’entraver l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination », La promotion du droit des peuples à la paix », « Les conséquences de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États pour la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, notamment les droits économiques, sociaux et culturels », « La promotion d’un ordre international démocratique et équitable », « Le renforcement des activités des Nations Unies » dans le domaine des droits de l’homme au moyen de la promotion de la coopération internationale et l’importance de la non-sélectivité, de l’objectivité et l’impartialité.

Recommandation 12. Cuba continuera à présenter à l’Assemblée Générale des Nations Unies le projet de résolution intitulé « Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis d’Amérique contre Cuba ». Cette résolution est soutenue chaque année par l’écrasante majorité de la communauté internationale.

Cette guerre économique a duré plus de cinq décennies. Jusqu’à décembre 2011, les graves dommages économiques directs causés au peuples cubain par l’application du blocus dépassait les 108 milliards (108 000 000 000) de dollars des Etats-Unis, à des prix courants, étant toujours un calcul extrêmement conservateur. Si l’on prend en considération la dépréciation du dollar par rapport à la valeur de l’or sur le marché financier international, les dommages subis par l’économie cubaine s’élèvent à 1 billion 66 milliards (1 066 000 000 000) de dollars des Etats-Unis.

Les invasions mercenaires : agressions biologiques, à travers la radio et la télévision, l’encouragement extérieur de l’émigration illégale et violente ; les plans d’assassinat de ses principaux dirigeants, les menaces d’invasion y compris celle de 1962, ainsi que des sabotages et des actes terroristes qui ont provoqué de nombreuses victimes et des dommages considérables aux objectifs économiques et sociaux du pays. Le résultat de 681 actions terroristes et d’une invasion mercenaire contre le peuple cubain, toutes prouvées et documentées, a produit la perte irréparable de la vie de 3 478 femmes, hommes et enfants, tandis que 2 099 Cubains sont restés physiquement handicapés pour le reste de leurs vies.

Pour les années fiscales 2010 et 2011, l’administration du Président Obama a affecté 40 millions de dollars (20 millions pour chaque année fiscale) à travers l’USAID et le Département d’État à des opérations publiques visant à imposer « un changement de régime » à Cuba. Beaucoup plus d’argent fut destiné aux opérations d’infiltration de leurs services d’intelligence.

(source embacuba.fr)

Télécharger RAPPORT DE CUBA POUR L'EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME 23 avril 2013