loi d'amnistie

Venezuela: Au Venezuela, il n'y aura pas d'impunité

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traduction Françoise Lopez Caracas, 27 février AVN.- Le président de la République, Nicolás Maduro, a affirmé samedi que la loi criminelle pour permettre l'impunité que promeuvent les fractions de la droite à l'Assemblée Nationale ne sera jamais approuvée...

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Venezuela: les victimes du putschisme se battent contre l’impunité

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par Alex Anfruns | Investig'action, 22 février 2016 Depuis les dernières élections législatives du 6 décembre, la droite vénézuélienne a obtenu la majorité à l'Assemblée nationale. Elle vient d'approuver une "Loi d'Amnistie et de Réconciliation nationale"....

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Venezuela: Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale TEXTE INTEGRAL

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Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale traduction Françoise Lopez Exposition des raisons La société vénézuélienne a vécu des moments de grande confrontation ces dernières années, caractérisée par une dynamique de polarisation. Sans que...

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Venezuela: Loi d'Amnistie proposée par la droite (2) Dispositions Générales

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L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA En vertu de l'attribution que lui accorde l'article 187 alinéa 5 de la Cosntitution de la République Bolivarienne du Venezuela DECRETE Ce qui suit: LOI D'AMNISTIE ET DE RECONCILIATION NATIONALE...

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Venezuela: Loi d'Amnistie proposée par la droite (3Des faits en relation avec un processus ou des sentences pénales qui ont ébranlé la confiance dans l'administration impartiale de la justice

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Chapitre III Article 16. En plus des faits punissables prévus dans le chapitre précédent, on accorde l'amnistie des faits punissables prévus dans le Code Pénal et dans le Décret de Réforme de la Loi contre la Corruption avec Rang, Valeur et Force de Loi...

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Venezuela: Projet de Loi d'Amnistie et de Réconciliation Nationale (I) présenté par la droite

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traduction Françoise Lopez Exposition des raisons La société vénézuélienne a vécu des moments de grande confrontation ces dernières années, caractérisée par une dynamique de polarisation. Sans que les différences entre les opinions ou même entre les intérêts...

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Venezuela: Les victimes des guarimbas renouvellent leur appel à la justice et à la lutte pour la paix

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traduction Françoise Lopez Caracas , 19 février AVN.- Face à la prétention de la droite à l'Assemblée Nationale (AN) d'approuver le projet de Loi d'Amnistie, les membres du Comité des Victimes des Guarimbas et du Coup d'Etat Perpétuel ont renouvelé vendredi...

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