Cuba: AVANTAGES FISCAUX POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Publié le par cubasifranceprovence

La Havane, 25 novembre (ACN) - Les travailleurs indépendants se bénéficieront d’avantages fiscaux prévus dans la nouvelle Loi Fiscale, comme l’exemption du paiement d’impôts au cours des trois premiers mois de leur activité et l’établissement de bonifications.

 

Pour ceux qui débutent dans une activité, la loi prévoit qu’au cours des 90 premiers jours de travail, ils n’auront pas à verser d’impôts sur les ventes, sur les services, sur l’utilisation de force de travail, ni sur les revenus personnels.

 

Si ils ont arrêté leur activité pendant plus de 36 mois, lorsqu’ils la reprendront, ils pourront également profiter de cette exemption.

 

D’autre part, une bonification de 20% sera accordée aux personnes payant leur impôt sur la propriété d’un véhicule s’ils effectuent ce paiement avant le 28 février de chaque année fiscale.

De même, il sera accordé une réduction de 5% du total à payer aux travailleurs indépendants ayant déposé leur déclaration jurée sur les revenus personnels avant cette date.

 

Les personnes réalisant le paiement anticipé du total de la taxe de ratification des annonces et de la propagande commerciale au cours du premier mois de l’année considérée, auront également une bonification de 10% du total à payer pour cette taxe.

 

La loi fiscale sera appliquée progressivement à partir de premier janvier 2013. Elle établit 19 types d’impôts, trois contributions et trois taxes.