ECONOMIE

Dette publique et dette illégitime

Et si on refusait de payer ?

18 octobre par Nicolas Errante

« Milliardaires, la partie est finie !  » Les indignés américains qui campent devant Wall Street, le temple de la finance mondiale, vont sans doute un peu vite en affaire. Mais si on n’en a pas encore finit avec le capitalisme financier, il finira bien par y avoir un début de la fin. Et ce début commence par la remise en cause de la légitimité de ces dettes souveraines qui nous empoisonnent la vie. C’est en tout cas la thèse défendue par François Chesnais, économiste français, auteur du livre « Les dettes illégitimes » |1|, professeur à l’Université de Paris Nord et membre du conseil scientifique d’ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens). Invité par la Fondation Léon Lesoil, il a donné plusieurs conférences dans nos régionales FGTB, notamment Charleroi, Mons et La Louvière pour y expliquer ses thèses.

Pour François Chesnais, l’injonction faite aux Etats de rembourser leur dette repose sur l’idée que si on ne rembourse pas, on lèse le créancier, c’est-à-dire l’épargnant qui a confié ses économies aux banques. La comparaison avec le budget des ménages vertueux renforce cette idée : on ne doit pas dépenser plus que ce que l’on gagne…

Comparaison n’est pas raison

Mais comparaison n’est pas raison, dit F. Chesnais : « l’Etat a les moyens de déterminer les conditions générales de l’activité économique. Le ménage par contre subit les conditions économiques et poussé par la publicité à consommer. »
Soit. L’Etat est-il pour autant autorisé à dépenser sans compter et à ne pas rembourser ses dettes ? Il faut voir comment s’est constituée cette dette publique, dit l’économiste. Selon lui, il y a un parallélisme entre le gonflement de l’endettement et les allègements fiscaux consentis depuis les années 1980 par les Etats, généralement en faveur des revenus élevés (les fameuses niches fiscales en France), les revenus des entreprises et du capital.

Illégitime une fois

Ainsi, l’Etat aurait compensé par l’endettement la baisse de ses recettes fiscales en faveur des revenus élevés. Ces mêmes bénéficiaires des réformes fiscales sont ceux qui ont ensuite prêté à l’Etat qui les a ainsi favorisés deux fois : une fois à travers la fiscalité, une fois via le service de la dette. Avant même la crise des subprimes, la dette publique comporte donc déjà une part d’illégitimité à travers ce mécanisme de transfert de richesses des ménages vers les banques que Frédéric Lordon (autre économiste français) appelle « la pompe à phynance » par analogie avec le « croc à phynance » du Père Ubu…

Illégitime deux fois

Oui mais les banques, c’est notre épargne ! Non dit F. Chesnais. L’épargne des gens n’est qu’une infime partie des capitaux qui circulent. Les Hedge funds, ces fonds spéculatifs, n’ont par exemple pas besoin de votre épargne. Ils s’alimentent grâce aux systèmes de titrisation (transformation en titres mis sur le marché de créances éventuellement douteuses) , de vente à découvert et l’ effet de levier qui permettent d’empocher des bénéfices en achetant des titres avec de l’argent qu’on n’a pas ou de vendre des titres que l’on ne possède pas, ou que l’on a acheté avec de l’argent qu’on n’a pas. Comme on peut s’assurer sur les risques d’une dette souveraine (CDS) sans avoir rien prêté à ce débiteur et spéculer sur la hausse de ces CDS…

Tout ce système opaque appelé « Shadow banking » (système bancaire fantôme) crée artificiellement de la richesse, c’est-à-dire des bulles financières qui tôt ou tard éclatent. Le supplément de dette publique lié au sauvetage des banques est le résultat de l’éclatement d’une de ces bulles. Les exigences de rentabilité des spéculateurs a conduit à une hypertrophie financière. Les prétentions de plus values dépassent la capacité l’économie réelle de créer de la richesse, explique F. Chesnais.

Est-il dès lors normal de demander aux citoyens, aux travailleurs, de payer avec le revenu de leur travail ou via l’austérité, la « réforme des retraites », les privatisations… ces dettes résultant d’opérations spéculatives virtuelles et opaques ? Voilà un deuxième motif d’illégitimité de la dette…

Illégitime trois fois

L’opacité elle-même en est un troisième motif. La théorie de la « dette odieuse » développée par le Russe Alexander Sack est aujourd’hui communément admise. Elle consiste à dire qu’une dette contractée par une dictature, c’est-à-dire en dehors d’un contrôle démocratique, à l’insu de la population et sans que celle-ci en ait profité, peut être révoquée parce qu’illégitime. Par analogie, une dette liée à une spéculation opaque à laquelle ni la population, pour ne pas parler des élus du peuple, ni les banquiers eux-mêmes, ne comprennent rien, est forcément entachée de cette illégitimité.

Bien. La dette est au moins en partie illégitime. Peut-on pour autant la résilier ou la renégocier sans provoquer de catastrophe économique ? Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde soutient que c’est possible et en appelle pour appuyer se thèse à l’exemple de certains pays d’Amérique latine - dont l’Equateur - qui ont suspendu le remboursement de leur dette et loin de s’effondrer faute de crédit, ont obtenu une restructuration de leur dette et des taux plus avantageux.
C’est pourquoi le CADTM propose de procéder à un audit de la dette, officiel ou à défaut citoyen, pour faire le tri entre ce qui doit être remboursé et ce qui ne mérite pas de l’être.

Halte au chantage

Ne risque-t-on pas alors de provoquer l’effondrement du système bancaire et une nouvelle crise encore plus grave ? « On ne peut pas continuer à accepter le chantage : ‘l’austérité ou le cataclysme’, dit F. Chesnais.Si le système craque, il faut se saisir de l’occasion pour dire ‘une autre banque est possible’. Accepter de payer la dette, c’est donner quitus aux gouvernements pour leur gestion économique et financière. C’est accepter d’avoir les mains liées.  »

Pour l’économiste, il faut saisir l’occasion pour réguler le marché, s’approprier collectivement les banques et en refaire des instruments au service des gens et de l’économie. Mais il faut aussi revoir la fiscalité qui a conduit à ces dérives. Il ne prône pas la révolution. « Il faut le faire à froid, de façon bien ordonnée ».

A-t-on les moyens politiques de le faire dans un monde globalisé ? « Cela dépend de comment on perçoit la mondialisation. Si on la conçoit comme irréversible, si on accepte de rester sous la domination de la finance, si on a peur de s’unir pour construire une autre configuration du système bancaire, on ne fera rien. Mais il y a deux ans, la taxe Tobin paraissait inconcevable… Maintenant on l’envisage sérieusement. Séparer banques d’épargne et d’investissement n’est maintenant plus considéré comme impossible, même à Londres… Donc je pense qu’il faut aller au-delà de l’intoxication politique et de la stratégie de la peur  ».

Les banques programment la crise pour gagner avec elle

11 octobre par Raúl Dellatorre, Pedro Páez

Pedro Paez, économiste équatorien nommé par Rafael Correa pour impulser la Banco del Sur (Banque du Sud) et la monnaie unique pour la région, signale les intérêts occultes derrière la crise, provoquée par les mêmes qui aujourd’hui définissent les politiques d’ajustement.

Le gouvernement d’Equateur a été un des précurseurs de la nécessité de construire une nouvelle architecture financière pour la région. Pedro Paez Perez, économiste équatorien étroitement lié à Rafael Correa, a participé activement à cette construction, d’abord à partir des charges qu’il occupa dans le gouvernement de Quito et maintenant comme titulaire de la commission équatorienne pour une Nouvelle Architecture Financière. Il a participé à Buenos Aires à divers séminaires et conversé avec Pagina 12, exposant un point de vue très dur sur les causes de la crise financière et ceux qui l’impulse pour en tirer bénéfice.

Raúl Dellatorre - Par expérience, nous savons maintenant comment terminent les politiques d’ajustement. N’êtes vous pas surpris de cette erreur de diagnostic des leaders européens entre ce qui est recherché et ce qui a résulté de ces ajustements ?

Pedro Páez - Il ne s’agit pas d’une erreur de diagnostic. Les crises sont programmées pour gagner avec elles. Les mêmes qui arment les attaques spéculatives sont ceux qui commandent ces politiques. C’est ce qui s’est passé aux Etats-Unis, avec la crise de la dette. Il n’y avait aucune raison objective de penser qu’elle pourrait conduire au défaut. Il n’y avait aucune question économique qui les empêchait de payer une dette en dollars, quand c’est le pays émetteur des dollars. Il n’y avait aucune question technique qui l’empêchait de continuer à s’endetter. Et néanmoins ils mirent en place une fiction politique d’un plafond à l’endettement dont l’intention était de justifier l’ajustement qui ensuite vint, obligeant la population à le payer. Maintenant il se passe la même chose en Europe, qui a commencé par la Grèce : Goldman Sachs mit au point le maquillage pour endetter le pays, et maintenant la réponse est plus d’ajustements et de privatisations. Qui ne résout pas le problème des banques créancières, mais qui sera une grande affaire pour ceux qui bénéficient des privatisations. Et de plus cela va servir à faire chuter le cours de l’euro.

Raúl Dellatorre - Contre le dollar ? Est-ce une lutte de l’Europe contre les Etats-Unis ?

Pedro Páez - C’est une guerre entre factions, qui ne se définissent pas nécessairement par des limites géographiques. Il y a une ligne de banques étatuniennes et britanniques d’un côté, qui se disputent les affaires avec les principales banques européennes de l’autre. Mais en même temps il y a une grande banque française plus liée aux capitaux anglo-américains, et d’autres nord-américaines liées au capital européen. Par exemple, Lehman Brothers. Ce n’est pas fortuit que quand elle chuta, en 2008, immédiatement monta le dollar.

Raúl Dellatorre - Vous voulez dire qu’elle frappe plus l’Europe que les Etats-Unis ?

Pedro Páez - Elle sert aux Etats-Unis à justifier l’énorme injection de fonds en faveur de la banque. Sans la crise de Lehman Brohers, c’était impraticable. Des fonds qui allèrent à gonfler les mêmes banques que celles qui provoquèrent la crise des surprimes, des fonds qui allèrent enfler de nouvelles bulles. On reconnaît aujourd’hui que les ressources qu’apporta le secteur public, par divers mécanismes, fut dix fois ce qui avait été reconnu. Le chiffre est de 16 mille milliards de dollars, un chiffre équivalent au PIB étatsunien. Le pouvoir politique ne va pas permettre une solution par voie de crédits au secteur productif, parce qu’elle dépouillerait la responsabilité des banques et les conduiraient à payer les coûts.

Raúl Dellatorre - Et de là l’épicentre de la crise se déplaça en Europe...

Pedro Páez - Qui répond avec plus d’ajustement, plus d’injection de fonds en faveur des banques. Ils commencèrent avec la Grèce, mais ils doivent suivre avec d’autres pays pour maintenir cette dispute entre factions. Et une autre fois il se vérifie, comme dans le cas des Etats-Unis, qu’il n’y a pas de questions objectives dans la justification des politiques d’ajustement, mais des nécessités politiques des groupes financiers qui dominent la scène. Dans le cas de l’Espagne, par exemple, jusqu’à la crise on observe qu’elle eut un meilleur comportement fiscal que l’Allemagne, avec moins de déficit, jusqu’à ce qu’il y eut à secourir les banques. Par conséquent, ce ne fut pas la faute de l’Etat, mais celle des banques. Et néanmoins la réponse fut d’appliquer un dur ajustement. Maintenant c’est le tour de l’Italie, où se développe un fort processus de déstabilisation. Même la guerre en Libye est une part de la guerre entre factions, dans une lutte pour le contrôle du principal fournisseur de pétrole et de gaz à l’Europe méditerranéenne.

Raúl Dellatorre - Je ne vais pas vous demander que vous me racontiez comment termine cette guerre, mais que nous parlions du type de préventions que devrait prendre l’Amérique latine dans ce cadre

Pedro Páez - Nous ne savons pas exactement comment elle va terminer, mais nous pouvons percevoir que nous vivons un processus de croissante inégalité et déséquilibre. Et à la différence d’autres crises, qui surmontèrent l’épisode et parvinrent à rétablir certaines conditions d’équilibre, maintenant ce qui se voit est la distorsion dans les prix relatifs, des matières premières, des métaux, qui ne vont pas nécessairement revenir à leur cours. Parce qu’ils sont gonflés par la spéculation, mesurés en monnaies qui ont aussi une valeur fictive. Nous vivons un état de fort déséquilibre dans lequel les capitaux spéculatifs continuent d’avoir le contrôle. Nous sommes dans une situation extrêmement grave. Le bon est que la région a les outils pour sortir elle-même de cette crise. Elle a la situation dans ses mains, ne dépendant de personne. Mais il faut qu’il y ait une décision politique pour l’appliquer.

Raúl Dellatorre - Synthétiquement, en quoi consiste cette solution ?

Pedro Páez - Il est fondamental de développer les instruments que nous proposons pour réussir à se déconnecter des mécanismes d’impact immédiat de la crise. Commencer à développer l’échange commercial avec une monnaie propre, distincte du dollar, pour laquelle le sucre est une expérience intéressante. Créer nos propres organismes financiers de soutien, comme le Fonds du Sud. De plus, les économies latino-américaines sont parmi les rares qui aujourd’hui sont en croissance réelle dans le monde, et encore avec un énorme besoin d’oeuvres d’infrastructure pour rendre soutenable dans le temps cette croissance. Nous pensons seulement aux oeuvres qui manquent en matière d’énergie, ou au transport pour relier tout le continent. Il faut des sommes énormes, mais c’est un investissement de rendement sûr dans le temps. Juste ce dont ont besoin aujourd’hui les marchés financiers des pays centraux : trouver des investissements à long terme retables et sûrs, qui soient plus attractifs que la spéculation à court terme. Il faut prendre en compte que c’est là une crise d’abondance de capitaux financiers qui ne trouvent pas d’attraction dans l’économie réelle. Aujourd’hui les banques européennes offrent des taux négatifs, c’est-à-dire qu’elles touchent les institutions ou pays déposants pour leur garder l’argent. Et à l’Amérique latine ce qui reste ce sont des projets d’investissement rentables dans le temps.

Raúl Dellatorre - Jusqu’à quel point ont réussi à avancer les pays de l’Unasur à se mettre d’accord sur des critères de financement et à impulser ce type de projets ?

Pedro Páez - En ce moment il y a un débat pour savoir si la BID, qui demande à participer, doit intervenir ou non. Je crois qu’il n’y a pas de problèmes à ce qu’elle intervienne, du moment que l’agenda soit celui que propose le Conseil des Ministres de l’Unasur. Nous savons bien comme sont les propositions de la BID et les limites qu’elle pose, par exemple au financement de la recherche d’énergies alternatives, comme l’éolienne. Mais si nous voulons développer en Amérique latine une recherche sur le pétrole, ce sera pour générer des formes plus efficaces de recherche ou d’exploitation, ou pour améliorer l’environnement, il n’y a pas de recours de la BID. Il en est de même avec les projets hydroélectriques, auxquels ils refusent le financement. Par conséquent nous sommes dans une logique où les projets les plus rentables et l’usage de ressources naturelles connues doivent rester pour le capital privé, de préférence étranger. Et les développements les plus chers, les moins rentables, sont pour les Etats. Il en est de même avec l’éducation. Si on révise les projets que finance la BID, on verra que continue le modèle chilien, celui de l’éducation tarifée dans les universités, par exemple. Pourquoi devons nous poursuivre cette logique, qui approfondit la dépendance ?

Raúl Dellatorre - Ce qui est curieux, en plus, c’est que la BID a une politique de restriction des ressources, non parce qu’elle ne les a pas, mais quand il y a abondance de liquidités sur les marchés financiers.

Pedro Páez - Il y a quelque chose de plus grave que cela : la BID a perdu un quart de son capital social en trois années comme conséquence d’avoir investi des fonds en actifs toxiques aux Etats-Unis. Quelle nécessité avait-elle de spéculer sur des ressources qui devraient être pour le développement et l’intégration régionale ? De plus, elle le fit après 2007, quand la courbe de rendement de ces actifs indiquait que quelque chose de bizarre se passait sur les marchés spéculatifs. Et elle continua à le faire jusqu’à 2010. Bien sûr, pendant ce temps elle maquillait les bilans pour que cela ne se voit pas. Mais récemment un législateur étasunien, Richard Lugar, les obligea à reconnaître dans une commission du Sénat qu’elle avait menti. Et ce n’est pas un sénateur de gauche, c’est un des leaders du parti républicain.