UN JUGE BLOQUE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI COMMERCIALE CONTRE Cuba EN Floride

Publié le par cubasifranceprovence

WASHINGTON.— Un juge fédéral a bloqué l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi dans l’État de la Floride qui interdit de passer des contrats avec entreprises ayant des liens commerciaux avec Cuba.

D’après le quotidien mexicain El Universal, le juge Michael Moore a décidé, par prudence, que cette loi entre en conflit avec les facultés du gouvernement fédéral de fixer la politique extérieure, et qu’elle pouvait constituer une « ingérence dans les affaires extérieures, qui constituent traditionnellement une prérogative du pouvoir exécutif ».

Cette décision favorise l’entreprise Odebrecht Inc., filiale du géant brésilien de la construction Odebrecht, qui a intenté une action contre le Département du transport de la Floride (FDOT) en faisant valoir le caractère inconstitutionnel de la loi qui prétend fixer la politique extérieure.

Odebrecht INC opère actuellement dans le port cubain de Mariel, et la nouvelle loi interdirait aux agences gouvernementales étatiques et locales de passer des contrats évalués à au moins un million de dollars avec cette entreprise.

Dans sa requête, la compagnie signale que cette loi empêcherait de procéder cette année à une offre de 3,4 milliards de dollars pour des contrats avec le FDOT, et qu’elle avait déjà subi un « dommage irréparable », la loi ayant dissuadé plusieurs possibles partenaires et employés.

Le gouverneur de la Floride, Rick Scott, a signé la loi au mois de mai à l’occasion d’une cérémonie à Miami, et il a semblé se rétracter par la suite en émettant une déclaration sur le caractère inconstitutionnel de cette loi.

La loi a également été appuyée par deux législateurs fédéraux, et par une majorité quasi unanime de la législature étatique. La date d’audience n’a pas encore été fixée, et le juge a exhorté les parties à trouver une résolution.