Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice déclare le Décret d'Urgence Économique conforme à la Constitution

traduction Françoise Lopez

Caracas, 20 janvier AVN.- La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré conforme à la Constitution le Décret d'Urgence Économique présenté vendredi dernier par le président de la République, Nicolás Maduro, pour faire face à la conjoncture que vit le pays suite à la baisse des prix de vente du baril de pétrole qui affecte les revenus en devises de la nation et à la guerre non conventionnelle qu'organise la droite pour endommager l'économie et porter préjudice au peuple.

Selon le TSJ, le décret "s'occupe prioritairement des aspects de sécurité économique qui sont justifiés, de plus, dans le contexte économique latino-américain et global actuel et est proportionné, pertinent, utile et nécessaire pour l'exercice et le développement intégral du décret constitutionnel pour la protection sociale de la part de l'Etat", rapporte une note de presse du plus haut tribunal.

Le décret est conforme à la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela et à son système juridique, pour une période de 60 jours, et a été publié au Journal Officiel de la République Bolivarienne du Venezuela N° 6 214 Extraordinaire, du 14 janvier 2016.

Pendant le processus de contrôle, la Cour Constitutionnelle a constaté que sont respectées les points de nécessité, de pertinence et de proportionnalité des mesures d'exception décrétées et que ce décret protège et n’implique pas de restrictions des droits dont les garanties en peuvent être limités conformément à ce que stipulent les articles 337 de la Grande Charte et 7 de la Loi Organique sur les Etats d'Urgence.

De même, ce décret est conforme aux traités internationaux sur les droits de l'homme en vigueur signés et ratifiés par la République et à la Loi Organique sur les Etats d'Urgence.

Le Décret d'Urgence Économique pris par l'Exécutif a pour but essentiel de protéger les droits à la santé, au logement, à l'éducation et à l'alimentation de tous les Vénézuéliens et de garantir leur progressivité dans une situation de baisse de 70% des prix du pétrole, principale porte d'entrée des devises pour le pays qui contrôle l'économie suite à sa soumission à la rente pétrolière héritée des gouvernements de la IV° République qui s'aggrave avec la vague de spéculations et d'inflation induite provoquée par des secteurs du commerce et de l'industrie liés à des partis politiques de droite.

Source en espagnol:

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